Décisions


Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 9 juillet 2010, n° 09/12173, DEVELAY'S COMPANY SARL c/ AQUA DEL SOL SARL

[…] Georges D est titulaire d'un modèle communautaire n°604590-0001 enregistré le 4 octobre 2006 à l'OHMI, pour un « salon de jardin », dont la photographie représente un gazebo en bambous. […]

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  • Gazebo en bambous·
  • Sur le fondement du droit des dessins et modèles·
  • Appréciation selon les ressemblances·
  • Titularité des droits sur le modèle·
  • Présomption de la qualité d'auteur·
  • Sur le fondement du droit d'auteur·
  • Reproduction des caractéristiques·
  • Impression visuelle d'ensemble·
  • Ressemblance non pertinente·
  • Exploitation sous son nom

Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2019, 18-18.415, Inédit
Rejet

[…] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 mars 2018), que M. K… et M me R… (les consorts K…-R…) sont propriétaires d'un jardin contigu à celui de M me D… N… ; que, se plaignant de désordres provoqués par la présence sur leur fonds de nombreux rejets des bambous plantés sur la propriété voisine, ils ont assigné M me D… N…, sur le fondement du trouble anormal de voisinage, en réparation de leur préjudice ;

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  • Propriété·
  • Bois·
  • Consorts·
  • Devis·
  • Création·
  • Dalle·
  • Trouble·
  • Béton·
  • Expert·
  • Montant

CADA, Avis du 30 avril 2021, Mairie de Boisemont, n° 20210751

Communication, en version numérique, des éléments suivants relatifs à la parcelle communale X : 1) concernant la présence et l'évacuation de l'amiante : a) le(s) cahier(s) des charges élaboré(s) par la mairie ; b) le(s) rapport(s) d'étude(s) des entreprises sollicitées, avec l'agrément/certification amiante (mention) du diagnostiqueur choisi ; c) le rapport de repérage avant travaux (RAAT) ; d) le(s) devis ; e) la(es) date(s) et le protocole d'enlèvement de ces 20 m² d'amiante ; f) le(s) rapport(s) de l'assurance de la commune MMA sur le sujet ; 2) concernant la présence et le traitement des bambous, des autres déchets rouillés et dangereux, des plantes phototoxiques : a) la(es) date(s) d'intervention pour les « travaux de nettoyage » ; b) le protocole et les détails d'enlèvement.

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  • Environnement, développement durable et transports·
  • Risques chimiques et radiologiques·
  • Risques naturels et technologiques·
  • Budgets et comptes·
  • Sécurité sanitaire·
  • Pollution·
  • Amiante·
  • Commission·
  • Enlèvement·
  • Maire

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 mai 2012, 11-14.599, Publié au bulletin
Cassation partielle

[…] Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que l'article n° 32 des conditions générales du contrat d'assurance produites par la MATMUT ne satisfaisait pas aux dispositions de l'article L. 113-1 du code des assurances et souverainement retenu que l'activité à l'occasion de laquelle la société BFA fleurs avait vendu et installé ou même simplement conseillé à M. Y… la plantation de bambous dans ses jardinières entrait bien dans les termes de la déclaration faite à son assureur « fleuriste jardinerie », la cour d'appel, […]

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  • Responsabilité à l'égard du syndicat des copropriétaires·
  • Faute personnelle dans l'accomplissement de sa mission·
  • Caractère détachable ou non détachable des fonctions·
  • Syndic de copropriété·
  • Responsabilité·
  • Copropriété·
  • Mandataire·
  • Syndicat de copropriétaires·
  • Fleur·
  • Sociétés

Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 septembre 2010, 09-16.086, Inédit, Société Les Bambous
Rejet

[…] PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X… aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X… à payer à la société Les Bambous la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M. X… ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze septembre deux mille dix.

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  • Parcelle·
  • Prescription·
  • Possession·
  • Propriété·
  • Héritier·
  • Titre·
  • Offre d'achat·
  • Signification·
  • Empiétement·
  • Code civil

Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 juin 2021, 20-11.041, Inédit
Cassation

[…] 2. M. et Mme [W] ont demandé reconventionnellement l'arrachage des bambous plantés par M. [U] en limite séparative de propriétés, ainsi que l'élagage des branches de ses marronniers débordant sur leur propriété.

