Aliénation parentale
Décisions
[…] Attendu que, c'est sans méconnaître son office qu'au vu des conclusions de l'enquête sociale, la cour d'appel, qui n'était pas saisie d'une demande de contre-enquête et n'avait pas à répondre aux simples arguments tirés d'une prétendue partialité du rapport, a procédé à une appréciation souveraine des éléments qui lui étaient soumis pour décider que le syndrome d'aliénation parentale qui s'était installé dans la vie de l'enfant conduisait à transférer sa résidence chez son père ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses deux branches ;
Lire la suite…- Décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale·
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[…] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 2014), que, de la relation entre M me X… et M. Y… est née Chérine, le 29 octobre 2008 ; que les parents s'étant séparés, une ordonnance a dit que l'autorité parentale serait exercée en commun, fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère et organisé le droit de visite et d'hébergement du père ; […] Il est évident que le caractère aliénant de la relation entre la mère et l'enfant n'est pas conforme à l'intérêt de celle-ci et il est urgent de restituer sa place au père en lui octroyant un droit de visite et d'hébergement et en s'assurant de l'exécution de cette mesure.
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[…] que ]a résidence alternée dès lors que Mr Y… H… réside actuellement à La Ravoire, ne peut plus s'appliquer compte tenu de l'éloignement géographique ; Attendu que le maintien d'une résidence alternée ne peut avoir pour objectif de faire obstacle au droit fondamental de tout individu d'aller et venir librement et de s'installer dans la commune de son choix ; que le fait que M me G… W… ait décidé de refaire sa vie à C… ne peut non plus être assimilé à une volonté d'aliénation parentale du père par la mère ; que l'enfant est aujourd'hui âgé de 6 ans et demi, que si effectivement le couple a connu un parcours chaotique et difficile, […]
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[…] Aux motifs que la question de l'exercice exclusif de l'autorité parentale par M me M… n'avait pas été soumise au premier juge ; que l'enfant, âgée de douze ans, […] que la demande d'exercice exclusif de l'autorité parentale par la mère serait écartée ; que M me M… précisait connaître des problèmes éducatifs avec sa fille liés à l'attitude du père ; que l'enfant s'était positionnée à plusieurs reprises dans une approche plus apaisée avec son père ; que cet élément objectif était insuffisant pour permettre de conclure à l'existence d'un syndrome d'aliénation parentale dû au comportement de M. S… ; qu'au surplus M me M… proposait des droits très élargis pour le père, […]
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[…] A la suite d'un article publié dans le journal imprimé Libération du 6 juillet 2022, intitulé « Inceste – Des mères en lutte contre « l'aliénation parentale », ainsi que sur le site internet du journal le 5 juillet 2022, M. [U] a souhaité exercer un droit de réponse sur le fondement de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et de l'article 6, IV et V, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
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[…] La commission observe qu'en réponse à une question d'une sénatrice sur la prise en compte du syndrome d'aliénation parentale (SAP) dans les jugements rendus par les juges pour enfants, la garde des sceaux, ministre de la justice a indiqué : « En vertu du principe de la séparation des pouvoirs, aucune circulaire ne peut être diffusée auprès des juges aux affaires familiales pour préconiser l'utilisation ou, à l'inverse, pour proscrire l'utilisation de tel ou tel concept lorsque le juge est saisi. […]
Lire la suite…- Justice, ordre public et sécurité·
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[…] 8 ans de procédure en 2012 volonté de Madame de restreindre le droit du père Madame débouté. Madame place l'enfant dans un conflit de loyauté, syndrome d'aliénation parentale. Madame ne conteste pas qu'elle n'exécute pas la décision octroyant un droit de visite et d'hébergement du père. Monsieur continue de payer la pension alimentaire.
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[…] Le droit de visite et d'hébergement s'est exercé pendant 10 mois en lieu neutre puis il a été interrompu par Monsieur car les enfants souffraient d'un syndrome d'aliénation parentale de la part de Madame. […]
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[…] Celle-ci a assigné M. K… en la forme des référés devant le juge aux affaires familiales aux fins de voir suspendre son droit et d'obtenir l'exercice exclusif de l'autorité parentale. […] AUX MOTIFS QUE sur la résidence des enfants et le droit de visite du père : M. K… expose qu'il n'a pas vu ses enfants depuis le mois d'août 2017 par l'entière et unique responsabilité de leur mère, ce sans la moindre raison ; qu'il argue d'une véritable aliénation parentale et que la seule possibilité de préserver W… et U… de ce climat néfaste est de transférer la résidence des mineurs à son domicile ; que M me E… rétorque le traumatisme produit sur les enfants en raison de l'attitude de leur père, […]
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Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 5, 12 novembre 2014, n° 14/08676
[…] On a saisi le juge des enfants. Enquête diligentée. AEMO pertinente. On pense à un cas d'aliénation parentale. Aucune communication entre les parents depuis 2009. On demande que Vahé soit placé en internat et en alternance chez ses parents pendants les week-ends et les vacances
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Commentaires
Le syndrôme d'aliénation parentale est le processus où l'enfant est amené par un parent, de façon plus ou moins subtile, à partager un ensemble d'idées et de perceptions fausses, déformées ou exagérées sur l'autre parent. L'enfant devient graduellement captif du mode de pensée du parent aliénant. […] Il y adhère totalement et véhicule, à propos de l'autre parent, des propos insensés, voire des allégations de tout genre, qui font douter le professionnel de la capacité parentale du parent aliéné.
