Bambous
Décisions
Communication de la copie des documents suivants relatifs à la coupe des bambous, sur la parcelle X, effectuée par Monsieur X, ouvrier communal, le 7 juillet 2021 matin : 1) les ordres donnés par la commune à l'ouvrier ; 2) le journal d'intervention de l'ouvrier.
Lire la suite…- Urbanisme et aménagement du territoire·
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[…] 2. M. et Mme [W] ont demandé reconventionnellement l'arrachage des bambous plantés par M. [U] en limite séparative de propriétés, ainsi que l'élagage des branches de ses marronniers débordant sur leur propriété.
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[…] Georges D est titulaire d'un modèle communautaire n°604590-0001 enregistré le 4 octobre 2006 à l'OHMI, pour un « salon de jardin », dont la photographie représente un gazebo en bambous. […]
Lire la suite…- Gazebo en bambous·
- Sur le fondement du droit des dessins et modèles·
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- Sur le fondement du droit d'auteur·
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[…] Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que l'article n° 32 des conditions générales du contrat d'assurance produites par la MATMUT ne satisfaisait pas aux dispositions de l'article L. 113-1 du code des assurances et souverainement retenu que l'activité à l'occasion de laquelle la société BFA fleurs avait vendu et installé ou même simplement conseillé à M. Y… la plantation de bambous dans ses jardinières entrait bien dans les termes de la déclaration faite à son assureur « fleuriste jardinerie », la cour d'appel, […]
Lire la suite…- Responsabilité à l'égard du syndicat des copropriétaires·
- Faute personnelle dans l'accomplissement de sa mission·
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- Syndic de copropriété·
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- Syndicat de copropriétaires·
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Communication, en version numérique, des éléments suivants relatifs à la parcelle communale X : 1) concernant la présence et l'évacuation de l'amiante : a) le(s) cahier(s) des charges élaboré(s) par la mairie ; b) le(s) rapport(s) d'étude(s) des entreprises sollicitées, avec l'agrément/certification amiante (mention) du diagnostiqueur choisi ; c) le rapport de repérage avant travaux (RAAT) ; d) le(s) devis ; e) la(es) date(s) et le protocole d'enlèvement de ces 20 m² d'amiante ; f) le(s) rapport(s) de l'assurance de la commune MMA sur le sujet ; 2) concernant la présence et le traitement des bambous, des autres déchets rouillés et dangereux, des plantes phototoxiques : a) la(es) date(s) d'intervention pour les « travaux de nettoyage » ; b) le protocole et les détails d'enlèvement.
Lire la suite…- Environnement, développement durable et transports·
- Risques chimiques et radiologiques·
- Risques naturels et technologiques·
- Budgets et comptes·
- Sécurité sanitaire·
- Pollution·
- Amiante·
- Commission·
- Enlèvement·
- Maire
[…] PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X… aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X… à payer à la société Les Bambous la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M. X… ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze septembre deux mille dix.
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- Prescription·
- Possession·
- Propriété·
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- Titre·
- Offre d'achat·
- Signification·
- Empiétement·
- Code civil
[…] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 mars 2018), que M. K… et M me R… (les consorts K…-R…) sont propriétaires d'un jardin contigu à celui de M me D… N… ; que, se plaignant de désordres provoqués par la présence sur leur fonds de nombreux rejets des bambous plantés sur la propriété voisine, ils ont assigné M me D… N…, sur le fondement du trouble anormal de voisinage, en réparation de leur préjudice ;
Lire la suite…- Propriété·
- Bois·
- Consorts·
- Devis·
- Création·
- Dalle·
- Trouble·
- Béton·
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- Montant
[…] 2. Se plaignant de troubles provenant d'arbres et de haies implantés sur la propriété voisine, M. et Mme [I] ont assigné Mme [U] aux fins de la voir condamner à entretenir et tailler régulièrement son chêne et ses haies de cyprès, de figuiers et de bambous et à les indemniser de leur préjudice.
Lire la suite…- Chêne·
- Trouble·
- Demande·
- Tribunal judiciaire·
- Fond·
- Arbre·
- Ligne·
- Remise en état·
- Litige·
- Jugement
[…] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 25 juin 2014), que M me X… est propriétaire d'un fonds voisin de celui des époux Y… dont il est séparé par une haie de bambous et thuyas implantée sur le fonds Y… ; que, se plaignant de divers dommages causés à son fonds du fait du défaut d'entretien de leur haie par les époux Y…, elle a assigné ceux-ci aux fins d'obtenir l'arrachage de la haie litigieuse, le remplacement de la clôture existante, la remise en état du terrain, la réfection de murs de sa maison et l'indemnisation d'un préjudice de jouissance ;
Lire la suite…- Propriété·
- Plantation·
- Arbre·
- Expert·
- Accès·
- Faute·
- Code civil·
- Élagage·
- Responsable·
- Préjudice
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 23 septembre 2010, 08MA03594, Inédit au recueil Lebon
[…] Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008, présentée pour l'ASSOCIATION LES BAMBOUS, représentée par son président, dont le siège social est 42, chemin des romarins à Saint Privat des Vieux (30340), par M e Sevino ; l'ASSOCIATION LES BAMBOUS demande à la cour :
Lire la suite…- Associations·
- Commune·
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- Demande·
- Réception·
- Urbanisme
Commentaires
Les factures de l'entreprise d'élagage ne sont pas suffisantes pour démontrer l'exécution de la décision de justice puisque la simple mention " broyage des bambous " ne permet pas de rapporter la preuve certaine que les bambous plantés à moins de 2 m du mur mitoyen sont ceux qui ont été coupés et broyés alors même que l'huissier de justice a constaté leur présence.
