Antenne relais
Décisions
[…] installations ou ouvrages pouvant néanmoins y être implantés sans respecter cette règle de continuité.,,,L'implantation d'une infrastructure de téléphonie mobile comprenant une antenne-relais et ses systèmes d'accroche ainsi que, le cas échéant, les locaux ou installations techniques nécessaires à son fonctionnement n'est pas mentionnée au nombre de ces constructions.,, […]
Lire la suite…- Construction d'une antenne-relais·
- Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral·
- Règles applicables à l'extension de l'urbanisation (art·
- Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme·
- Urbanisme et aménagement du territoire·
- Règles générales d'utilisation du sol·
- Notion d'extension de l'urbanisation·
- Règles générales de l'urbanisme·
- 146-4 du code de l'urbanisme)·
- Inclusion
Communication des documents suivants relatifs à l'implantation, le 20 novembre 2020, d'une antenne relais au X, X : 1) le dossier d'informations techniques détaillant les caractéristiques de ladite antenne-relais de téléphonie ; 2) le cas échéant, l'autorisation obtenue par l'opérateur X pour implantation de ladite antenne-relais.
Lire la suite…- Environnement, développement durable et transports·
- Risques chimiques et radiologiques·
- Risques naturels et technologiques·
- Environnement·
- Commission·
- Administration·
- Public·
- Information·
- Rayonnement électromagnétique·
- Avis favorable
Copie de l'entier dossier relatif au projet d'installation d'une antenne relais à Rethondes.
Lire la suite…- Environnement, développement durable et transports·
- Risques chimiques et radiologiques·
- Risques naturels et technologiques·
- Environnement·
- Commission·
- Document administratif·
- Agence·
- Rayonnement électromagnétique·
- Directeur général·
- Secret des affaires
Sécurisez votre environnement d’affaires avec Doctrine
Explorez l'historique et l'écosystème d'une entreprise depuis une seule et même page. Placez-la sous surveillance pour savoir dès que quelque chose bouge.
Découvrir un exemple
Consultation de la convention présentée par le maire au conseil municipal le 6 février 2020 pour l'installation d'une antenne relais téléphonique.
Lire la suite…- Urbanisme et aménagement du territoire·
- Aménagement du territoire·
- Equipements collectifs·
- Environnement·
- Commission·
- Information·
- Public·
- Politique extérieure·
- Communication·
- Confidentialité
Consultation et copie du dossier relatif à l'implantation d'une antenne relais par l'opérateur Free, située lieudit Le Mont Hamel.
Lire la suite…- Environnement, développement durable et transports·
- Risques chimiques et radiologiques·
- Risques naturels et technologiques·
- Environnement·
- Commission·
- Administration·
- Communication d'informations·
- Livre·
- Refus·
- Document administratif
Copie du procès-verbal du conseil municipal au cours duquel a été votée l'autorisation d'implantation de l'antenne-relais.
Lire la suite…- Urbanisme et aménagement du territoire·
- Aménagement du territoire·
- Equipements collectifs·
- Maire·
- Commission·
- Conseil municipal·
- Collectivités territoriales·
- Document administratif·
- Demande·
- Avis favorable
[…] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 2011), qu'invoquant les risques sanitaires liés à l'installation d'une antenne-relais sur la propriété des époux X… par la Société française de radiotéléphone (SFR) et se prévalant du principe de précaution, les époux Y…, M me A… et M. B…, habitant à proximité, ont assigné les époux X… et la société SFR pour qu'ils soient condamnés, sur le fondement des troubles anormaux de voisinage, à enlever ces installations et à payer des dommages-intérêts en réparation du préjudice constitué par leur résistance abusive ;
Lire la suite…- Implantation des stations radioélectriques·
- Postes et communications electroniques·
- Compétence du juge administratif·
- Communications électroniques·
- Séparation des pouvoirs·
- Compétence judiciaire·
- Exclusion·
- Principe de précaution·
- Santé·
- Scientifique
Communication, par consultation, du dossier relatif à l'implantation d'une antenne-relais au lieu-dit Sellat sur la commune de Mazirat.