Lire la suite…[…] L'avocat accompagne les victimes de l'aliénation parentale afin de les protéger, soit dans le but de restaurer une relation saine entre les parents et les enfants et faire valoir le droit de garde du parent aliéné, soit en aidant les proches de l'enfant à le détacher de l'univers d'alié
Lire la suite…Aliénation Parentale : Comment prouver la manipulation d'une mère ou d'un père ? […]
Lire la suite…Lorsque l'aliénation parentale est mobilisée par le père, la probabilité que le juge reconnaisse la violence est divisée par 2, et presque par 4 quand il s'agit de violence contre les enfants. Ce sont les accusations de violences sexuelles sur les enfants qui sont les moins reconnues (15 %), et elles ne le sont presque jamais quand l'aliénation parentale est utilisée par le père (2 %, 1 sur 51).
Lire la suite…. (…) On est face à un cas typique de syndrome d'aliénation parentale, ce travail de sape mené par un parent contre un autre en présence d'un enfant, doublé d'une instrumentalisation du droit pénal. Ce processus complexe est déjà très difficile à démontrer; du fait de l'éloignement de la mère et de l'enfant, la situation est inextricable », poursuit Me Chapelle. »
Lire la suite…Alors que des inconnues fondamentales demeurent, non seulement sur la nature même de ce concept, mais également sur l'étiologie, les critères de diagnostic, l'étendue et le traitement, un lobby de plus en plus actif essaye d'introduire le syndrome d'aliénation parentale (SAP) dans la sphère judiciaire, en multipliant colloques et « formations » de magistrats et autres personnels judiciaires.
Lire la suite…Ce phénomène est de plus en plus souvent dénommé « syndrome d'aliénation parentale » (SAP) comme on le voit d'ailleurs dans la présente décision qui doit être saluée. […] […]
Lire la suite…Lois et règlements
Article 372 du Code civil
Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale. L'autorité parentale est exercée conjointement dans le cas prévu à l'article 342-11. Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard de l'autre, celui-ci reste seul investi de l'exercice de l'autorité parentale. Il en est de même lorsque la filiation est judiciairement déclarée à l'égard du second parent de l'enfant ou, dans le cas d'un établissement de la filiation dans les conditions prévues au chapitre V du
Lire la suite…Article 373-2-1 du Code civil
Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents. L'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves. Lorsque, conformément à l'intérêt de l'enfant, la continuité et l'effectivité des liens de l'enfant avec le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale l'exigent, le juge aux affaires familiales peut organiser le droit de visite dans un espace de rencontre désigné à cet effet. Lorsque l'intérêt de l'enfant le commande ou lorsque
Lire la suite…Article 375 du Code civil
dans le champ d'application de l'article L. 226-4 du code de l'action sociale et des familles. Le juge peut se saisir d'office à titre exceptionnel. Elles peuvent être ordonnées en même temps pour plusieurs enfants relevant de la même autorité parentale. La décision fixe la durée de la mesure sans que celle-ci puisse excéder deux ans. La mesure peut être renouvelée par décision motivée. Cependant, lorsque les parents présentent des difficultés relationnelles et éducatives graves, sévères et chroniques, évaluées comme telles dans l'état actuel des connaissances, affectant
Lire la suite…Article 373-2 du Code civil
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale. Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent. A cette fin, à titre exceptionnel, à la demande de la personne directement intéressée ou du juge aux affaires familiales, le procureur de la République peut requérir le concours de la force publique pour faire exécuter une décision du juge aux affaires familiales, une convention de divorce par consentement mutuel prenant la forme
Lire la suite…Article L121-11 du Code des assurances
En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.
Lire la suite…Article 381-2 du Code civil
Le tribunal judiciaire déclare délaissé l'enfant recueilli par une personne, un établissement ou un service départemental de l'aide sociale à l'enfance qui se trouve dans la situation mentionnée à l'article 381-1 pendant l'année qui précède l'introduction de la demande en déclaration judiciaire de délaissement parental. La demande en déclaration de délaissement parental est obligatoirement transmise, à l'expiration du délai d'un an prévu à l'article 381-1, par la personne, l'établissement ou le service départemental de l'aide sociale à l'enfance qui a recueilli l'enfant, après que des
Lire la suite…Article 372-2 du Code civil
A l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant.
Lire la suite…Article L143-1 du Code rural et de la pêche maritime
Il est institué au profit des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural un droit de préemption en cas d'aliénation à titre onéreux de biens immobiliers à usage agricole et de biens mobiliers qui leur sont attachés ou de terrains nus à vocation agricole, sous réserve du I de l'article L. 143-7. Sont considérés comme à vocation agricole, pour l'application du présent article, les terrains situés soit dans une zone agricole protégée créée en application de l'article L. 112-2 du présent code, soit à l'intérieur d'un périmètre délimité en application de l'article L. 113-16 du code
Lire la suite…Article 375-7 du Code civil
Les père et mère de l'enfant bénéficiant d'une mesure d'assistance éducative continuent à exercer tous les attributs de l'autorité parentale qui ne sont pas inconciliables avec cette mesure. Ils ne peuvent, pendant la durée de cette mesure, émanciper l'enfant sans autorisation du juge des enfants.
Lire la suite…Article 373 du Code civil
Est privé de l'exercice de l'autorité parentale le père ou la mère qui est hors d'état de manifester sa volonté, en raison de son incapacité, de son absence ou de toute autre cause.
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L'aliénation parentale : de la caractérisation à la reconnaissance judiciaire Les comportements alarmants du syndrome d'aliénation parentale L'aliénation parentale se caractérise par une série de comportements initiés par un […] L'enfant, sous influence, développe alors un rejet injustifié envers le parent aliéné, affectant profondément leur relation. La quête de justice des victimes d'aliénation parentale Malgré la gravité des conséquences, l'aliénation parentale reste souvent méconnue ou mal interprétée par la justice. […]
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