Cautionnement disproportionné
Décisions
[…] 3°/ qu'il appartient à la caution qui entend opposer au créancier professionnel les dispositions de l'article L. 341-4 du code de la consommation, de rapporter la preuve du caractère manifestement disproportionné de son engagement par rapport à ses biens et revenus ; […] 4°/ que n'est pas fondée à reprocher à la banque de lui avoir fait souscrire un cautionnement disproportionné la caution dirigeante qui a fait preuve de déloyauté vis-à-vis de celle-ci pour l'inciter à recueillir son cautionnement et à consentir le concours à la société qu'il dirige ; qu'en jugeant que la banque était privée de la possibilité de se prévaloir du cautionnement du 25 juin 2012 de M. Y…, […]
[…] 1° / que commet une faute le banquier qui fait souscrire un cautionnement disproportionné aux biens et revenus de la caution ; que la disproportion doit être appréciée au regard des biens qui se trouvent dans le patrimoine de la caution sans pouvoir y inclure des éléments d'un patrimoine tiers ; qu'en l'espèce, […] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU'« au fond que le banquier est tenu à l'égard de ses partenaires d'une obligation d'information et de conseil concernant les opérations proposées, qui trouve ses limites dans l'application du principe de proportionnalité lui imposant de ne pas exiger d'engagement disproportionné avec les facultés contributives du partenaire ; […]
[…] Attendu que M. et M me Y… font grief à l'arrêt de les avoir condamnés solidairement avec d'autres cautions, à payer à la société Locaumat, la somme de 79 290, […] 13 euros (premier prêt) et de 6 607, 40 euros (pour le second) bien que leurs revenus pour 1996 étaient de 74 593 francs (soit 11 453, 48 euros) ; que dans leurs conclusions d'appel M. et M me Y… avaient reproché à la banque d'avoir manqué à son obligation de bonne foi et d'information en les engageant dans un cautionnement disproportionné avec leurs facultés de remboursement ; que pour rejeter la demande des cautions, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que la disproportion n'était pas établie, sans rechercher, […]
[…] frais, indemnités forfaitaires et accessoires dans la limite de 20 % du principal) au titre du prêt souscrit par cette dernière était manifestement disproportionné à leurs biens et revenus, dès lors qu'en l'absence de tout patrimoine et ayant pour seuls revenus les salaires versés par la société [3], […] en se bornant à relever, pour dire que la [1] pouvait se prévaloir des engagements de caution et condamner en conséquence Mmes [S] et [X] [B] à lui payer la somme de 167 661,82 euros au titre de ce prêt, […] et de la faiblesse de leurs charges, la cour d'appel n'a pas répondu au moyen précité tenant à ce que la structure même des revenus de Mmes [B] rendait le cautionnement disproportionné, […]
[…] a accordé à la société La Calèche (la société) un prêt garanti par le cautionnement solidaire de M. et M me X… ; […] que celles-ci ont invoqué la nullité de leurs engagements et la responsabilité de la caisse pour s'être fait consentir des cautionnements disproportionnés aux revenus et patrimoine des cautions ; […] 1 / qu'est nul le cautionnement disproportionné et engage la responsabilité envers la caution qui n'exerce pas, […] 3 / que le caractère disproportionné de l'engagement de la caution s'apprécie au regard de la somme qu'elle peut être condamnée à payer en cas de défaillance du débiteur principal et non au regard du montant des échéances résultant du paiement fractionné qui est consenti à l'emprunteur ; […]
[…] Attendu qu'il est de jurisprudence constante que lorsque la personne qui se porte caution donne de fausses informations au banquier sur son patrimoine et ses revenus, elle ne peut pas invoquer un cautionnement disproportionné, qu'ainsi La Cour de cassation a refusé d'admettre qu'une personne invoque un cautionnement disproportionné lorsqu'elle donne de fausses informations au banquier sur son patrimoine et ses revenus […] Dit que le cautionnement consenti par M me Z X n'était pas disproportionné et qu'ainsi l'opposition de M me Z X est mal fondée
[…] — dire et juger que le CREDIT LYONNAIS a fait souscrire à M me C D un cautionnement disproportionné, décharger en conséquence M me C D de toute obligation de cautionner la SARL LES JARDINS D'AFRIQUE, à défaut condamner le CREDIT LYONNAIS à lui payer la somme de 70 127 € à titre de dommages et intérêts,
