Accident cycliste
Décisions
[…] Elle fait valoir qu'elle a versé, en sa qualité d'assureur du jeune Clément Taillebresse, responsable de l'accident cycliste dont a été victime M. […]
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[…] B Y, cycliste victime le 15.11.1998 d'un accident de la circulation imputable à M me X. […]
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[…] Marcel Y…, cycliste victime le 15.11.1998 d'un accident de la circulation imputable à M me X… […]
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[…] Marcel Y…, cycliste victime le 15.11.1998 d'un accident de la circulation imputable à M me X… […]
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Le fait qu'un cycle soit demuni de surface reflechissante peut etre considere comme etant sans lien de causalite avec l'accident au cours duquel le cycliste a ete heurte par un vehicule arrivant derriere lui des lors que ce cycliste circulait sur l'accotement.
- Cycliste circulant sur l'accotement·
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En l'etat d'une police d'assurance aux termes de laquelle sont notamment garantis les accidents "causes par les chiens de chasse au cours et a l'occasion de la chasse", c'est par l'interpretation de cette clause que rendait necessaire l'ambiguite resultant de son rapprochement avec l'ensemble des stipulations de la police que les juges du fond decident que la responsabilite de l'assure etait couverte a l'occasion de l'accident cause par son chien, qui, en traversant la chaussee, a provoque la chute d'un cycliste, alors que l'assure quittait son domicile pour se rendre a la chasse.
- Accident occasionne a un cycliste·
- Interprétation de la police·
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- Chien de chasse·
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- Police d'assurance
Statuant sur la responsabilite d'une collision survenue a une intersection de rues entre un cycliste qui, apres avoir ete depasse par une voiture, a fait un ecart a gauche et un cyclomotoriste ayant entrepris son depassement, les juges qui constatent, d'une part, que l'automobiliste avait depasse le cycliste a une cinquantaine de metres du carrefour et avait aborde le carrefour a une vitesse tres reduite et enoncent, d'autre part, que la manoeuvre de cet automobiliste etait previsible et n'avait rien d'anormal, peuvent en deduire qu'aucune faute ne pouvait etre relevee a la charge de celui-ci et que sa manoeuvre etait sans rapport avec l'accident. […]
- Ecart a gauche du cycliste après son depassement·
- 3) sécurité sociale accident du travail·
- ) sécurité sociale accident du travail·
- Depassement d'un cycliste·
- Depassement à l'approche d'un carrefour·
- Manoeuvre a gauche du vehicule depasse·
- Entiere responsabilité du tiers·
- Évaluation du préjudice global·
- Depassement a vitesse reduite·
- Usager d'une voie prioritaire
[…] Articles de protection contre les accidents pour les motocyclistes, cyclistes, cyclomotoristes, conducteurs de véhicules à quatre roues vêtements de protection du motocycliste et de son passager (blousons, pantalons, maillots, gants), casques, chaussures, bottes, bottillons, bottines, lunettes, corsages, dorsales, ceintures de reins, épaulières (pare pierre), chevillières, protections poignées, coudières, genouillères. […]
- Décision après projet·
- R 712-16, 3° alinéa 2·
- Différent·
- Marque antérieure·
- Service·
- Vêtement·
- Enregistrement·
- Vélomoteur·
- Protection·
- Produit d'entretien
[…] Articles de protection contre les accidents pour les motocyclistes, cyclistes, cyclomotoristes, conducteurs de véhicules à quatre roues vêtements de protection du motocycliste et de son passager (blousons, pantalons, maillots, gants), casques, chaussures, bottes, bottillons, bottines, lunettes, corsages, dorsales, ceintures de reins, épaulières (pare pierre), chevillières, protections poignées, coudières, genouillères. […]
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Conseil de prud'hommes de Lille, 8 décembre 2021, n° 20/00335
[…] A compter du 1er septembre 2001, monsieur Y sera engagé en contrat à durée indéterminée. La société TRANSPORTS AB est une entreprise familiale spécialisée dans le transport routier de fret interurbain et la logistique depuis 1984. Le 26 juillet 2019 vers 12 heures, Monsieur Y est impliqué dans un accident avec un cycliste et son véhicule poids lourds sur la […] […]. Monsieur Y était négatif aux dépistages d'alcoolémie et stupéfiants. Deux salariés de la société AB se sont rendus sur le lieu de l'accident où le cycliste était
- Transport·
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Commentaires
Cette loi, poursuit pour objectif l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents de la route, et classe les usagers selon leur qualité au moment de l'accident. Vos Avocats référents au sein du Cabinet JSL & ASSOCIES : Obtenir la vérité Après un accident de la circulation, l'une des principales préoccupations des victimes de la route et de leurs proches, qu'il s'agisse des victimes directes ou des victimes indirectes, est de connaître la vérité sur les circonstances de l'accident, et ses causes. […] Les victimes non conductrices Si vous étiez passager d'un véhicule, cycliste, en trottinette, la loi du 5 juillet 1985 vous protège. […]
Lire la suite…[…] accident de voiture préjudice accident du travail accident indemnité dommage corporel accident moto dommage corporel préjudice accident de la route (Les préjudices résultant d'accident de la circulation) préjudice accident de travail accident responsable indemnisation dommage corporel accident sans dommage corporel barème préjudice accident de la route barème préjudice moral accident de la route accident […]
