1Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 7, 20 juin 2005, n° 04/00086, S.A.R.L. TURINI BERNARD

[…] Par acte d'huissier de justice en date du 16 décembre 2003, M. B Y et M me X épouse Y ont assigné devant le tribunal de céans la SARL D C aux fins suivantes : — dire et juger que le bruit du climatiseur constitue un trouble anormal de voisinage, — condamner la SARL C à faire réaliser sous astreinte les travaux préconisés par l'expert judiciaire après avoir soumis le dossier à un bureau d'études acoustiques

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2Tribunal de grande instance de Toulouse, 4e chambre civile, 7 mai 2007, n° 04/00086, S.A.R.L. TURINI BERNARD

[…] Par jugement du 20 juin 2005 auquel il est expressément fait référence en ce qui concerne les faits, la procédure et les demandes initiales des parties, ce Tribunal a avant dire droit confié à Monsieur A un complément d'expertise aux fins de vérifier la conformité de l'installation au regard des normes sur le bruit, de dire si le bruit émis par le climatiseur constitue un trouble anormal de voisinage, de préciser et chiffrer les travaux propres à y remédier .

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3Tribunal de grande instance de Nanterre, 2e chambre, 9 avril 2010, n° 05/08688, Société ADVENCE S.A.

[…] « Que la réglementation sur le bruit de voisinage ait été respecté ou non suivant la prise en compte de l'ambiance sonore du site ou le calcul de la durée cumulée de fonctionnement des installations il est certain que le bruit des climatiseurs de la Société AVESNOISE D'IMPRESSION est nettement perceptible depuis la propriété des époux X.

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4Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge des référés, 22 mars 2013, n° 13/00037, SARL MBA c/ SARL SOCIETE D' IMPRESSION DE L' ACAJOU SOCIACA

[…] Par acte du 15 janvier 2013, la SOCIÉTÉ MBA a assigné la SOCIÉTÉ D'IMPRESSION DE L'ACAJOU en cessation d'un trouble manifestement illicite constitué par le bruit insupportable d'un climatiseur sous astreinte outre 1.000 € pour frais irrépétibles.

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5Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 juin 2012, n° 11/09143
Infirmation

[…] — dire que le bruit émis par le climatiseur constitue un trouble anormal de voisinage subi de l'année 2006 jusqu'en juillet 2010,

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6Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 2, 9 septembre 2009, n° 09/02935

[…] Après avis de cet expert recueilli en application de l=Article 245 alinéa 1 er du Code de procédure civile, faisant état du bruit du climatiseur de la librairie et de la superposition de nuisances acoustiques, l=extension sollicitée de la mesure d'instruction en cours apparaît nécessaire et utile à la solution du litige en vertu de l=Article 145 du même code.

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7Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 9 juillet 2008, n° 08/53639, S.A. SEM-BISCOTE

[…] Que par application des dispositions de l'article 1334-32 du code la santé publique, la mesure constatée dans la chambre ne portait pas atteinte à la tranquillité de Madame Y, dès lors que ce bruit provenait d'un climatiseur installé dans un local professionnel recevant du public ;

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8Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 mai 1993, 91-20.716, Inédit
Rejet

[…] Attendu que M me Y… fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 19 octobre 1990), d'avoir rejeté sa demande en suppression d'un climatiseur installé par M. B… dans les locaux appartenant à la société civile immobilière les Lies, alors que, d'une part, M me Y… avait fait valoir, […] et alors que, d'autre part, la cour d'appel relève que M. B…, mis en demeure par la ville de Cannes de prendre des mesures destinées à réduire les bruits de l'appareil, a fait exécuter les travaux nécessaires ; que, ces constatations étant insuffisantes pour établir l'absence de bruits du climatiseur, […]

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9Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2013, n° 10/03543, SNC HOTEL LA MARLOTTE
Confirmation

[…] Les climatiseurs de l'hôtel fonctionnent six mois par an (mai à octobre inclus), période la plus chaude de l'année pendant laquelle les fenêtres donnant sur cour sont soumises à des ouvertures plus fréquentes et plus prolongées que pendant le reste de l'année, le bruit des climatiseurs pouvant se révéler troublant, ce qu'il échet de vérifier.

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10Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 0, 28 juillet 2008, n° 08/02487, Le Syndicat des copropriétaires de l' ensemble immobilier c/…

[…] Attendu que par ordonnance de ce siège en date du 11.01.2008 à laquelle il convient de se reporter pour de plus amples informations, une expertise portant sur le bruit des climatiseurs installés en parties privatives par la société Le Téléphone Rouge, locataire commerciale de la SCI KEREN ET A, a été confiée à M Z ;

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