[…] À titre subsidiaire il demande à la cour de juger que le préjudice qu'il a subi du fait de la faute commise par la banque qui a accepté avec légèreté un cautionnement disproportionné est égal au montant de ses engagements de caution et de ramener ces derniers à la somme symbolique de un euro, de prononcer la déchéance des pénalités et intérêts échus au titre du contrat de cautionnement avant le 1 er juillet 2010 pour manquement à l'obligation d'information annuelle, de prononcer la déchéance des pénalités et intérêts échus faute de justification du premier incident de paiement de la société ; à titre infiniment subsidiaire il sollicite les plus larges délais de paiement et réclame en toute hypothèse la somme de 3000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
[…] ou subsidiairement de la condamner à lui verser des dommages et intérêts d'un montant équivalent à celui des sommes qui pourraient lui être allouées, lui reprochant d'avoir manqué à son devoir d'information et à son obligation de conseil ainsi qu'à son devoir de mise en garde en lui ayant fait contracter un engagement disproportionné au regard de sa situation, puisqu'elle était mère au foyer sans revenus personnels et sans patrimoine pour y faire face, et en lui ayant dissimulé la situation déjà difficile de l'entreprise cautionnée. […] Dans ces conditions, C X Y est fondée à soutenir que la BCP lui a fait souscrire un cautionnement disproportionné par rapport à ses facultés, […]
[…] 4 – Y X n'est pas fondé à réclamer à la banque CIC Ouest, à titre subsidiaire, des dommages et intérêts au motif qu'elle aurait engagé sa responsabilité en ayant fait souscrire à l'appelant un cautionnement disproportionné, dès lors que, d'une part, la sanction édictée par l'article L 341-4 du Code de la Consommation n'a pas pour objet la réparation d'un préjudice et ne peut donc exposer le créancier professionnel à une condamnation à dommages et intérêts envers la caution et que, d'autre part et en tant que de besoin, il résulte des motifs qui précèdent que l'engagement de caution de Y X n'était pas manifestement disproportionné à sa situation patrimoniale et de revenus lors de sa souscription, ni au jour où il est appelé, de sorte qu'il n'existe pas de préjudice indemnisable.
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Commentaires
Source : www.eurojuris.fr A l'épreuve de la jurisprudenceDans une décision du 6 janvier 2007 (n°156), la Cour de cassation donne une application sévère de la jurisprudence qui permet, depuis quelques années, de sanctionner par l'allocation de dommages et intérêts au profit de la caution le créancier qui a obtenu un cautionnement dont le montant est disproportionné par ra... […] Le cautionnement disproportionné Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité A l'épreuve de la jurisprudenceDans une décision du 6 janvier 2007 (n°156), l... […]
Lire la suite…Le cautionnement disproportionné Le cautionnement est une garantie personnelle, par lequel le signataire s'oblige envers le bénéficiaire, […] Le cautionnement est cependant un acte grave pour la caution qui lui fait courir un risque sérieux sur son patrimoine. […] La loi Dutreil du 1er août 2003 a érigé la disproportion du cautionnement en cause légale de déchéance du cautionnement : un créancier professionnel (par exemple la banque)« ne peut se prévaloir » du cautionnement souscrit par une personne physique si son engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que, au moment où elle est appelée, […]
Lire la suite…Le cautionnement disproportionné Le cautionnement est une garantie personnelle, par lequel le signataire s'oblige envers le bénéficiaire, […] Le cautionnement est cependant un acte grave pour la caution qui lui fait courir un risque sérieux sur son patrimoine. […] La loi Dutreil du 1er août 2003 a érigé la disproportion du cautionnement en cause légale de déchéance du cautionnement : un créancier professionnel (par exemple la banque)« ne peut se prévaloir » du cautionnement souscrit par une personne physique si son engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que, au moment où elle est appelée, […]