Lire la suite…- Environnement, développement durable et transports·
- Risques chimiques et radiologiques·
- Risques naturels et technologiques·
- Environnement·
- Communication·
- Commission·
- Administration·
- Rayonnement électromagnétique·
- Public·
- Information
Copie de documents relatifs à l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur le clocher de l'église Saint-Eloi : 1) la convention bipartite signée entre la commune et la société Orange ; 2) la notice technique.
Lire la suite…- Economie, industrie, agriculture·
- Marchés et contrats publics·
- Contrats administratifs·
- Equipements collectifs·
- Maire·
- Commission·
- Téléphonie mobile·
- Église·
- Orange·
- Document administratif
Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 26 décembre 2012, 352117
[…] à la sécurité et à la salubrité publiques, celui-ci ne saurait, sans porter atteinte aux pouvoirs de police spéciale conférés aux autorités de l'Etat, prendre sur le territoire de la commune une décision relative à l'implantation d'une antenne relais de téléphonie mobile ou au niveau d'émission des champs d'électromagnétiques de cette antenne et destinée à protéger le public contre les effets des ondes émises par cette antenne.
Lire la suite…- Antennes relais de téléphonie mobile·
- Police spéciale des communications électroniques·
- Postes et communications électroniques·
- Pouvoirs de police générale du maire·
- Polices spéciales·
- Police générale·
- Orange·
- Champ électromagnétique·
- Police spéciale·
- Commune
Commentaires
Dans un avis du 21 mars 2024 (n°490536), le Conseil d'État a précisé quels sont les projets de construction d'antennes-relais (antenne de radiophonie mobile) qui doivent être soumis à une autorisation, en l'occurrence à une déclaration préalable. […]
Lire la suite…Dans un contentieux relatif à l'implantation d'une antenne-relais, le Conseil d'Etat rappelle que le juge des référés est le juge de l'évidence : Conseil d'Etat, 28 décembre 2023, n° 473827 La société Bouygues Télécom saisit le juge des référés afin d'obtenir la suspension de l'arrêté par lequel le Maire de Saint-Germain-en-Laye s'oppose à la déclaration préalable déposée en vue de l'installation d'un pylône relais […] La commune estime dorénavant que le projet d'antenne-relais aurait dû faire l'objet d'une demande de permis de construire (et non d'une simple déclaration de travaux), le projet s'inscrivant dans le périmètre de protection au titre des abords d'un monument historique inscrit.
Lire la suite…Cette rédaction visant explicitement les installations relatives aux communications électroniques est généralement interprétée par les juridictions comme permettant aux communes de mettre à la charge des opérateurs de téléphonie mobile l'ensemble des frais d'extensions des réseaux nécessaires à leur projet d'antenne-relais qui ne pourraient être mis à leur charge sur le fondement de l'article L 332-15 du code de l'urbanisme. […]
Lire la suite…Les antennes relais de téléphonie mobile et l'exposition au risque sanitaireDans ce l'opérateur de téléphonie mobile a été condamné au nom du "principe de précaution". […]
Lire la suite…Le Conseil d'État a rendu un arrêt intéressant relatif à la possibilité d'installer des antennes-relais sur le littoral hors zone urbanisée. […] le Conseil d'Etat dans son avis “le législateur a entendu ne permettre l'extension de l'urbanisation dans les communes littorales qu'en continuité avec les agglomérations et villages existants et a limitativement énuméré les constructions, travaux, installations ou ouvrages pouvant néanmoins y être implantés sans respecter cette règle de continuité.”
