Antenne relais
Décisions
[…] installations ou ouvrages pouvant néanmoins y être implantés sans respecter cette règle de continuité.,,,L'implantation d'une infrastructure de téléphonie mobile comprenant une antenne-relais et ses systèmes d'accroche ainsi que, le cas échéant, les locaux ou installations techniques nécessaires à son fonctionnement n'est pas mentionnée au nombre de ces constructions.,, […]
Lire la suite…- Construction d'une antenne-relais·
- Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral·
- Règles applicables à l'extension de l'urbanisation (art·
- Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme·
- Urbanisme et aménagement du territoire·
- Règles générales d'utilisation du sol·
- Notion d'extension de l'urbanisation·
- Règles générales de l'urbanisme·
- 146-4 du code de l'urbanisme)·
- Inclusion
Communication des documents suivants relatifs à l'implantation, le 20 novembre 2020, d'une antenne relais au X, X : 1) le dossier d'informations techniques détaillant les caractéristiques de ladite antenne-relais de téléphonie ; 2) le cas échéant, l'autorisation obtenue par l'opérateur X pour implantation de ladite antenne-relais.
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- Risques chimiques et radiologiques·
- Risques naturels et technologiques·
- Environnement·
- Commission·
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- Rayonnement électromagnétique·
- Avis favorable
Copie de l'entier dossier relatif au projet d'installation d'une antenne relais à Rethondes.
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- Risques chimiques et radiologiques·
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Découvrir un exempleConsultation de la convention présentée par le maire au conseil municipal le 6 février 2020 pour l'installation d'une antenne relais téléphonique.
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- Communication·
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Consultation et copie du dossier relatif à l'implantation d'une antenne relais par l'opérateur Free, située lieudit Le Mont Hamel.
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- Environnement·
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- Document administratif
Communication, par consultation, du dossier relatif à l'implantation d'une antenne-relais au lieu-dit Sellat sur la commune de Mazirat.
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- Risques chimiques et radiologiques·
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- Rayonnement électromagnétique·
- Public·
- Information
Copie du procès-verbal du conseil municipal au cours duquel a été votée l'autorisation d'implantation de l'antenne-relais.
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- Document administratif·
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- Avis favorable
Copie du permis de construire PC 0916651310003 délivré le 12 février 2013 à Bouygues Télécom pour l'implantation d'une antenne relais de radiotéléphonie.
Lire la suite…- Autorisations individuelles d'urbanisme·
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Copie de documents relatifs à l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur le clocher de l'église Saint-Eloi : 1) la convention bipartite signée entre la commune et la société Orange ; 2) la notice technique.
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- Marchés et contrats publics·
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- Église·
- Orange·
- Document administratif
Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 26 décembre 2012, 352117
[…] à la sécurité et à la salubrité publiques, celui-ci ne saurait, sans porter atteinte aux pouvoirs de police spéciale conférés aux autorités de l'Etat, prendre sur le territoire de la commune une décision relative à l'implantation d'une antenne relais de téléphonie mobile ou au niveau d'émission des champs d'électromagnétiques de cette antenne et destinée à protéger le public contre les effets des ondes émises par cette antenne.
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- Police spéciale des communications électroniques·
- Postes et communications électroniques·
- Pouvoirs de police générale du maire·
- Polices spéciales·
- Police générale·
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- Champ électromagnétique·
- Police spéciale·
- Commune
Commentaires
Pourquoi contester l'implantation d'une antenne relais ? Préoccupations pour la santé L'une des principales raisons de contester l'implantation d'une antenne relais est la crainte des effets des ondes électromagnétiques sur la santé. […] Impact sur le paysage et l'environnement L'implantation d'une antenne relais peut avoir un impact visuel significatif, notamment dans les zones résidentielles ou rurales. […]
Lire la suite…Dans un avis du 21 mars 2024 (n°490536), le Conseil d'État a précisé quels sont les projets de construction d'antennes-relais (antenne de radiophonie mobile) qui doivent être soumis à une autorisation, en l'occurrence à une déclaration préalable. […]
Lire la suite…Dans un contentieux relatif à l'implantation d'une antenne-relais, le Conseil d'Etat rappelle que le juge des référés est le juge de l'évidence : Conseil d'Etat, 28 décembre 2023, n° 473827 La société Bouygues Télécom saisit le juge des référés afin d'obtenir la suspension de l'arrêté par lequel le Maire de Saint-Germain-en-Laye s'oppose à la déclaration préalable déposée en vue de l'installation d'un pylône relais […] La commune estime dorénavant que le projet d'antenne-relais aurait dû faire l'objet d'une demande de permis de construire (et non d'une simple déclaration de travaux), le projet s'inscrivant dans le périmètre de protection au titre des abords d'un monument historique inscrit.
