Brique de verre

[…] A l'appui de ces prétentions, les demandeurs exposaient notamment qu'à l'occasion de travaux réalisés courant 2012 pour modifier la façade d'un mur donnant sur le fond X la société I-LO avait installé des grilles d'aération susceptibles de causer des nuisances et des briques de verre transparentes dans trois ouvertures. Subsidiairement, il était demandé de désigner un expert.

[…] Qu'ils ont décidé dans un premier temps d'affecter les locaux à l'usage d'habitation et à cette fin, ont sollicité d'une assemblée générale , réunie le 31 mars 1999, l'autorisation de supprimer la porte d'entrée en façade et son remplacement par des briques de verre à l'identique du reste de la façade, d'ouvrir une entrée et de mettre en place une porte à double battant en bois dans le hall de l'immeuble, de remplacer la totalité de la verrerie située dans la cour intérieure, de mettre en place des jardinières plantées de végétaux, de fermer au sous-sol l'accès au lot n°1 au ras du local ascenseur ;

[…] Au vu de ces éléments, et sans qu'il soit nécessaire d'envisager un transport sur les lieux, il convient de confirmer la décision déférée en ce qu'elle a condamné Monsieur A B et Madame K X à obturation de la fenêtre litigieuse, sauf à préciser que cette obturation pourra être réalisée sous forme de paroi en brique de verre afin de laisser passer la lumière, cette solution étant au demeurant acceptée par Monsieur et Madame C Y ainsi qu'il ressort de leurs conclusions ;

[…] Que l'attestation de la dame Duret en date du 8 novembre 2005, copropriétaire occupante de la maison de 1971 à 1976, établit que l'ouverture litigieuse, qui se présentait à l'époque sous forme d'une source de lumière fabriquée en brique de verre à environ 2 mètres de hauteur, existait déjà lors de son acquisition de l'immeuble ;

[…] Il résulte du rapport d'expertise de la société Ixi que la fenêtre créée sur le mur en limite parcellaire, en remplacement du jour en brique de verre, est située à une hauteur de 1,70 mètre du sol de la salle de bains et à une hauteur de 5 mètres depuis la cour arrière de M. A.

[…] * situation n°8 du 31 octobre 2007 pour 4.040,04 euros, impayée en totalité, — elles ont donné lieu à des pénalités de retard selon factures n°1147, 1148 et 1149 pour 8.865,87 euros, — la facture n°761 relative à la pose de brique de verre demeure également impayée pour 2.077,45 euros, — elle a donné lieu à des pénalités de retard selon facture n°785 pour 61,28 euros, — dans une lettre du 9 novembre 2007, Monsieur Y et Madame Z prétendaient qu'il existait diverses non finitions et considéraient ne plus rien avoir à régler,

[…] X est un ancien garage réaménagé en local d'habitation ; qu'il est composé de deux pièces, l'une d'une surface de 15,7m² donnant sur la rue et éclairée par la porte d'entrée vitrée et une fenêtre en brique de verre, et l'autre d'une surface de 17,6 m² avec un débarras de 4,5m², sans ouverture, l'ensemble étant affecté par l'humidité et un défaut d'aération ;

[…] que si les requérants soutiennent que le dossier de demande au vu duquel le permis modificatif litigieux a été délivré ne comporterait aucune indication précise sur la nature des pavés de verre constituant les façades, il est constant que ce dossier comporte un document intitulé « matériau de façade » qui indique que la façade avant sur villa sera constituée par « un type de brique de verre lisse » tandis que la façade arrière sera constituée de « deux types de brique de verre, une lisse et une ondulée » et que le complément à la notice architecturale indique également que « le mur sud donnant sur le jardin est constitué de pavés de verre translucides » ; […]

[…] Les travaux préconisés par l'architecte X, dans un avis privé en date du 27 mai 2011 et consistant à construire un mur sur la parcelle Y, et non un exhaussement du mur de la propriété Z, en remplacement des panneaux de bois, construits soit en maçonnerie traditionnelle, soit en brique de verre translucide, ne satisfont pas davantage en raison de leur imprécision, aux exigences de l'article 678 du code civil et sont, de surcroît subordonnés à une demande de déclaration préalable auprès du service de l'urbanisme de la mairie d'OUPIA, dont rien ne permet, à ce jour, d'affirmer qu'elle sera acceptée.