Lire la suite…Jean Louis Masson rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°01475 posée le 21/07/2022 sous le titre : " Plantation de bambous en limite de parcelle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Lire la suite…Certains propriétaires ont notamment pris l'habitude de planter des bambous le long de cette limite. Or ces plantes sont très envahissantes et se propagent notamment par leurs rhizomes. De ce fait, le propriétaire de la parcelle voisine subit un préjudice. Il lui demande qui, dans ce cas, est tenu de payer le coût des travaux nécessaires à l'éradication des rhizomes qui se sont propagés sous la parcelle voisine.
Lire la suite…Dans le cas d'espèce, les clients de Maître Antoine CHRISTIN subissaient les bambous plantés par leurs voisins (leur hauteur dépassait les 2 mètres ; ils empiétaient de manière aérienne sur leur terrain ; leurs racines proliféraient sur leur terrain). […]
Lire la suite…Y... la plantation de bambous dans ses jardinières entrait bien dans les termes de la déclaration faite à son assureur " fleuriste jardinerie ", la cour d'appel, qui a relevé à bon droit que la simple faute professionnelle ne pouvait justifier que soit refusée par l'assureur sa garantie et que l'article n° 32 ne recevait pas application en l'espèce, a pu en déduire que la Matmut devait garantie à la société BFA Fleurs des condamnations mises à sa charge au titre des dommages causés du fait de ces plantations ;
Lire la suite…Lois et règlements
Article 671 du Code civil
Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations. Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. Si le mur …
Lire la suite…Article Annexe de l'Arrêté du 5 août 2013 relatif au champ de contribution et à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublementAbrogé
1401 : matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple).
Lire la suite…Article 833 du Code de procédure civile
La reprise de l'instance, après une suspension, a lieu sur l'avis qui en est donné aux parties par le greffier, par tout moyen.
Lire la suite…Article Annexe A de l'Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
[…] Xanthomonas campestris pv. manihotis (bactériose du manioc) ; Xanthomonas campestris pv. passiflorae ; Xanthomonas campestris pv. vasculorum (sur graminées et bambous) ; ii) Les organismes nuisibles visés aux annexes I et II de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, à l'exception de ceux listés ci-après : Aleurocanthus woglumi (aleurode noire des citrus) ;
Lire la suite…Article B de l'Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux
[…] Xanthomonas campestris : pv vasculorum. Bactériose des graminées : maïs, canne à sucre, bambous... ; du cocotier. Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion. d) Cryptogames
Lire la suite…Article Annexe de la Loi du 13 juin 1866 concernant les usages commerciaux.Abrogé
[…] En surons, emballage en cuir : 10 %. Jalap En surons de 61 kg et au-dessus : 7 %. En surons de 60 kg et au-dessous : 5 %. En fûts ou caisses : poids net. Joncs, rotins et bambous (pour cannes) (se vendent au nombre ; les petits rotins en paquets se
Lire la suite…Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
ANNEXE I Les espèces marquées d'un astérisque (*) sont à la fois interdites dans l'Union européenne et non indigènes à Saint-Martin. Nom scientifique Nom vernaculaire Acacia mangium Willd., 1806 Mangium Acacia mearnsii De Wild., 1925 Mimosa argenté, Mimosa vert (*) Acacia saligna (Labill.) H.L.Wendl., 1820 (= Acacia cyanophylla Lindl., 1839) Mimosa à feuilles de saule, Mimosa bleuâtre, Mimosa à feuilles bleues Acacia tortuosa (L.) Willd., 1806 Cassie (*) Ailanthus altissima (Mill.) Swingle, 1916 Ailante glanduleux, Faux vernis du Japon (*) Alternanthera philoxeroides (Mart.) Griseb., 1879 Herbe à alligator Ambrosia artemisiifolia L., 1753 …
Lire la suite…LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (1)
[…] Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple
Lire la suite…Arrêté du 9 août 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
ANNEXE I Nom scientifique Nom vernaculaire Ambrosia artemisiifolia L., 1753 Ambroisie à feuille d'armoise Ambrosia psilostachya DC., 1836 Ambroisie à épis lisses Ambrosia trifida L., 1753 Ambroisie trifide Acacia mangium Willd., 1806 Mangium * Acacia saligna (Labill.) H.L.Wendl. * Ailanthus altissima (Mill.) Swingle Ailanthe glanduleux * Alternanthera philoxeroides (Mart.) Griseb., 1879 Herbe à alligator * Andropogon virginicus L. Barbon de Virginie Angiopteris evecta (G.Forst.) Hoffm., 1794 - Antigonon leptopus Hook. …
Lire la suite…Article Annexe I de l'Arrêté du 9 août 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
Nom scientifique Nom vernaculaire Ambrosia artemisiifolia L., 1753 Ambroisie à feuille d'armoise Ambrosia psilostachya DC., 1836 Ambroisie à épis lisses Ambrosia trifida L., 1753 Ambroisie trifide Acacia mangium Willd., 1806 Mangium * Acacia saligna (Labill.) H.L.Wendl. * Ailanthus altissima (Mill.) Swingle Ailanthe glanduleux * Alternanthera philoxeroides (Mart.) Griseb., 1879 Herbe à alligator * Andropogon virginicus L. Barbon de Virginie Angiopteris evecta (G.Forst.) Hoffm., 1794 - Antigonon leptopus Hook. …
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