Lire la suite…L'antenne relais devra faire l'objet d'une déclaration préalable dès lors que son emprise au sol et sa surface de plancher, incluant les locaux ou installations techniques, dépasse 5m2 et est inférieure ou égale à 20m2. […] Le permis de construire sera obligatoire, uniquement dans l'un des cas suivants :
Lire la suite…Le Conseil d'État a rendu un arrêt intéressant relatif à la possibilité d'installer des antennes-relais sur le littoral hors zone urbanisée. […] le Conseil d'Etat dans son avis “le législateur a entendu ne permettre l'extension de l'urbanisation dans les communes littorales qu'en continuité avec les agglomérations et villages existants et a limitativement énuméré les constructions, travaux, installations ou ouvrages pouvant néanmoins y être implantés sans respecter cette règle de continuité.”
Lire la suite…Lois et règlements
Article R421-9 du Code de l'urbanisme
ne sont applicables ni aux éoliennes, ni aux ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés au sol, ni aux antennes-relais de radiotéléphonie mobile ; […]
Lire la suite…Article 17 de l'Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2160 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
[…] L'implantation d'antennes émettrices, de relais ou d'antennes de réception collectives sur les silos est assujettie à la réalisation d'une étude technique démontrant la non-aggravation des risques d'incendie et d'explosion de poussières. Cette étude justifie le respect des dispositions suivantes :
Lire la suite…Article 19 de l'Arrêté du 29 juillet 1998 relatif aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammablesAbrogé
Le silo ne doit pas disposer de relais, d'antennes d'émission ou de réception collectives sur ses toits à moins qu'une étude technique justifie que les équipements mis en place ne sont pas source d'amorçage d'incendie ou de risque d'explosion de poussière.
Lire la suite…Article L632-2-1 du Code du patrimoine
[…] 1° Des antennes relais de radiotéléphonie mobile ou de diffusion du très haut débit par voie hertzienne et leurs systèmes d'accroche ainsi que leurs locaux et installations techniques ; […]
Lire la suite…Article 1 de la Loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion
I.-Le propriétaire d'un immeuble ne peut, nonobstant toute convention contraire, même antérieurement conclue, s'opposer, sans motif sérieux et légitime à l'installation, à l'entretien ou au remplacement ainsi qu'au raccordement au réseau interne à l'immeuble, aux frais d'un ou plusieurs locataires ou occupant de bonne foi, que ces derniers soient personnes physiques ou morales, d'une antenne extérieure réceptrice de radiodiffusion ou réceptrice et émettrice de télécommunication fixe.
Lire la suite…Accord national du 15 février 1985 relatif aux actions et aux moyens de la formation professionnelle
L'ANDFPCRACM engagera toutes les actions possibles pour informer les entreprises : circulaires, notes dans la presse professionnelle, relais par les antennes et correspondants régionaux de l'association.
Lire la suite…Article 2 de l'Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales
Chaque antenne est chargée d'assurer un relais de proximité des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales auprès des établissements de santé et plus particulièrement : […]
Lire la suite…Article Annexe 221-IV/A.2 de l'Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
[…] 3. Isolateurs de rechange (s'il existe une antenne filaire à bord). […] 6. Un lot de petit outillage permettant d'assurer l'entretien courant (y compris un fer à souder thermostaté pouvant être relié à la masse et un tapis antistatique).
Lire la suite…Article L34-9-2 du Code des postes et des communications électroniques
Les aéronefs circulant sans équipage à bord, d'une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont équipés d'un dispositif de signalement lumineux et d'un dispositif de signalement électronique ou numérique. Sont exemptés de l'obligation définie au premier alinéa les aéronefs circulant sans équipage à bord et qui sont opérés dans un …
Lire la suite…Article Annexe 228-9.A.2 de l'Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
[…] 3. Isolateurs de rechange (s'il existe une antenne filaire à bord). […] 6. Un lot de petit outillage permettant d'assurer l'entretien courant (y compris un fer à souder thermostaté pouvant être relié à la masse et un tapis antistatique).
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Une antenne relais constitue un équipement publicLa Cour Administrative d'Appel a confirmé que compte-tenu de l'intérêt général qui s'attache à la réalisation des réseaux de téléphonie mobile, une antenne relais constitue un équipement public. […]
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