Accident de cheval
Décisions
[…] Vu l'assignation en référé délivrée le 21 Juin 2010 à l'encontre de la Compagnie GAN et de la CPAM de Côte d'Or, à la requête de Madame Z X qui nous demande de nommer un collège d'experts pour évaluer le préjudice qu'elle a subi à la suite d'un accident de cheval en date du 2 Février 2008 et de lui allouer une provision complémentaire de 30 000 € à valoir sur son préjudice corporel.
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[…] Le 8 août 2001, Monsieur B Z, né le […], cuiseur pour le compte de la société Gelis, a été victime d'in accident de cheval alors qu'il effectuait une promenade organisée par Monsieur Y au sein du ranch Hizpano .
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[…] Vu l'arrêt rendu le 26 février 2004 par la Cour d'Appel de Riom condamnant le Centre Equestre du Bien Aller, dirigé par M me X et son assureur, la Compagnie GROUPAMA C D E, in solidum, à réparer l'entier préjudice subi par B Z à la suite de l'accident de cheval à elle survenu, le 31 août 2000 et ordonnant, avant dire droit sur l'estimation du préjudice, une expertise médicale ;
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[…] Dans son courrier et dans ses explications produites à notre audience, Monsieur B Y expose qu' il a consulté Maître X en suite d'un accident de cheval afin d'avoir des renseignements pour sauvegarder ses droits, qu'il a consulté l'auxiliaire de justice à une reprise puis a fait le choix d'un autre conseil, qu'ainsi il estime les honoraires sollicités fort élevés et demande qu'ils soient ramenés à de plus sages proportions.
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[…] — de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer les circonstances de l'accident de cheval dont elle a été victime le 28 juin 2007 sur la commune de Cranves-Sales (Haute-Savoie), et d'évaluer l'étendue du préjudice qu'elle a subi ;
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[…] Z Y , née le XXX, a été victime d'un accident de cheval le 6/08/2006. […]
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[…] Aucune solution amiable n'ayant été trouvée, Mme [T] a fait citer, par actes d'huissier de justice en date des 5 et 8 mars 2019 et 28 février 2019, devant le tribunal de grande instance de Paris, M. [V] et sonassureur, la SA GENERALI, en présence du REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS ( RSI) aux fins d'obtenir l'indemnisation de ses préjudices subis du fait de l'accident de cheval dont elle a été victime le 9 mai 2014.
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[…] DEBATS: Audience publique du 03 Mai 2006 FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Le 23 Juillet 2005, A-B C a été victime d'un accident de cheval sur la commune de MERVILLE. Par actes des 30 Mars 2006, A-B C a fait assigner X Y devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse pour faire désigner un expert à l'effet de constater l'existence des lésions subies le 23 Juillet 2005 et pour obtenir une provision de 1000 སྒྱ. à valoir sur la réparation du préjudice corporel, outre 800 སྒྱ. au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. Par assignation en référé du 12 Avril 2006 X Y a appelé en la cause L'E.A.R.L. Y.
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[…] Il résulte des faits que M me X a été victime d'un accident de cheval le 9/08/04 ; elle a déposé plainte à l'encontre de monsieur Y, propriétaire de la monture les 9/08 et 17/09/07 mais cette procédure a été classée sans suite ; par ordonnance de référé en date du 20/12/06 il a été fait droit à sa demande d'expertise et dans le cadre de ses conclusions en date du 1/07/07 l'expert médecin a retenu une période d'Incapacité totale temporaire allant du 9/08 au 8/12/04 et du 15/12 au 18/12/06 ; d'une période d'Incapacité temporaire partielle à 25% du 9/12/04 au 25/02/05 et du 19/12/06 au 15/01/07 ; une Incapacité Permanente Partielle au taux de 6%, un prix des douleurs de 4/7 et un préjudice esthétique de 1.5/7 ;
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Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge des référés, 10 novembre 2006, n° 06/02406
[…] En l'absence de détermination des responsabilités éventuelles encourues à l'occasion de l'accident de cheval dont a été victime Mademoiselle X, et survenu le 21 septembre 2004, la demande de paiement à titre provisionnel de la CPAM, qui entend exercer son recours à l'encontre des prétendus responsables doit être rejetée.
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Commentaires
Cavalier émérite, il est cependant victime d'un grave accident de cheval qui l'immobilisa pendant un mois dans de grandes souffrances. Il n'en conserva pas de séquelles et put reprendre des activités sportives : chasse, escrime, randonnées, tir au pistolet (il est membre de la Société L'Assaut au pistolet), l'équitation bien sûr, et la dernière activité à la mode : l'automobilisme. Fin juillet 1914, il part avec sa femme à Rives, en Isère, dans la maison familiale où il a l'habitude de venir passer ses vacances.