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  • Arbre·
  • Propriété·
  • Branche·
  • Suppression·
  • Injure·
  • Grange·
  • Destination·
  • Sous astreinte·
  • Action en diffamation·
  • Servitude

Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 janvier 2016, 14-24.703, Inédit
Rejet

[…] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 25 juin 2014), que M me X… est propriétaire d'un fonds voisin de celui des époux Y… dont il est séparé par une haie de bambous et thuyas implantée sur le fonds Y… ; que, se plaignant de divers dommages causés à son fonds du fait du défaut d'entretien de leur haie par les époux Y…, elle a assigné ceux-ci aux fins d'obtenir l'arrachage de la haie litigieuse, le remplacement de la clôture existante, la remise en état du terrain, la réfection de murs de sa maison et l'indemnisation d'un préjudice de jouissance ;

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  • Propriété·
  • Plantation·
  • Arbre·
  • Expert·
  • Accès·
  • Faute·
  • Code civil·
  • Élagage·
  • Responsable·
  • Préjudice

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 23 septembre 2010, 08MA03594, Inédit au recueil Lebon, ASSOCIATION LES BAMBOUS c/ COMMUNE…
Annulation

[…] Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008, présentée pour l'ASSOCIATION LES BAMBOUS, représentée par son président, dont le siège social est 42, chemin des romarins à Saint Privat des Vieux (30340), par M e Sevino ; l'ASSOCIATION LES BAMBOUS demande à la cour :

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  • Associations·
  • Commune·
  • Justice administrative·
  • Permis de construire·
  • Verger·
  • Agrément·
  • Compromis de vente·
  • Demande·
  • Réception·
  • Urbanisme

Tribunal de commerce d'Orléans, Affaire courante, 28 mai 2015, n° 2015001348, SA BNP PARIBAS c/ SARL AMBIANCES ET BAMBOUS

[…] Représentée par : SCP BERTRAND – RADISSON Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR SARL AMBIANCE ET BAMBOUS Dont le […], Immatriculée au RCS d'Orléans sous le […], Non comparant,

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  • Intérêt·
  • Prêt·
  • Titre·
  • Débiteur·
  • Taux légal·
  • Jugement·
  • Délibéré·
  • Compte courant·
  • Article 700·
  • Dépens

Cour d'appel de Montpellier, 14 août 2013, n° 12/08908, SCI CORALIX c/ S.C.I. LES BAMBOUS
Infirmation partielle

[…] Selon acte sous seing privé en date du 21 octobre 2009, la SCI « LES BAMBOUS » qui fait édifier à MONTPELLIER (Hérault), XXX, un ensemble immobilier comprenant 24 […]

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  • Plan·
  • Ordonnance·
  • Procédure civile·
  • Acte authentique·
  • Article 700·
  • Appel·
  • Provision·
  • Droite·
  • Travail·
  • Dépens
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Commentaires


Des rhizomes des bambous de mon voisin poussent chez moi. Ai-je un recours ?
leparticulier.lefigaro.fr · 22 octobre 2018

Les bambous de mon voisin poussent dans mon jardin. […]

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Copropriété : les bambous de la discorde (commentaire de jurisprudence)
leparticulier.lefigaro.fr · 9 septembre 2012

Mal conseillé par son fleuriste, un copropriétaire avait planté des bambous sur sa terrasse. Victime d'infiltrations, un autre copropriétaire (en l'espèce la Ville, propriétaire d'une crèche dans l'immeuble) avait engagé la responsabilité du fleuriste installateur des plantations et de son assureur, ainsi que celle du syndicat des copropriétaires, en réparation de son préjudice. […] Et pour cause… Malgré l'existence d'un rapport précisant la nécessité de supprimer les essences prohibées (bambous) et de procéder rapidement à la réfection de l'étanchéité des jardinières, le syndic n'avait pris les mesures urgentes que deux ans plus tard.

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Ils demandent le déplacement d'une canalisation d'eau pour planter des bambous
www.lagazettedescommunes.com · 27 avril 2021

Par contre, les requérants demandent le déplacement de cette canalisation uniquement parce qu'elle les empêche de planter une haie de bambous. Le juge souligne, face à cela, que le tracé de ces conduites est en ligne droite le long des propriétés qui longent l'avenue. Ces ouvrages assurent la distribution d'eau potable et l'écoulement des eaux pluviales dans une commune rurale peuplée de 462 habitants et dont les moyens financiers sont limités.

