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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 50
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Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 50
Page 1
Textes signés en 50 - Page 1
Décret n° 50-663 du 14 juin 1950 fixant les taux de l'indemnité de résidence allouée aux fonctionnaires civils de l’État en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion
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