Bagarre au travail

[…] Attendu qu'apres avoir constate que par ses bavardages inconsideres bloch, ouvrier specialise au service des usines chausson, avait provoque a l'atelier une bagarre entre ses camarades de travail, verdal et cheynel, commettant ainsi une faute certaine, le jugement attaque condamne la societe chausson a payer a bloch, a titre de dommages-interets, le salaire d'une journee de travail, au motif que la faute meritait une mise a pied pour une seule journee et non pour deux comme l'avait decide l'employeur qui avait ainsi inflige a son ouvrier une sanction injustifiee par la perte d'une journee de travail supplementaire ;

[…] « · dès le 1l décembre 2003, je vous ai adressé un courrier vous indiquant que je ne tolèrerais plus la mauvaise tenue de votre cuisine ni vos écarts de comportement. (consommation de boissons alcooliques sur les lieux du travail, bagarres avec le chef pâtisser etc ..),

[…] Qu'en outre, la rupture du contrat de travail doit être imputée au salarié, qui n'a pas reparu à son poste à la suite d'une bagarre avec un collègue de travail et sollicite pour sa part la confirmation de la décision déférée et la condamnation de l'appelant au paiement d'une somme de 2000 euros à titre de dommages -intérêts pour rupture du contrat avant son terme, outre la somme de 1200 euros par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

[…] — Embauché le 3 janvier 2005, Monsieur Z était tenu contractuellement de respecter les consignes relatives à son poste de travail et au site concerné et il avait déjà fait l'objet le 23 janvier 2006 d'une mise à pied disciplinaire de 3 jours pour un manquement de maîtrise de soi et le déclenchement volontaire d'une bagarre avec un collègue de travail.

[…] Suivant lettre recommandée avec avis de réception du 14 octobre 2004, le salarié a été licencié pour faute lourde aux motifs de retards répétés et injustifiés, du non-respect du contrat de travail, d'altercations et de bagarres.

[…] RESILIATION JUDICIAIRE DUCONTRAT DE TRAVAIL […] Qu'au contraire, l'enquête de Gendarmerie qui a été diligentée suite à l'altercation du 29 octobre 2009 qui a suivi la découverte d'une erreur dans la caisse et une discussion houleuse entre Madame A du SERT et Madame C X (cette dernière ayant éclaboussé Madame A du SERT avant que toutes les deux ne s'empoignent et roulent au sol), ne conclut nullement dans le sens avancé par Madame C X, à savoir qu'elle aurait été agressée par l'épouse du gérant et qu'elle n'aurait fait que se défendre, mais à 'des responsabilités partagées'entre les deux bagarreuses ;

[…] Le 9 novembre 2007 la société de travail temporaire a licencié le salarié qu'elle avait mis à pied le 18 octobre à la suite d'une bagarre sur les lieux du travail. […]

[…] La convention collective applicable est celle des Bâtiments et Travaux Publics. […] Je vous rappelle en outre que je vous avais infligé il y a 5 mois un avertissement par courrier en date du 23 janvier 2003 pour des faits de même nature mais également parce que vous aviez perdu votre sang-froid pendant le temps de travail sur le lieu de travail entraînant une bagarre avec des tiers et une audition au Commissariat de Police de nous deux , ce qui a perturbé le fonctionnement de l'entreprise, le 16 décembre 2002.

[…] aucune menace pour l'ordre public n'est susceptible de justifier légalement le refus de visa, dès lors que les faits commis en 2006 par M Y, sont restés isolés, que la sanction aurait été moins lourde si les mêmes faits avaient été jugés en France (bagarre avec un collègue de travail, la blessure par arme blanche étant accidentelle) ; qu'en outre lesdits faits doivent être mis en balance avec le droit au respect de la vie privée et familiale protégé par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;