Absence état des lieux d'entrée

Décisions


Cour de cassation, Chambre civile 3, du 31 janvier 1990, 88-16.763, Inédit
Rejet

[…] devait être considérée comme ayant pris les lieux loués en bon état lors de son entrée en jouissance ; qu'en retenant que […]

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  • Cessionnaire ayant pris les lieux en bon État·
  • Absence d'État des lieux d'entrée·
  • Constatation par un jugement devenu irrévocable·
  • Restitution de la chose en fin de bail·
  • Dégradation·
  • Obligations·
  • Sociétés·
  • Consultant·
  • Réparation·
  • Montant

Cour de cassation, Chambre civile 3, 8 novembre 2011, 10-31.011, Inédit
Cassation partielle

[…] Attendu que pour rejeter cette demande, le jugement retient qu'en l'absence d'état des lieux d'entrée, il est difficile d'établir le bien fondé des prétentions du locataire, que la demande de dommages-intérêts est liée à la situation dégradée de l'appartement, qu'il n'est pas démontré que la dégradation des lieux loués est intervenue pendant la location et qu'elle ne préexistait pas à la prise à bail du local ou que l'absence d'entretien courant ou d'aération n'ont pas entraîné ou aggravé cette situation ;

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  • Juridiction de proximité·
  • Logement·
  • Salubrité·
  • Locataire·
  • Location meublée·
  • Bailleur·
  • Condensation·
  • Isolation thermique·
  • État·
  • Eau usée

Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 février 2015, 13-17.025, Inédit
Rejet

[…] que, malgré les préconisations de l'expert pour une remise à niveau impérieuse et rapide, à défaut de quoi la bonne exploitation du fonds serait irrémédiablement compromise, les preneurs ne justifiaient d'aucun effort en ce sens et souverainement retenu que peu importait l'absence d'état des lieux d'entrée, dès lors que les manquements des preneurs constatés par l'expert ressortaient d'agissements de ceux-ci et qu'ils disposaient de moyens simples pour améliorer la situation, la cour d'appel, qui a bien apprécié les manquements à la date de la demande en justice et répondu aux conclusions prétendument délaissées, […]

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  • Parcelle·
  • Preneur·
  • Expert·
  • Flore·
  • Pêche maritime·
  • Exploitation·
  • Résiliation du bail·
  • Manquement·
  • Défaut·
  • Défaut d'entretien

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Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 octobre 2018, 16-17.172, Inédit
Cassation partielle

[…] Attendu que, pour rejeter la demande de la SCI, l'arrêt relève que les locaux ont subi des dégradations et retient que, si malgré l'absence d'état des lieux d'entrée, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives, celui-ci ne répond que des dégradations ou des pertes lui incombant conformément aux dispositions de l'article 1732 du code civil, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ;

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  • Dégradations·
  • Vandalisme·
  • Sociétés·
  • Preneur·
  • Bail·
  • Remise en état·
  • Accession·
  • Obligation de délivrance·
  • Demande·
  • Fondement juridique

Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 17 janvier 2023, n° 20/01830
Infirmation partielle

[…] Sur le fond, le jugement constate une quittance de dépôt de garantie du 5 avril 2016 signée par le bailleur pour le montant de 4000 € portant attestation de la prise de possession des lieux le 5 avril 2016. Il observe que le procès-verbal d'état des lieux de sortie du 21 avril 2017 ne constate que des traces d'infiltrations au niveau des climatiseurs dont l'installation était à la charge du bailleur dans l'avenant du 5 janvier 2016, et des trous dont l'imputation n'est pas établie, et que la qualité des travaux réalisés ne peut pas engager une responsabilité fautive du preneur en l'absence d'état des lieux d'entrée et d'expertise sollicitée.

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  • Autres demandes en matière de baux commerciaux·
  • Bailleur·
  • Gratuité·
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  • Tribunal judiciaire·
  • Dépôt·
  • Garantie·
  • Pierre·
  • Mandataire judiciaire·
  • Liquidation

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 31 mars 1998, 96-14.183, Inédit
Rejet

[…] Attendu qu'appréciant la valeur et la portée des éléments de preuve soumis à son examen, le Tribunal, qui n'était pas tenu de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, a, sans inversion de la charge de la preuve, souverainement retenu que l'absence d'état des lieux d'entrée ne permettait pas d'imputer les dégradations aux preneurs ;

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  • Pourvoi·
  • Avocat général·
  • Doyen·
  • Preneur·
  • Conseiller·
  • Dégradations·
  • Cour de cassation·
  • Éléments de preuve·
  • Tribunal d'instance·
  • Avocat