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Posons les vraies questions : l'article 671 du code civil s'applique-t-il à des bambous ?
Me Christophe Buffet · consultation.avocat.fr · 30 septembre 2018

Les factures de l'entreprise d'élagage ne sont pas suffisantes pour démontrer l'exécution de la décision de justice puisque la simple mention " broyage des bambous " ne permet pas de rapporter la preuve certaine que les bambous plantés à moins de 2 m du mur mitoyen sont ceux qui ont été coupés et broyés alors même que l'huissier de justice a constaté leur présence.

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La hauteur des arbres en région parisienne
Salmon et Christin Avocats · 2 avril 2018

Dans le cas d'espèce, les clients de Maître Antoine CHRISTIN subissaient les bambous plantés par leurs voisins (leur hauteur dépassait les 2 mètres ; ils empiétaient de manière aérienne sur leur terrain ; leurs racines proliféraient sur leur terrain). […]

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Le syndic de copropriété engage sa responsabilité à l'égard du syndicat des copropriétaires dans l'exécution de son mandat
www.bdidu.fr · 5 octobre 2012

Y... la plantation de bambous dans ses jardinières entrait bien dans les termes de la déclaration faite à son assureur " fleuriste jardinerie ", la cour d'appel, qui a relevé à bon droit que la simple faute professionnelle ne pouvait justifier que soit refusée par l'assureur sa garantie et que l'article n° 32 ne recevait pas application en l'espèce, a pu en déduire que la Matmut devait garantie à la société BFA Fleurs des condamnations mises à sa charge au titre des dommages causés du fait de ces plantations ;

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Contrefacon de droits d'auteur : difficile evaluation du prejudice
Me Marine Le Bihan · consultation.avocat.fr · 10 janvier 2022

Elle a notamment créé 2 œuvres sérigraphiques inspirées des bambous gravés kanak. Ces 2 œuvres ont été reproduites sans son autorisation sur des robes et tuniques commercialisées par Y. Le 19 septembre 2019, le TGI de Paris a condamné Y, pour contrefaçon de droits d'auteur, à payer à X 10.000 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral.

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Pas besoin de faute détachable pour engager la responsabilité du syndic
Cabinet Neu-Janicki

Dans cette affaire, un syndicat des copropriétaires avait vu sa responsabilité engagée à raison d'infiltrations trouvant leur origine dans la plantation de bambous sur une terrasse à jouissance privative (en ce sens que les travaux affectant le gros oeuvre d'une partie commune à jouissance privative, telle la reprise d'étanchéité, incombent au syndicat, V. Civ. 3e, 16 nov. 1976, D. 1977. 62 ; Paris, 5 oct. 2006, AJDI 2007. 45 ; V. aussi, Civ. 3e, 17 déc. 1996, RDI 1997. 126 ).

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La notion de " faute détachable " n’existe pas en matière de copropriété
www.legavox.fr · 18 novembre 2012

En l'espèce, un syndicat des copropriétaires avait vu sa responsabilité engagée du fait d'infiltrations trouvant leur origine dans la plantation de bambous sur la terrasse à jouissance privative d'un copropriétaire.

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Lois et règlements


Article 671 du Code civil

Version depuis le 26 août 1881 · En vigueur aujourd'hui

Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations. Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on …

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Dalloz, Lexis Veille, Merryl Hervieu, Dépêches JurisClasseur, C. G., A. T., juridiconline.com et 36 autres auteurs ont également commenté cette décision

Article Annexe de l'Arrêté du 5 août 2013 relatif au champ de contribution et à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublementAbrogé

Version du 15 août 2013 au 1 avril 2019

1401 : matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple).

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Article 673 du Code civil

Version depuis le 15 février 1921 · En vigueur aujourd'hui

Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.

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Céline Garnier, EFL Actualités, Merryl Hervieu, Cabinet Lefèvre Pelletier Et Associés, De Pardieu Brocas Maffei, leparticulier.lefigaro.fr, juridiconline.com et 50 autres auteurs ont également commenté cette décision

Article 833 du Code de procédure civile

Version depuis le 1 janvier 2020 · En vigueur aujourd'hui

La reprise de l'instance, après une suspension, a lieu sur l'avis qui en est donné aux parties par le greffier, par tout moyen.