Lire la suite…Cavalier émérite, il est cependant victime d'un grave accident de cheval qui l'immobilisa pendant un mois dans de grandes souffrances. Il n'en conserva pas de séquelles et put reprendre des activités sportives : chasse, escrime, randonnées, tir au pistolet (il est membre de la Société L'Assaut au pistolet), l'équitation bien sûr, et la dernière activité à la mode : l'automobilisme. Fin juillet 1914, il part avec sa femme à Rives, en Isère, dans la maison familiale où il a l'habitude de venir passer ses vacances.
Lire la suite…[…] La responsabilité du tiers peut également être engagée par exemple si l'accident de cheval a eu lieu pendant un cours ou encore si le cheval sur lequel l'individu était n'était pas à lui. L'indemnisation n'est pas toujours systématique. […]
Lire la suite…Indemnisation des accidents de sport : l'accident de cheval […]
Lire la suite…Mais on connaît sa mauvaise mémoire, sans doute aggravée ici par l'accident de cheval. Pourparlers, éd. citée, p. 85 et 161 ; Lettres,XV, 18, à Jean de Serres, col. 445C. Voir Ph. Desan, « Estienne Pasquier et le travail documentaire », in Penser l'histoire à la Renaissance, Caen, Paradigme, 1993, p. 116-117. Commentaires, éd. citée, p. 22.
Lire la suite…Il est victime le 8 mai d'un accident de cheval, mais est renvoyé le 4 juin sur son corps, qu'il rejoint le 7 juin à Perthes-les-Hurlus. […]
Lire la suite…Les deux personnages sont souffrants: Marie est paralysée depuis un accident de cheval et elle n'a toujours pas eu ses règles à vingt-trois ans. Pierre souffre dans son âme, sa foi est vacillante. Chacun est prisonnier de sa virginité. Ce long roman (579p.) se déroule sur cinq jours, la durée du pèlerinage, du départ du train blanc de Paris jusqu'au retour du même train à Paris. 11Lourdes veut évoquer le besoin illusoire de foi et Rome sa captation par le catholicisme.
Lire la suite…Un accident de cheval, d'où lui était restée sa démarche inégale, lui ferma la carrière des armes et le donna au monde judiciaire. De sa vocation militaire contrariée, il avait gardé le verbe haut, le ton péremptoire et le goût du commandement.
Lire la suite…Lois et règlements
Article L411-1 du Code de la sécurité sociale
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne mentionnée à l'article L. 311-2.
Lire la suite…Article L1226-9 du Code du travail
Au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l'employeur ne peut rompre ce dernier que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie.
Lire la suite…Article L454-1 du Code de la sécurité sociale
Si la lésion dont est atteint l'assuré social est imputable à une personne autre que l'employeur ou ses préposés, la victime ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément aux règles de droit commun, dans la mesure où ce préjudice n'est pas réparé par application du présent livre.
Lire la suite…Article L1226-7 du Code du travail
Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie.
Lire la suite…Article 2 de la Loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux
Sont seules autorisées les courses de chevaux ayant pour but exclusif l'amélioration de la race chevaline et organisées par des sociétés dont les statuts sociaux auront été approuvés par le ministre de l'agriculture.
Lire la suite…Article R441-11 du Code de la sécurité sociale
La feuille d'accident prévue à l'article L. 441-5, remise par la victime au praticien, n'entraîne pas de plein droit la prise en charge de l'indemnisation au titre du présent livre. […]
Lire la suite…Article L411-2 du Code de la sécurité sociale
Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre :
Lire la suite…Article L441-2 du Code de la sécurité sociale
L'employeur ou l'un de ses préposés doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance à la caisse primaire d'assurance maladie dont relève la victime selon des modalités et dans un délai déterminés.
Lire la suite…Article L1226-13 du Code du travail
Toute rupture du contrat de travail prononcée en méconnaissance des dispositions des articles L. 1226-9 et L. 1226-18 est nulle.
Lire la suite…Article D212-47 du Code rural et de la pêche maritime
En application de l'article L. 212-9, tout détenteur d'un ou plusieurs équidés, à l'exception des domiciles professionnels d'exercice vétérinaire, des équarrisseurs, des abattoirs et des transporteurs, est tenu de se déclarer auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation.
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