Cour d'appel de Grenoble, 24 novembre 2008, n° 06/02911
Confirmation

[…] *l'indemnité de 5% est illégale, *elle a quitté les lieux fin janvier 2005 et ne saurait payer de consommation d'eau au delà de cette date, *en l'absence d'état des lieux d'entrée et de sortie, elle ne doit aucune somme au titre des vitres cassées qui l'étaient à son arrivée. Par conclusions récapitulatives en date du 26 septembre 2006, Monsieur Y sollicite la confirmation partielle de la décision entreprise en portant les condamnations au titre des réparations locatives à la somme de 1.500,00€ et au titre de l'indemnité de procédure à la somme de 1.500,00€. A l'appui de sa position, il expose que Madame X a laissé les lieux dans un état déplorable,

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  • Consommation d'eau·
  • Titre·
  • Avoué·
  • Tribunal d'instance·
  • Procédure·
  • Logement·
  • Indemnité·
  • Clause pénale·
  • Délais·
  • Versement

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 octobre 1994, 92-21.347, Inédit
Rejet

[…] Attendu que, sans modifier l'objet du litige en interprétant les conclusions ambiguës des époux d'X…, la cour d'appel, qui a tenu compte de la vétusté des installations pour limiter le coût des travaux de réfection, a légalement justifié sa décision, en retenant souverainement, par motifs propres et adoptés, que les attestations produites par M. Y… ne suffisaient pas à prouver, en l'absence d'état des lieux d'entrée, que les locaux avaient été reçus en mauvais état par ce locataire et que celui-ci avait manqué à son obligation de restituer, en fin de jouissance, les lieux en bon état de réparation ;

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  • Référendaire·
  • Pourvoi·
  • Avocat général·
  • Doyen·
  • État·
  • Conseiller·
  • Installation·
  • Locataire·
  • Cour de cassation·
  • Coûts

Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 23 mars 2021, n° 17/04553
Infirmation partielle

[…] — qu'en l'absence d'état des lieux d'entrée le preneur était présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives, […]

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  • Conditions générales·
  • Dégradations·
  • Garantie·
  • Assurances·
  • Protection juridique·
  • Loyers impayés·
  • Installation de chauffage·
  • Assureur·
  • Protection·
  • Installation

Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 1er décembre 2020, n° 18/03794
Confirmation

[…] Sur les dégradations locatives, le jugement indique qu'en l'absence d'état des lieux d'entrée, le logement est réputé être loué en bon état de réparations locatives. Or, le constat de sortie révèle plusieurs désordres locatifs, confirmés par les photographies produites. Le Tribunal a en conséquence fait droit à la demande du bailleur de manière partielle, à hauteur de 500 €, dans la mesure où il a tenu compte de la vétusté liée à l'occupation d'un bien par les locataires pendant près de 16 années.

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  • Titre·
  • Logement·
  • Loyers impayés·
  • Jugement·
  • Charges·
  • Locataire·
  • Remise en état·
  • Taux légal·
  • Huissier·
  • Constat
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Commentaires


Me Jean-paul Fourmont · consultation.avocat.fr · 15 décembre 2021

La Cour d' Appel d'Appel d'Aix en Provence a rendu un arrêt le 7 octobre 2021 sur l'incidence de l'absence d'état des lieux d'entrée qui indique qu'il : résulte de l'article 1731 du Code civil qu'en l'absence des d'état lieux d'entrée ,le locataire est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives.Les frais de remise en état des lieux sont à la charge du locataire ,sans que ce dernier puisse exiger du bailleur la preuve du paiement des factures"

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Cabinet Neu-Janicki · 14 janvier 2024

Dès lors qu'il n'a pas été fait d'état des lieux d'entrée, le preneur est présumé avoir reçu les locaux en bon état de réparations locatives, en application de l'L 145-40-1 du Code de Commerce prévoit que : « Le bailleur qui n'a pas fait toutes diligences pour la réalisation de l'état des lieux ne peut invoquer la présomption de l'article 1731 du code civil. »

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Village Justice · 16 juin 2021

[…] Cliquez sur l'image pour l'agrandir. […] Notes de bas de page du tableau : 1) Cette obligation ne s'appliquera pas dans de rares cas (baux conclus avant l'entrée en vigueur de la loi Pinel, en l'absence d'état des lieux d'entrée notamment) 2) Cour d'appel d'Aix en Provence, arrêt du 26 janvier 1998, n°96/20203 3) Cour de cassation, Troisième chambre civile, arrêt du 16 septembre 2008, n° 07-15.789

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www.documentissime.fr

www.alainlachkar-avocat.fr

En l'absence d'état des lieux d'entrée d'un bail conclu ou renouvelé depuis le 20 juin 2014, le bailleur est désormais dans l'impossibilité d'invoquer la présomption de délivrance des locaux en bon état tirée de l'article 1731 du Code Civil. […]

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Village Justice · 12 février 2019

En effet, la présence ou l'absence d'état des lieux d'entrée a une incidence dans l'appréciation du régime juridique applicable à la sortie des locaux loués en cas de différend entre les parties, elle fragilise plus le bailleur que le preneur (principalement quand les locaux sont livrés neuf ou refaits à neuf par le bailleur !).

