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Doctrine / Le Fiscal by Doctrine
Doctrine
Le Fiscal by Doctrine
2026
Publié dans Le Fiscal by Doctrine en 2026
Exit-tax (CGI, art. 167 bis)
Imposition des revenus latents à l’exit tax
Bénéfice du sursis de paiement
Évènements postérieurs au départ affectant l’exit tax
Plus-values en report d’imposition
Évènements entraînant le dégrèvement
Obligations déclaratives
Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
L’importance croissance de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales sur l’agenda international
Substance
La substance dans les réformes de la fiscalité internationale
Évaluations de la fraude et de l’évasion fiscales à l’échelle internationale
L’action de l’Union européenne en matière de lutte contre l’évasion fiscale
Sources du droit fiscal international
L’incidence des principes constitutionnels sur le droit fiscal international
La doctrine administrative
La jurisprudence nationale
L’articulation entre les différentes sources du droit fiscal international
Rareté des dispositions réglementaires
Loi, règlement et jurisprudence
Dividendes
RI Madelin intermédié : parts de FCPI et FIP
Réductions et crédits d’impôt en faveur des investissements financiers
Les obligations envers l’administration fiscale
Détermination de l’assiette de la plus-value imposable
Régime spécial des plus-values sur crypto-actifs
Obligation de déclaration des avoirs à l'étranger
Méconnaissance des obligations déclaratives
Souscription de la déclaration
Plus-values de cession de valeurs mobilières
Calcul, obligations déclaratives et paiement
Conservation des titres de la société cible par les associés
Fonction de direction
Conditions d’octroi de l’exonération
Cas des sociétés interposées : exigence des participations inchangées
Portée de l’exigence de conservation
Formalités
Engagements individuels de conservation
Période pendant laquelle la condition doit être respectée
Forme de la transmission
Obligations déclaratives
Mutations concernées
Exonération de droits de mutation « Dutreil »
Transmissions d’entreprises individuelles
Cessions d’entreprises
Les modalités de déclaration, de calcul et d’imposition des plus-values
Les conditions nécessaires au maintien du report
L’apport-cession et le risque d’abus de droit
Fonctionnement
Retrait, rachat, clôture
Régimes spéciaux des plus-values de cession de valeurs mobilières
Régime fiscal des PEA et PEA-PME
Emplois autorisés
Contentieux pénal
Élément matériel du délit (localisation de l’infraction)
Personnes responsables du délit général de fraude fiscale
Élément matériel du délit (réalisation de l’infraction)
Régimes spéciaux applicables à certains investissements intermédiés
Les fonds non fiscaux : application des règles de droit commun
Le régime fiscal des actionnaires des sociétés de capital-risque
Les retraitements relatifs aux frais financiers à effectuer dans le cadre de l’intégration fiscale
Déduction des frais financiers
Les frais de déplacement
Les charges déductibles
Les sommes versées par les caisses de sécurité sociale et organismes de prévoyance
Modalité d’imposition des salariés en cours d’activité
Plus-values de cession de valeurs mobilières - Modalités d'imposition
Paiement
Calcul des droits
Liquidation
Calculs des droits
Déduction des passifs
Exonérations
Exonérations propres aux successions
Cas particuliers
Assiette
Détermination de l’actif net transmis entre vifs
Fiscalité de la transmission et de la détention du patrimoine
Transmissions entre vifs
Cas particuliers
Territorialité
La mise en oeuvre du droit dérivé de l'UE
Règles de portée générale en matière d’imposition des bénéfices
Le droit dérivé en matière de fiscalité indirecte
Les conventions internationales conclues par l'UE
L’incidence des législations européennes non-fiscales sur la fiscalité indirecte
Les ressources propres fiscales de l’UE
Les principes généraux du droit de l’UE et la Charte des droits fondamentaux de l’UE
L’encadrement des impôts indirects sur les rassemblements de capitaux
Les autres bases juridiques mobilisables en matière fiscale
La soft-law européenne
Sources du droit de l’UE
Jurisprudence de la Cour de justice et droit dérivé fiscal
Le droit dérivé en matière de fiscalité directe
Les compétences de l'UE en matière fiscale
L’incidence des législations européennes non-fiscales sur la fiscalité directe
L’harmonisation minimale des accises
La prohibition des aides d’État
Coopération administrative entre États membres
Les mesures nationales de mise en œuvre
Conditions entourant la suspension
Référé suspension (CJA, art. L. 521-1)
Autres revenus réputés attribués
Champ d’application des conventions fiscales
Revenus d’actifs
Enjeux liés à l’attribution des revenus
Règles d’arbitrage
Terme d’attribution spécifique : le bénéficiaire effectif
Article 1 des modèles OCDE et ONU : applications et exceptions
Intermédiaires
Exceptions à l’application de l’article 1
Personnes visées
La résidence
Contrôle des groupes de sociétés
Modalités
Exercice des contrôles
Vérification de comptabilités informatisées
Demande de renseignements (LPF, art. L. 10)
Perte du droit à l’erreur ?
