Conseil

Faites de l'IA votre sparring partner.

Délivrez des conseils pointus grâce à de l'information ciblée. Auditez vos documents plus rapidement, sans trou dans la raquette. Rédigez vos contrats en capitalisant sur vos précédents.

Essayer maintenant

Utilisé chaque jour par les meilleurs cabinets et directions juridiques.

Le ROI constaté par vos pairs

÷2

Rédaction et analyse de risques

le temps consacré à la vérification du risque juridique des clauses et à la rédaction de contrats en capitalisant sur vos précédents, grâce au clausier.

25%

Relecture

de temps gagné sur l'identification d'incohérences dans vos contrats. Un risque juridique d'évité en cas de litiges.

5 min

Analyse de risque

au lieu de plusieurs heures pour vérifier la licité d'une clause.

« J'utilise l'IA comme garde-fous. Je sécurise ma rédaction en identifiant tout de suite les zones de risque. »

Florian BuzithResponsable juridique, Groupe Pro Archives

Flow Counsel

Accélérez la rédaction et l'analyse de vos contrats.

Capitalisez sur vos précédents grâce au clausier. Identifiez les risques juridiques en un clic. Rédigez plus vite, sans sacrifier la qualité.

Flow Counsel

Modèle de contrat cadre entre un fournisseur et un client

CONTRAT-CADRE

N° 2021-01-01

ENTRE

SECAA SA (Société Eiffage Concession de l'Autoroute de l'Avenir), filiale du groupe EIFFAGE, Société Anonyme, au capital de xxxxxxxx est situé au 9 rue de la Paix, Paris, RCS xxxxxxxxxx, représenté par Monsieur xxxxxxxx en sa qualité d'Acheteur, en charge de l'achat de ce produit (ou famille de produit).

Ci-après désignée par le « Client »

D'UNE PART

XXXXXXXXXXX immatriculée au RCS sous le n° xxxxxxxx, représentée par Monsieur xxxxxxxxxx en sa qualité de DIRECTEUR Général de xxxxxxxxxx.

Ci-après désigné par le « Fournisseur »

Page 1 sur 91532 mots

Analysez automatiquement les clauses du contrat pour identifier les risques juridiques, les incohérences et les points d'attention.

Détection des clauses à risque

Comparaison avec la jurisprudence

Reformulations suggérées

Catégorisation par niveau de risque

Extraire

Auditez 100 documents en 30 secondes.

Déposez vos documents, posez vos questions et laissez l'IA compléter votre tableau d'audit en quelques secondes. Chaque réponse est vérifiable.

Audit

Due diligence — TechVision

24 documents·18 fév. 2026

4 Haute1 Moyenne1 À vérifier

Document	Type	Date	Durée	Loyer	Indexation	Résiliation
CDI_Directeur_Tech.pdf	Contrat de travail	1 mars 2020	Indéterminée	95 000 €/an	NAO	Préavis 3 mois
CDI_Resp_Commercial.pdf	Contrat de travail	15 sept. 2021	Indéterminée	72 000 €/an	NAO	Non-concurrence 18 mois
Contrat_SaaS_AWS.pdf	Prestation SaaS	1 janv. 2023	3 ans	48 000 €/an	+5%/an	90 jours
Licence_Microsoft.pdf	Licence logicielle	1 avr. 2024	1 an renouvelable	18 000 €/an	Prix catalogue	30 jours
Bail_Siege_Social.pdf	Bail professionnel	1 juil. 2022	6 ans	9 200 €/mois	ILAT	6 mois
Accord_Confidentialité.pdf	NDA	20 nov. 2024	5 ans	—	—	Non résiliable
Pour essayer Audit, inscrivez-vous maintenant.

6 résultats7 colonnes

Tous vos besoins en conseil. Une seule plateforme.

Découvrir l'offre conseil

Assistant

Accédez à toute l'information des entreprises.

Retrouvez les informations clés sur n'importe quelle entreprise : dirigeants, bénéficiaires effectifs, comptes annuels, procédures collectives.

Doctrine

Flow by Doctrine

Flow Litigate

Flow Counsel

Jobexit

Vos outils

Assistant

Audit

Plus

Assistant

Tableau

Comprenez rapidement une tendance jurisprudentielle.

Identifiez en quelques secondes les tendances de la jurisprudence sur un sujet donné. Appuyez vos conseils sur des données fiables et à jour.

Audit

Indemnités licenciement sans cause

48 documents·5 fév. 2026

5 Haute2 Moyenne1 À vérifier

Document	Juridiction	Date	Montant	Parties	Décision
CA Paris, 22/04521	Cour d'appel de Paris	14 mars 2024	45 000 €	Durand c/ SAS Nexia	Indemnité : 12 mois de salaire
CA Lyon, 23/01877	Cour d'appel de Lyon	7 juin 2024	28 500 €	Martin c/ SA Logisport	Indemnité : 8 mois de salaire
CPH Nanterre, 23/00412	CPH Nanterre	22 sept. 2023	18 200 €	Petit c/ SARL DataServ	Indemnité : 6 mois de salaire
CA Versailles, 22/06234	Cour d'appel de Versailles	3 nov. 2023	62 000 €	Lemoine c/ SA BankCo	Indemnité : 14 mois de salaire
Cass. soc., 23/14.227	Cour de cassation	10 janv. 2025	38 400 €	Rousseau c/ SAS Medilab	Cassation partielle, renvoi
CPH Paris, 24/00089	CPH Paris	28 fév. 2025	52 800 €	Garcia c/ SA TechVision	Indemnité : 10 mois + DI
CA Bordeaux, 23/03421	Cour d'appel de Bordeaux	17 avr. 2024	15 000 €	Bernard c/ EURL ProClean	Indemnité : 4 mois de salaire
CA Toulouse, 24/00567	Cour d'appel de Toulouse	9 oct. 2024	41 200 €	Moreau c/ SAS IndusGroup	Indemnité : 9 mois + préavis
Pour essayer Audit, inscrivez-vous maintenant.

8 résultats6 colonnes

Les meilleurs avocats et juristes utilisent Doctrine

« L'outil d'extraction d'informations est le partenaire idéal pour sécuriser les audits dans le cadre des missions qui nous sont confiées. »

Raphael Perrin

Perspectices avocat

« Flow Counsel me sert de garde-fou. Il sécurise ma rédaction en attirant mon attention sur les zones de risque. »

Florian Buzith

Groupe Pro Archives

« Tableau me permet d'être certain d'avoir exploité au maximum le gisement de jurisprudences disponible. »

Thomas Manhèse

Seban Armorique

Pourquoi nos clients aiment Doctrine

L'IA juridique pour toutes les pratiques, dans tous les domaines de droit.

Contentieux

Doctrine vous assiste à chaque étape d'une affaire, de la gestion administrative à la rédaction de vos conclusions, en passant par la recherche juridique. Libérez-vous des tâches ingrates pour vous concentrer sur l'analyse.

Droit fiscal

Basez vous sur une documentation fiscale experte, critique, pratique et à jour pour renforcer vos conseils et stratégies fiscales. Accédez à toute l'information publique dont vous avez besoin.

Droit social

Pourquoi les spécialistes du droit social adorent Doctrine ? Tout simplement parce qu'ils y trouvent toute l'information dont ils ont besoin pour travailler, adossée à des outils de productivité sur-mesure pour leur pratique.

Concentrez-vous sur ce qui fait la différence.

Déléguez les tâches à faible valeur ajoutée. Sécurisez vos analyses avec de la donnée de confiance.

Essayer maintenant