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M. Lengagne Guy · Questions parlementaires · 2 septembre 1991

[…] lorsqu'ils quittent leur logement, des frais de remise en etat. Or il s'avere que, de plus en plus souvent, ces pratiques ont lieu alors qu'aucun etat des lieux n'a ete etabli ou etabli de facon tres sommaire. Aussi des sommes importantes, […] d'autre part, de l'article 3 de la loi du 6 juillet 1989, tendant a ameliorer les rapports locatifs, l'obligation d'etablir un etat des lieux a l'entree du locataire s'applique aux logements HLM Ainsi, sous reserve de l'appreciation souveraine du juge d'instance, un office d'HLM en l'absence d'etat des lieux d'entree ou si l'etat des lieux est partiel, ne peut-il faire valoir aupres du locataire sortant une demande de remise en etat du local loue, […]

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Cabinet Neu-Janicki · 20 juin 2021

[…] Par ailleurs, le bailleur ne peut soutenir, sur le fondement de l'article 1731 du Code civil, qu'en l'absence d'état des lieux d'entrée, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives. […]

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Gouache Avocats · 25 avril 2016

[…] Rappelons en tout état de cause que la seule sanction à l'absence d'état des lieux d'entrée est l'impossibilité pour le bailleur de bénéficier de la présomption de bon état des locaux des locaux livrés. […] Ainsi, en fin de bail, il lui reviendra par tous moyens de prouver qu'il les a livrés en bon état s'il veut réclamer que le preneur effectue des travaux de remise en état. S'agissant de locaux livrés neufs, l'exigence de rapport de cette preuve est en pratique ubuesque.

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Lois et règlements


Article 7 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Version depuis le 25 août 2021 · En vigueur aujourd'hui

louée sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, après avis de la Commission nationale de concertation. Lorsque les organismes bailleurs mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation ont conclu avec les représentants de leurs locataires des accords locaux portant sur les modalités de prise en compte de la vétusté et établissant des grilles de vétusté applicables lors de l'état des lieux, le locataire peut demander à ce que les stipulations prévues par lesdits accords soient appliquées ;

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Article L145-40-1 du Code de commerce
Version depuis le 20 juin 2014 · En vigueur aujourd'hui

Lors de la prise de possession des locaux par le locataire en cas de conclusion d'un bail, de cession du droit au bail, de cession ou de mutation à titre gratuit du fonds et lors de la restitution des locaux, un état des lieux est établi contradictoirement et amiablement par le bailleur et le locataire ou par un tiers mandaté par eux. L'état des lieux est joint au contrat de location ou, à défaut, conservé par chacune des parties.

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Article L581-43 du Code de l'environnement
Version depuis le 25 août 2021 · En vigueur aujourd'hui

Les publicités, enseignes et préenseignes, qui ont été mises en place avant l'entrée en vigueur des actes pris pour l'application des articles L. 581-4, avant-dernier alinéa, L. 581-7, L. 581-8, L. 581-14 et L. 581-18, deuxième et troisième alinéas et qui ne sont pas conformes à leurs prescriptions, ainsi que celles mises en place dans des lieux entrés dans le champ d'application des articles L. 581-4, L. 581-8 et L. 581-44 en vertu d'actes postérieurs à leur installation, peuvent, sous réserve de ne pas contrevenir à la réglementation antérieure, être maintenues pendant un délai

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Article L1225-26 du Code du travail
Version depuis le 1 mai 2008 · En vigueur aujourd'hui

En l'absence d'accord collectif de branche ou d'entreprise déterminant des garanties d'évolution de la rémunération des salariées pendant le congé de maternité et à la suite de ce congé au moins aussi favorables que celles mentionnées dans le présent article, cette rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, est majorée, […] à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise. Cette règle n'est pas applicable aux accords collectifs de branche ou d'entreprise conclus antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

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Article 22 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Version depuis le 27 mars 2014 · En vigueur aujourd'hui

délai maximal d'un mois à compter de la remise des clés par le locataire lorsque l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, en lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées.

 Lire la suite…

Article 5 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Version depuis le 25 novembre 2018 · En vigueur aujourd'hui

Les honoraires des personnes mandatées pour réaliser un état des lieux sont partagés entre le bailleur et le preneur. Le montant toutes taxes comprises imputé au locataire pour cette prestation ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable

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Article 29 de l'Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction.
Version depuis le 16 juillet 2006 · En vigueur aujourd'hui

I. - Les personnes qui, avant l'entrée en vigueur de la présente ordonnance, ont changé, sans autorisation, l'usage d'un local auquel était applicable l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient sur demande d'une autorisation à titre personnel si elles justifient, avant le 1er juillet 2006, de l'usage continu et non contesté des lieux à des fins autres que l'habitation depuis au moins vingt ans à la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance.

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