Documentation des prix de transfert
Les modalités de présentation de la documentation
Les conséquences des manquements
Le contenu de la documentation sur les prix de transfert
Champ d’application
Assistance en matière de recouvrement des impôts
Mise en œuvre
Les instruments multilatéraux
Les conventions bilatérales
La directive « Assistance au recouvrement » du 16 mars 2010
Jurisprudence relative aux principes de l'assistance internationale au recouvrement
Documents
Contentieux et prescription
L'assistance internationale au recouvrement en droit interne
Imposition de services rendus en France et payés à l'étranger (CGI, art. 155 A)
Régimes spéciaux législatifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié
Régime fiscal
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
Fiscalité du bénéficiaire
Options de souscription ou d’achat d’actions
Fiscalité de la société émettrice
Régime fiscal des bénéficiaires
Intéressement des salariés à l’entreprise
Régime fiscal de la société émettrice
Assistance administrative internationale
L’assistance administrative en pratique et en chiffres
Effets de l’AAI sur l’ESFP ou la vérification de comptabilité
AAI et intelligence économique
Les trois étages normatifs de l’AAI
Garanties dues à la personne qui fait l’objet du contrôle
AAI et réciprocité
Conditions de la prolongation du délai de reprise
L’échange spontané
AAI et respect des droits fondamentaux
Contrôle par le juge fiscal de la régularité de l’AAI
AAI et principe de loyauté (documents d’origine illicite)
Principes de secret et de spécialité
Appréciation de la prolongation du délai de reprise au regard du droit de l’UE
L’échange sur demande
AAI et prolongation du délai de reprise
AAI et protection des données personnelles
Existe-t-il un principe de prépondérance propre à l’activité d’animation ?
Reprise de la notion de holding animatrice par le législateur
La prépondérance de l’activité d’animation
Consécration de la méthode du faisceau d’indice et du ratio d’actif
Questions pratiques
Critères de qualification d’une holding animatrice
Les autres indices de l’animation
Modification du statut de la holding animatrice à l’initiative du Conseil d’État et de la Cour de cassation
Illustrations pratiques et difficultés d’appréciation
La preuve de l’animation
Les moyens de preuve
Holdings animatrices
Les captives d’assurance et de réassurance
Transactions financières
Une question préalable : la délimitation de la transaction effective
La méthode du coût de financement
Quel enjeu fiscal ?
La méthode du prix comparable sur le marché libre
Les garanties financières et de performance
Ajustements de pleine concurrence
Exemple d’application : les opérations de trésorerie
Les opérations de change
Demandes de justifications à des non-résidents
Demande d’éclaircissements ou de justifications en matière d’impôt sur le revenu (LPF, art. L. 16 et L. 16 A)
Appréciation du caractère suffisant de la réponse
Principe de sécurité juridique
La traduction du principe de sécurité juridique dans le contexte du contrôle fiscal
Étendue et limites du droit de communication, mise en œuvre et information du contribuable
Éléments communiqués sur demande préalable (LPF, art. L. 82 A à L. 96 K)
Droit de communication de l'administration
Taxes spéciales
Élimination des doubles impositions
Contrôle des obligations fiscales
Clauses de sauvegarde
Effets de l’application
Lutte contre les revenus réalisés par l'intermédiaire de structures soumises hors de France à un régime fiscal privilégié (CGI, art. 123 bis)
Régime spécial des produits d’assurance-vie et de contrats de capitalisation
Transformation des contrats de capitalisation ou d’assurance-vie
Produits d’assurance-vie et des bons ou contrats de capitalisation souscrits par des résidents français auprès d’entreprises d’assurance établies hors de France
Prélèvements sociaux sur les produits
Imposition des produits d’assurance-vie et des bons ou contrats de capitalisation
Produits attachés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017
Cas particuliers
Revenus immobiliers imposables en BIC
Régimes d’incitation à l’investissement locatif
Régime de déduction des déficits
Régime fiscal de la location meublée
Revenus des locations meublées
Régime spécial de l’assurance-vie
Cas général : les contrats d’assurance-vie dénoués par le décès de l’assuré