Lire la suite…Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait que depuis la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, le responsable d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident avec un cycliste est présumé être responsable quelles que soient les conséquences, sauf s'il y a « une faute inexcusable » du cycliste. […]
Lire la suite…Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait que depuis une loi de 1985, le responsable d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident avec un cycliste est présumé être responsable quelles que soient les conséquences, sauf s'il y a «une faute inexcusable» du cycliste. […]
Lire la suite…Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le port d'un gilet rétroréfléchissant certifié obligatoire pour tout cycliste circulant la nuit. Actuellement, il est seulement obligatoire pour les cyclistes circulant hors agglomération, la nuit, ou lorsque la visibilité est insuffisante (article R. 431-1-1). […] De nombreux accidents nocturnes dans les agglomérations poussent à s'interroger sur l'opportunité de généraliser l'obligation de port d'un gilet rétroréfléchissant aux zones urbaines. […]
Lire la suite…Les résultats du mois de février 2006 concernant les accidents de la route sont excellents. Néanmoins, si l'on compte beaucoup moins de décès chez les automobilistes, on a une hausse du nombre des victimes dans les autres catégories, notamment chez les cyclistes (+ 17 %) et chez les piétons (+ 15,1 %). […]
Lire la suite…La sécurité routière recommande toutefois le port d'un casque à vélo, quel que soit le lieu et l'âge du cycliste. En cas d'accident, le casque diminue le risque de blessure sérieuse à la tête de 70 %, le risque de blessure mineure de 31 % et celui de blessure au visage de 28 %. […]
Lire la suite…→ Quelles législations et quelles responsabilités pour les dommages corporels du cycliste impliqué dans un accident de la circulation ? ° Accident entre un cycliste et un véhicule terrestre à moteur La Loi Badinter de 1985 sur les accidents de la circulation, considère le cycliste comme une personne vulnérable et à ce titre lui apportera une garantie d'indemnisation intégrale dès lors qu'il sera impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule terrestre à moteur ou VTM. […] En pratique, l'assurance du véhicule terrestre à moteur impliqué dans l'accident de la circulation prendra en charge les dommages corporels du cycliste blessé et ce, […]
Lire la suite…Le risque pour un cycliste d'être victime d'un accident est trois fois plus élevé que pour un automobiliste et les blessures les plus graves touchent la tête. […]
Lire la suite…Lois et règlements
Article 35-3 du Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
I.-La déclaration d'accident de service ou de trajet prévue à l'article 35-2 est adressée à l'autorité investie du pouvoir de nomination dont relève le fonctionnaire, dans le délai de quinze jours à compter de la date de l'accident.
Article L411-1 du Code de la sécurité sociale
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne mentionnée à l'article L. 311-2.
Article L451-1 du Code de la sécurité sociale
Sous réserve des dispositions prévues aux articles L. 452-1 à L. 452-5, L. 454-1, L. 455-1, L. 455-1-1 et L. 455-2 aucune action en réparation des accidents et maladies mentionnés par le présent livre ne peut être exercée conformément au droit commun, par la victime ou ses ayants droit.
Article L1226-7 du Code du travail
Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie.
Article L452-4 du Code de la sécurité sociale
[…] Lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable d'un employeur garanti par une assurance à ce titre, la caisse d'assurance
Article L441-2 du Code de la sécurité sociale
L'employeur ou l'un de ses préposés doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance à la caisse primaire d'assurance maladie dont relève la victime selon des modalités et dans un délai déterminés.
Article L1226-13 du Code du travail
Toute rupture du contrat de travail prononcée en méconnaissance des dispositions des articles L. 1226-9 et L. 1226-18 est nulle.
Article L411-2 du Code de la sécurité sociale
Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre :
Article L452-5 du Code de la sécurité sociale
Si l'accident est dû à la faute intentionnelle de l'employeur ou de l'un de ses préposés, la victime ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément aux règles du droit commun, dans la mesure où ce préjudice n'est pas réparé par application du présent livre.
Article R441-6 du Code de la sécurité sociale
Lorsque la déclaration de l'accident émane de l'employeur, celui-ci dispose d'un délai de dix jours francs à compter de la date à laquelle il l'a effectuée pour émettre, par tout moyen conférant date certaine à leur réception, des réserves motivées auprès de la caisse primaire d'assurance maladie.
Lorsque les roues se croisent et que les destins se heurtent, la question de la responsabilité après un accident de vélo devient cruciale. […] Contexte juridique de la responsabilité dans l'accident cycliste Dans le cadre légal français, un cycliste est considéré comme le gardien de son vélo. […] En cas d'accident impliquant deux cyclistes, le principe est que chaque utilisateur est initialement présumé responsable des dommages occasionnés par sa monture. […]
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