Lire la suite…Lois et règlements
Article L632-2-1 du Code du patrimoine
Par exception au I de l'article L. 632-2, l'autorisation prévue à l'article L. 632-1 est soumise à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France lorsqu'elle porte sur : 1° Des antennes relais de radiotéléphonie mobile ou de diffusion du très haut débit par voie hertzienne et leurs systèmes d'accroche ainsi que leurs locaux et installations techniques ; 2° Des opérations mentionnées au second alinéa de l'article L. 522-1 du code de la construction et de l'habitation ; 3° Pour des mesures prescrites par un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de
Lire la suite…Article 17 de l'Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2160 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
[…] L'implantation d'antennes émettrices, de relais ou d'antennes de réception collectives sur les silos est assujettie à la réalisation d'une étude technique démontrant la non-aggravation des risques d'incendie et d'explosion de poussières. Cette étude justifie le respect des dispositions suivantes :
Lire la suite…Article R421-9 du Code de l'urbanisme
ne sont applicables ni aux éoliennes, ni aux ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés au sol, ni aux antennes-relais de radiotéléphonie mobile ; d) Les ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique dont la tension est inférieure à soixante-trois mille volts ; e) Les murs dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure ou égale à deux mètres ; f) Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à cent mètres carrés et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur
Lire la suite…Article 19 de l'Arrêté du 29 juillet 1998 relatif aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammablesAbrogé
Le silo ne doit pas disposer de relais, d'antennes d'émission ou de réception collectives sur ses toits à moins qu'une étude technique justifie que les équipements mis en place ne sont pas source d'amorçage d'incendie ou de risque d'explosion de poussière.
Lire la suite…Article 1 de la Loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion
I.-Le propriétaire d'un immeuble ne peut, nonobstant toute convention contraire, même antérieurement conclue, s'opposer, sans motif sérieux et légitime à l'installation, à l'entretien ou au remplacement ainsi qu'au raccordement au réseau interne à l'immeuble, aux frais d'un ou plusieurs locataires ou occupant de bonne foi, que ces derniers soient personnes physiques ou morales, d'une antenne extérieure réceptrice de radiodiffusion ou réceptrice et émettrice de télécommunication fixe.
Lire la suite…Accord national du 15 février 1985 relatif aux actions et aux moyens de la formation professionnelle
L'ANDFPCRACM engagera toutes les actions possibles pour informer les entreprises : circulaires, notes dans la presse professionnelle, relais par les antennes et correspondants régionaux de l'association.
Lire la suite…Article 2 de l'Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales
Chaque antenne est chargée d'assurer un relais de proximité des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales auprès des établissements de santé et plus particulièrement : - le conseil et l'assistance aux établissements de santé et aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes sur les questions relatives à l'hygiène et la lutte contre les infections nosocomiales ; - l'animation de réseaux d'établissements de santé ; - l'animation régionale des réseaux de surveillance épidémiologique interrégionaux et nationaux
Lire la suite…Article Annexe 221-IV/A.2 de l'Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
[…] 3. Isolateurs de rechange (s'il existe une antenne filaire à bord). […] 6. Un lot de petit outillage permettant d'assurer l'entretien courant (y compris un fer à souder thermostaté pouvant être relié à la masse et un tapis antistatique).
Lire la suite…Article Annexe 219-A.1 de l'Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
[…] 3. Isolateurs de rechange (s'il existe une antenne filaire à bord). […] 6. Un lot de petit outillage permettant d'assurer l'entretien courant (y compris un fer à souder thermostaté pouvant être relié à la masse et un tapis antistatique).
Lire la suite…Article Annexe 228-9.A.2 de l'Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
[…] 3. Isolateurs de rechange (s'il existe une antenne filaire à bord). […] 6. Un lot de petit outillage permettant d'assurer l'entretien courant (y compris un fer à souder thermostaté pouvant être relié à la masse et un tapis antistatique).
Lire la suite…
Une antenne relais constitue un équipement publicLa Cour Administrative d'Appel a confirmé que compte-tenu de l'intérêt général qui s'attache à la réalisation des réseaux de téléphonie mobile, une antenne relais constitue un équipement public. […]
Lire la suite…