Cas particulier : les contrats d’assurance-vie non dénoués par le décès de l’assuré
En vertu du droit conventionnel
Cas dérogatoires
Imposition en France en tant qu’État de résidence
Principe d’une imposition limitée
Imposition en France en tant qu’État de la source
Cas particuliers de retenue à la source ou prélèvement
Intérêts
Modalités pratiques
Justification de pénalités pour manquement délibéré à l’encontre d’une société en raison de la situation de son dirigeant
Recettes brutes considérées comme mises à disposition
Régime réel d’imposition
Intérêts d’emprunts
Personnes imposables
Immeubles anciens
Autres frais et dépenses
Immeubles anciens
Revenus provenant d’une succession
Charges déductibles
Exonérations
Cas particulier des propriétés rurales
Plafonnement global des niches
Associés-personnes physiques des sociétés translucides (CGI, art. 8)
Revenus fonciers
Régime des dépenses de restauration immobilière « Malraux »
Immeuble ne procurant aucune recette imposable et dont le propriétaire se réserve la jouissance
Régime de la réduction d’impôt
Baux réels
Régime du bail à construction
Les conventions modifiant la répartition du pouvoir d’imposer les bénéfices
Sources conventionnelles
Les conventions multilatérales
Les conventions et accords diplomatiques
Le soft law multilatéral
Architecture générale des conventions sur le revenu et la fortune
Les accords sectoriels d’échange d’informations
Architecture générale des conventions sur les successions et donations
La CEDH
Exercice des poursuites pénales pour les infractions prévues aux articles 1741 à 1743 du CGI
Le dépôt d’une plainte par l’administration fiscale
Conditions d’autorisation
Régime des opérations de visite et de saisie
Contestation et voies de recours
Droit d’enquête et de perquisition
Indemnités de licenciement
Revenus des salariés lors de la cessation d’activité
Indemnités perçues en cas de départ à la retraite ou en préretraite
Le pourvoi en cassation devant le Conseil d’État
Instruction du pourvoi
Contrôle du juge de cassation sur la régularité de la décision des juges du fond
La décision
Régime applicable aux conclusions
Pensions et rentes viagères
Exonérations
Crédit d’impôt pour investissement exploité en Corse : une affectation partielle à une activité non éligible est possible si elle est d’importance négligeable
Les conditions d’application de la taxe sur les logements vacants (CGI, art. 232)
Contentieux de l’établissement de l’impôt : phase administrative
Garanties du contribuable communes aux vérifications de comptabilité et aux ESFP
Prestations sociales versées aux agents de l’État
Rémunérations issues de fonds publics
Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Contentieux de la compatibilité de la loi fiscale avec le droit international
La taxation des cessions de terrains nus devenus constructibles : précisions jurisprudentielles et interrogations structurelles
La rémunération des services intra-groupe
Le contrôle des administrations fiscales sur les prestations de services intra-groupe
Services intra-groupe
Modalités d’imposition des non-résidents fiscaux de France
Prélèvements sociaux sur les revenus d’activité et de remplacement
Imposition des revenus
Territorialité des prélèvements sociaux
Entreprises dont le siège est hors de France avec une activité en France
Imposition des non-résidents au titre des revenus immobiliers et plus-values immobilières
Modalités d’imposition des résidents fiscaux de France
Incidences des conventions fiscales internationales sur les prélèvements sociaux
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement
Obligations déclaratives
Entreprises dont le siège est en France avec une activité à l’étranger
Territorialité de l’impôt sur les sociétés
Blanchiment de fraude fiscale
Délit général de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : les frais inhérents à une cession de titres immobilisés ne sont pas déductibles de la valeur ajoutée
Bénéfice du report d'imposition de la plus-value de vente de parts de société (art. 150-0 D bis du CGI) : précisions sur la condition de réinvestissement et sur la date d’imposition en cas de remise en cause du report d’imposition
Les critères de la notion d'actif incorporel sont à rechercher dans le plan comptable général
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