Absence injustifiée

Si la requisition d'un logement peut justifier une occupation inferieure a huit mois durant une annee de location, ce n'est qu'autant que cette requisition n'a pas ete elle-meme motivee par une absence injustifiee.

[…] Attendu que M. X… a été embauché le 4 février 1975 en qualité d'ouvrier OQ3 par la société Coudret ; que celle-ci lui a notifié, le 28 juillet 1988, qu'elle le considérait comme démissionnaire en raison de son absence injustifiée depuis le 15 janvier 1988 ; Attendu que la société fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Annemasse, 24 avril 1989) de l'avoir condamnée à payer à M. X… diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés sur préavis, […]

[…] Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que M me Z… avait fait l'objet d'un licenciement, alors selon le pourvoi que la cessation du travail par un salarié traduit sa volonté de mettre fin au contrat, que la démission n'est soumise à aucun formalisme et qu'elle peut découler d'une manifestation implicite de volonté ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a décidé à bon droit que l'absence injustifiée de la salariée ne pouvait caractériser une volonté non équivoque de démissionner, que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS :

[…] pour cause de maladie, était établi pour une durée d'un mois ; que le 25 janvier 1983, l'employeur considérait que le contrat de travail était rompu du fait du salarié en raison de son absence injustifiée depuis le 10 janvier 1983 ; Attendu que M. D… fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, […]

[…] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. H…, engagé le 22 février 2006 par la société Bières du Nord services en qualité de directeur commercial, également associé minoritaire de la société, a été licencié pour faute grave le 10 décembre 2012 aux motifs de son absence injustifiée du 2 au 12 novembre 2012 et de l'utilisation de ses fonctions de directeur commercial pour se verser des sommes dont il allèguait être créancier en qualité d'associé ; que la liquidation judiciaire de la société a été prononcée le 12 novembre 2013, M. I… étant nommé en qualité de liquidateur ;

[…] Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif, l'arrêt a énoncé qu'il ne résultait pas des circonstances de fait que l'employeur avait eu la volonté de rompre le contrat de travail ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'absence injustifiée du salarié ne pouvait constituer de sa part une manifestation de volonté non équivoque de démissionner, et alors qu'il appartenait à l'employeur, en l'absence de démission expresse, de prendre l'initiative de la rupture en mettant en oeuvre la procédure de licenciement, […]

[…] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2015), que M me X…, engagée par la société VediorBis en qualité de consultante spécialisée en export le 1 er février 2006 et dont le contrat de travail a été transféré à la société Randstad Search and Selection le 22 mars 2009, a été en arrêt de travail pour maladie du 11 janvier au 16 février 2011 et licenciée le 23 mars 2011 pour faute grave motivée par son absence injustifiée depuis le 16 février 2011 après-midi ; qu'invoquant la nullité de son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale ;

[…] selon le moyen, d'une part, que les juges du fond sont liés par les conclusions des parties et ne peuvent modifier les termes du litige dont ils sont saisis ; qu'en ayant décidé que M. Y… ne rapportait pas la preuve de l'absence de M. X… alors que la réalité de cette absence était reconnue par le salarié, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et a ainsi violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, […] cafés, restaurants, l'employé doit informer l'employeur de toute absence injustifiée par incapacité résultant de maladie ou d'accident dans les quarante-huit heures, et qu'il incombe à celui qui prétend avoir exécuté une obligtation de le prouver ; […]

L'absence injustifiée d'un salarié qui a déjà entraîné son licenciement ne peut justifier en outre une sanction de mise à pied. […] Mais attendu, d'une part, que la rupture du contrat de travail etait imputable a l'employeur, d'autre part, que le conseil de prud'hommes a estime qu'en l'espece l'absence injustifiee de m. X…, qui avait deja entraine son licenciement, ne pouvait justifier en outre une sanction de mise a pied ; qu'il s'ensuit que le moyen ne saurait etre accueilli ;