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CMS a également commenté cette décision

Arrêté du 9 août 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Version depuis le 11 octobre 2019 · En vigueur aujourd'hui

[…] Herbe à la ouate, Herbe aux perruches * Baccharis halimifolia L., 1753 Sénéçon en arbre Bambusa vulgaris Schrad. ex J.C.Wendl., 1810 Bambou

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Article Annexe A de l'Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire

Version depuis le 24 avril 2020 · En vigueur aujourd'hui

[…] Xanthomonas campestris pv. manihotis (bactériose du manioc) ; Xanthomonas campestris pv. passiflorae ; Xanthomonas campestris pv. vasculorum (sur graminées et bambous) ; ii) Les organismes nuisibles visés aux annexes I et II de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, à l'exception de ceux listés ci-après : Aleurocanthus woglumi (aleurode noire des citrus) ;

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Article B de l'Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux

Version depuis le 27 décembre 1990 · En vigueur aujourd'hui

[…] Xanthomonas campestris : pv vasculorum. Bactériose des graminées : maïs, canne à sucre, bambous... ; du cocotier. Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion. d) Cryptogames

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Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Version depuis le 27 décembre 2020 · En vigueur aujourd'hui

[…] Sénéçon en arbre Bambusa vulgaris Schrad. ex J.C.Wendl., 1810 Bambou commun Bauhinia purpurea L., 1753 Arbre à orchidées pourpre

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Article Annexe de la Loi du 13 juin 1866 concernant les usages commerciaux.Abrogé

Version du 1 janvier 1867 au 27 mars 2007

[…] En surons, emballage en cuir : 10 %. Jalap En surons de 61 kg et au-dessus : 7 %. En surons de 60 kg et au-dessous : 5 %. En fûts ou caisses : poids net. Joncs, rotins et bambous (pour cannes) (se vendent au nombre ; les petits rotins en paquets se

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Documents parlementaires

Sur l'article 1er, renuméroté article 13
Article 13 LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Ainsi, si une barquette fabriquée à partir de fibre de bambou peut apparaitre comme une alternative séduisante à un contenant en plastique, se pose la question de la gestion, durable ou non, des forêts de bambous qui fourniront la matière première, et celle du bilan carbone de l'acheminement des végétaux sur le sol français. Afin de permettre au consommateur d'être mieux informé et donc plus éco-responsable, le présent amendement propose d'inclure le score environnemental des emballages utilisés sur les étiquettes des produits proposés à la vente.

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Sur l'article 8, renuméroté article 62
Article 62 LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Ainsi, si une barquette fabriquée à partir de fibre de bambou peut apparaitre comme une alternative séduisante à un contenant en plastique, se pose la question de la gestion, durable ou non, des forêts de bambous qui fourniront la matière première, et celle du bilan carbone de l'acheminement des végétaux sur le sol français. Afin de permettre au consommateur d'être mieux informé et donc plus éco-responsable, le présent amendement propose d'inclure le score environnemental des emballages utilisés sur les étiquettes des produits proposés à la vente.

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Sur le projet de loi de finances rectificative · Loi promulguée
LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1)

Le panda vous remercie, il aura ses bambous de fin d'année ! Je n'étais pas spécialement favorable à cette mesure mais ce sera un marronnier de fin d'année en moins l'an prochain. L'Assemblée a également adopté conforme l'article 30 ter sur la transmission au format électronique sur le portail Chorus Pro et l'article 36 ter modifiant le périmètre des taux réduits de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) pour les industries électro-intensives. L'Assemblée nationale a adopté cinq articles conservant certaines modifications du Sénat.

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Sur le projet de loi · Loi promulguée
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Ainsi, si une barquette fabriquée à partir de fibres de bambou peut apparaître comme une alternative séduisante à un contenant en plastique, la question se pose de savoir si les forêts de bambous qui fourniront la matière première font l'objet d'une gestion durable et quel est le bilan carbone de l'acheminement des végétaux sur le sol français. Afin de permettre au consommateur d'être mieux informé et donc plus éco-responsable, le présent amendement propose d'indiquer le score environnemental des emballages utilisés sur les étiquettes des produits proposés à la vente.

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