Lire la suite…Le cautionnement disproportionné A l'épreuve de la jurisprudenceDans une décision du 6 janvier 2007 (n°156), la Cour de cassation donne une application sévère de la jurisprudence qui permet, depuis quelques années, de sanctionner par l'allocation de dommages et intérêts au profit de la caution le créancier qui a obtenu un cautionnement dont le montant est disproportionné par rapport à la surface financière de la caution, ces dommages et intérêts venant, par compensation, […]
Lire la suite…Le cautionnement disproportionné Le cautionnement est une garantie personnelle, par lequel le signataire s'oblige envers le bénéficiaire, […] Le cautionnement est cependant un acte grave pour la caution qui lui fait courir un risque sérieux sur son patrimoine. […] La loi Dutreil du 1er août 2003 a érigé la disproportion du cautionnement en cause légale de déchéance du cautionnement : un créancier professionnel (par exemple la banque)« ne peut se prévaloir » du cautionnement souscrit par une personne physique si son engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que, au moment où elle est appelée, […]
Lire la suite…En effet, si la loi Dutreil a bouleversé l'ensemble du droit du cautionnement[5], elle n'a pas été accompagnée d'abrogations, et on assiste aujourd'hui à un empilement de règles analogues, source de complications inutiles[6] et d'insécurité juridique.[7] Parmi les nombreuses questions qui agitent la doctrine actuellement à la suite de ces dispositions, nous en retiendrons deux concernant le nouvel article L 341-4 qui traite du cautionnement disproportionné[8]. […] AYNES interrogé sur le sujet a souligné les difficultés liées au cautionnement disproportionné, tel qu'issu de la loi Dutreil, […] GORNY L'engagement disproportionné de la caution, après la loi n°2003-721 du 1er août 2003 JCP ed.
Lire la suite…Il en résulte qu'il incombe à la caution qui prétend que le cautionnement qu'elle a souscrit est disproportionné à ses biens et revenus, […] Au demeurant, la demande tendant à déclarer un cautionnement disproportionné au patrimoine de la caution n'est soumise à aucune prescription. […] du caractère disproportionné du cautionnement dans le cas d'une pluralité de cautions. a) Cautions solidaires ou non : même régime. […] du préjudice résultant du cautionnement disproportionné aux biens et revenus de la caution. […] La Cour de cassation considère que le préjudice subi par la caution du fait du cautionnement disproportionné à ses biens ne peut être équivalent à la dette toute entière, […]
Lire la suite…Pourquoi, lorsque l'on aborde le thème du cautionnement, privilégions-nous la question de la disproportion ? En feuilletant les pages Google, ce n'est pourtant pas ce qui ressort en premier sur cette thématique. […] du code de la consommation disposait que : « un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, […] L'article L 341-4 n'introduit aucune distinction entre caution profane et caution avertie. […] Le cautionnement disproportionné : les parties en présence (chelbi-avocat.fr)
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- Livre III : Endettement
- Titre IV : Cautionnement
Un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation.
Article L313-10 du Code de la consommationAbrogé
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- Partie législative
- Livre III : Endettement
- Titre Ier : Crédit
- Chapitre III : Dispositions communes aux chapitres Ier et II
- Section 2 : Les sûretés personnelles
[…] une société de financement, un établissement de monnaie électronique, un établissement de paiement ou un organisme mentionné au 5 de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement d'une opération de crédit relevant des chapitres Ier ou II du présent titre, […] lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, […]
Article 2300 du Code civil
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- Livre IV : Des sûretés
- Titre Ier : Des sûretés personnelles
- Chapitre Ier : Du cautionnement
- Section 2 : De la formation et de l'étendue du cautionnement
Si le cautionnement souscrit par une personne physique envers un créancier professionnel était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine de la caution, il est réduit au montant à hauteur duquel elle pouvait s'engager à cette date.
