Bruit pompe à chaleur


1Cour d'appel de Colmar, Troisieme chambre civile - section a, 5 décembre 2011, n° 10/01441, S.A.R.L. IDEN exploitant sous l'enseigne OTEC
Confirmation

[…] Le tribunal a, par des motifs que la cour adopte, estimé que la pompe à chaleur installée par les époux B émettait des bruits excessifs et que M me Z avait subi un préjudice qui devait être réparé.

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2Cour d'appel de Metz, 3ème chambre, 14 mars 2019, n° 17/01073
Confirmation

[…] Le tribunal a ordonné, par jugement avant dire droit du 29 novembre 2012, un transport sur les lieux afin de vérifier l'intensité du bruit de la pompe à chaleur installée sur la propriété de M. A, qui a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal en date du 20 décembre 2012.

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3Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 2 juin 2021, n° 18/03365, SARL DO ROSARIO-VENTURA
Infirmation

[…] — l'huissier n'est pas un expert acousticien, il n'a pas relevé l'émergence (différence entre le niveau de bruit ambiant comportant le bruit particulier en cause et le niveau de bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels extérieurs et intérieurs correspondant à l'occupation normale des locaux) alors qu'une pompe à chaleur est également installée sur la propriété des époux X au droit d'une fenêtre donnant sur les pièces de leur habitation,

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4Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2014, n° 12/09745
Infirmation

[…] Les époux E demandent, par infirmation, de condamner sous astreinte solidairement M. et M me K à procéder à la mise hors service de leur système de climatisation et ventilation de la pompe à chaleur, de la pompe à filtration, du système de nage à contre courant équipant leur piscine, […] Il résulte de ce qui précède que les bruits causés par les installations de piscine des époux K Z constituent, du fait de leur durée et répétition dans le temps ainsi que de leur intensité, un trouble qui dépasse les inconvénients normaux de voisinage ;

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5Cour d'appel de Pau, 17 mars 2009, n° 06/00161
Infirmation

[…] — il reste qu'il est établi que la pompe à chaleur est bien génératrice de bruit pour les voisins ce que Monsieur X a reconnu lors des opération de l'expertise ; l'expert conclut que les mesures de niveau sonore faite chez les époux Z permettent de dire que le bruit généré par la pompe à chaleur est perceptible chez eux fenêtre fermées ; le rapport de l'expertise met en évidence les nuisances sonores provoquées par la pompe à chaleur ; la solution proposée par les époux X de construire un mur avec auvent a été écartée par l'expert au motif que le mur pouvait avoir un effet amplificateur du bruit ;

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6Cour d'appel de Metz, 1ère chambre, 25 avril 2017, n° 15/03752
Infirmation partielle

[…] — condamne A B Y et C D de manière indivisible à mettre à l''arrêt leur pompe à chaleur et ce tant qu''elle émet un bruit perceptible tant à l''intérieur qu''à l'extérieur de la maison d'habitation des époux X-Z mais sur leur propriété, sous peine d''une astreinte d''un montant de 100,00 euros par jour ou fraction de jour de retard, passé le 60 e jour après la signification du présent jugement ;

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7Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 30 juin 2020, n° 18/05877, SA AXA FRANCE IARD
Infirmation

[…] Se plaignant du bruit occasionné par la pompe à chaleur mise en fonctionnement au mois de décembre 2013 par la société Energie Cap Ouest dans le jardin de son voisin M. B A, M me F X a obtenu, par ordonnance de référé rendue le 3 mars 2015, l'organisation d'une expertise judiciaire confiée à M. Y. Celui-ci a déposé son rapport le 30 septembre 2016. A cette date, M me X avait déjà quitté sa maison depuis le 27 septembre 2014, celle-ci ayant ensuite été vendue par acte authentique du 11 janvier 2018.

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8Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 6 juillet 2017, n° 15/05732, SARL LE MISE EN BOUCHE
Confirmation

[…] L'expert a en outre procédé à deux campagnes de mesures de bruit, l'une en hiver (novembre 2011), au cours de laquelle la pompe à chaleur était en panne, et l'autre en été (juin 2013), au cours de laquelle le compresseur du plancher chauffant était hors service et en a déduit que ':

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9Cour d'appel de Caen, 28 octobre 2014, n° 12/01568, LA SA CAEN FROID
Confirmation

[…] Constater que la vente conclue ne comprend aucune condition suspensive, notamment relative au bruit généré par la pompe à chaleur,

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10Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des référés, 23 juin 2011, n° 11/01219

[…] Par actes d'huissier en date du 23/05/2011, M. Y X a fait assigner en référé M et M me C A aux fins de voir ordonner une expertise relative aux bruits générés par la pompe à chaleur installée par ces derniers et à la pertinence de mesures de confinement du bruit, les démarches amiables ayant toutes échoué.

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