Bruit pompe à chaleur

[…] Vu les conclusions récapitulatives de la SARL Iden +, intimée, déposées le 17 juin 2011 tendant à la confirmation du jugement entrepris et à la condamnation de M. et M me B au paiement de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la procédure et les pièces versées aux débats ; Le tribunal a, par des motifs que la cour adopte, estimé que la pompe à chaleur installée par les époux B émettait des bruits excessifs et que M me Z avait subi un préjudice qui devait être réparé. Les appelants ne font valoir en appel aucun moyen pour infirmer cette décision. Si depuis le jugement ils ont fait installer un écran qui donne satisfaction à M me Z, il n'en demeure pas moins que depuis l'année 2001, cette dernière se plaignait du bruit qui était réel.

[…] Le tribunal a ordonné, par jugement avant dire droit du 29 novembre 2012, un transport sur les lieux afin de vérifier l'intensité du bruit de la pompe à chaleur installée sur la propriété de M. A, qui a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal en date du 20 décembre 2012.

[…] Débouter M. et M me Y de toutes leurs demandes, Dire et juger que la société Caen froid n'a procédé à aucun démarchage au domicile de M. et M me Y, Constater que la vente conclue ne comprend aucune condition suspensive, notamment relative au bruit généré par la pompe à chaleur, Dire et juger que la société Caen froid a exécuté son obligation de délivrance, Condamner M. et M me Y solidairement à payer à la société Caen froid la somme de 2.500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens avec distraction au profit de M e Le Terrier dans les conditions prévues à l'article 699 du code de procédure civile.

[…] L'expert a en outre procédé à deux campagnes de mesures de bruit, l'une en hiver (novembre 2011), au cours de laquelle la pompe à chaleur était en panne, et l'autre en été (juin 2013), au cours de laquelle le compresseur du plancher chauffant était hors service et en a déduit que ':

[…] — l'huissier n'est pas un expert acousticien, il n'a pas relevé l'émergence (différence entre le niveau de bruit ambiant comportant le bruit particulier en cause et le niveau de bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels extérieurs et intérieurs correspondant à l'occupation normale des locaux) alors qu'une pompe à chaleur est également installée sur la propriété des époux X au droit d'une fenêtre donnant sur les pièces de leur habitation,

[…] Se plaignant du bruit occasionné par la pompe à chaleur mise en fonctionnement au mois de décembre 2013 par la société Energie Cap Ouest dans le jardin de son voisin M. B A, M me F X a obtenu, par ordonnance de référé rendue le 3 mars 2015, l'organisation d'une expertise judiciaire confiée à M. Y. Celui-ci a déposé son rapport le 30 septembre 2016. A cette date, M me X avait déjà quitté sa maison depuis le 27 septembre 2014, celle-ci ayant ensuite été vendue par acte authentique du 11 janvier 2018.

[…] Par acte d'huissier en date du 28 décembre 2001, L'OPHLM de MONTPELLIER a été citée aux fins de condamnation par application de l'article 1382 du Code civil à ne pas faire fonctionner les pompes à chaleur sises sur le toit de l'immeuble du XXX les jours ouvrables de 17 heures à 8 heures 30, les fins de semaine et jours fériés et ce sous astreinte de 20.000 francs par infraction constatée outre la publication du jugement à la conservation des hypothèques. […] qui a été contrainte de multiplier les plaintes et démarches ; qu'outre le bruit de fonctionnement en journée et les jours ouvrables, elle a subi des déclenchements intempestifs du système de chauffage et de climatisation la nuit, […]

[…] Les époux E demandent, par infirmation, de condamner sous astreinte solidairement M. et M me K à procéder à la mise hors service de leur système de climatisation et ventilation de la pompe à chaleur, de la pompe à filtration, du système de nage à contre courant équipant leur piscine, […] Il résulte de ce qui précède que les bruits causés par les installations de piscine des époux K Z constituent, du fait de leur durée et répétition dans le temps ainsi que de leur intensité, un trouble qui dépasse les inconvénients normaux de voisinage ;

[…] — il reste qu'il est établi que la pompe à chaleur est bien génératrice de bruit pour les voisins ce que Monsieur X a reconnu lors des opération de l'expertise ; l'expert conclut que les mesures de niveau sonore faite chez les époux Z permettent de dire que le bruit généré par la pompe à chaleur est perceptible chez eux fenêtre fermées ; le rapport de l'expertise met en évidence les nuisances sonores provoquées par la pompe à chaleur ; la solution proposée par les époux X de construire un mur avec auvent a été écartée par l'expert au motif que le mur pouvait avoir un effet amplificateur du bruit ;