Article L332-1 du Code de la consommationAbrogé
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- Partie législative nouvelle
- Livre III : CRÉDIT
- Titre III : CAUTIONNEMENT
- Chapitre II : Proportionnalité
Un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation.
Article L343-4 du Code de la consommationAbrogé
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- Partie législative nouvelle
- Livre III : CRÉDIT
- Titre IV : SANCTIONS
- Chapitre III : Cautionnement
Un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation.
Article L314-18 du Code de la consommationAbrogé
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- Partie législative nouvelle
- Livre III : CRÉDIT
- Titre Ier : OPÉRATIONS DE CRÉDIT
- Chapitre IV : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier
- Section 3 : Sûretés personnelles
[…] une société de financement, un établissement de monnaie électronique, un établissement de paiement ou un organisme mentionné au 5 de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement d'une opération de crédit relevant des chapitres II ou III du présent titre, […] lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, […]
Article 9-4 de la Loi n°79-596 du 13 juillet 1979 relative à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilierAbrogé
Un établissement de crédit ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation.
Article 2288 du Code civil
- ···
- Livre IV : Des sûretés
- Titre Ier : Des sûretés personnelles
- Chapitre Ier : Du cautionnement
- Section 1 : Dispositions générales
Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. Il peut être souscrit à la demande du débiteur principal ou sans demande de sa part et même à son insu.
Article 2297 du Code civil
- ···
- Livre IV : Des sûretés
- Titre Ier : Des sûretés personnelles
- Chapitre Ier : Du cautionnement
- Section 2 : De la formation et de l'étendue du cautionnement
A peine de nullité de son engagement, la caution personne physique appose elle-même la mention qu'elle s'engage en qualité de caution à payer au créancier ce que lui doit le débiteur en cas de défaillance de celui-ci, dans la limite d'un montant en principal et accessoires exprimé en toutes lettres et en chiffres. En cas de différence, le cautionnement vaut pour la somme écrite en toutes lettres.
Article L341-2 du Code de la consommationAbrogé
- ···
- Partie législative
- Livre III : Endettement
- Titre IV : Cautionnement
Toute personne physique qui s'engage par acte sous seing privé en qualité de caution envers un créancier professionnel doit, à peine de nullité de son engagement, faire précéder sa signature de la mention manuscrite suivante, et uniquement de celle-ci : "En me portant caution de X..., […]
- CENTRE D'APPLICATION METHODE TOMATIS
- Loi n° 86-1299 du 23 décembre 1986
- Cour d'appel de Paris 12 mars 1997
- ARTGAUX
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 6, 20 février 2025, n° 22/17377
- Cour de cassation 5 octobre 2022, 21-12.488
- Cour d'appel de Bordeaux, 2e chambre civile, 8 juin 2023, n° 22/03965
- SEARE
- Cour d'appel de Riom, Chambre pole social, 4 juin 2024, n° 22/00694
- BSH (NEUILLY-PLAISANCE, 343511911)
- L'ANNUAIRE UNIVERSEL (478077142)
- Tribunal Judiciaire de Lille, Jex, 30 août 2024, n° 24/00329
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, J l d hsc, 29 mars 2024, n° 24/02356
- Cour administrative d'appel de Nancy, Juge des référés, 23 août 2024, n° 24NC01259
- Cour d'appel d'Amiens, 2e protection sociale, 22 mai 2024, n° 23/00074
- Article L471-5 du Code de l'action sociale et des familles
- Article 45 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- PLANET-WORK (PARIS 1, 334580800)
- NASRI FRERES (NANTERRE, 439248600)
- Article 1180-4 du Code de procédure civile
- Tribunal administratif de Nice, 30 janvier 2025, n° 2406549
- CHRONOTOOLS (SAINT-PRIEST, 829066869)
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