Cautionnement disproportionné

Décisions


Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 mai 2017, 15-19.018, Inédit
Rejet

[…] 3°/ qu'il appartient à la caution qui entend opposer au créancier professionnel les dispositions de l'article L. 341-4 du code de la consommation, de rapporter la preuve du caractère manifestement disproportionné de son engagement par rapport à ses biens et revenus ; qu'ayant expressément relevé que M. X… n'avait pas fourni de justificatifs de ses revenus pour les années 2010 et 2011 et n'avait pas justifié de la valeur de son patrimoine à la date de souscription de son cautionnement litigieux ni indiqué le montant des encours bancaires dû chaque mois, la cour d'appel ne pouvait dès lors débouter la banque de sa demande au titre du cautionnement litigieux, […]

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Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 février 2010, 09-11.436, Inédit
Rejet

[…] 1° / que commet une faute le banquier qui fait souscrire un cautionnement disproportionné aux biens et revenus de la caution ; que la disproportion doit être appréciée au regard des biens qui se trouvent dans le patrimoine de la caution sans pouvoir y inclure des éléments d'un patrimoine tiers ; qu'en l'espèce, pour apprécier la disproportion existant au jour de la souscription des cautionnements entre le montant de ces derniers et les biens et revenus de M. et M me X…, les juges du fond se sont principalement déterminés au regard de la valeur de biens qui étaient compris, non pas dans le patrimoine des deux époux, mais dans le patrimoine des SCI Stéphaud, Malibu et Toulicou ; que ce faisant, ils ont violé l'article 1147 du code civil ;

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Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 septembre 2009, 08-11.962, Inédit
Rejet

[…] Attendu que M. et M me Y… font grief à l'arrêt de les avoir condamnés solidairement avec d'autres cautions, à payer à la société Locaumat, la somme de 79 290, […] 13 euros (premier prêt) et de 6 607, 40 euros (pour le second) bien que leurs revenus pour 1996 étaient de 74 593 francs (soit 11 453, 48 euros) ; que dans leurs conclusions d'appel M. et M me Y… avaient reproché à la banque d'avoir manqué à son obligation de bonne foi et d'information en les engageant dans un cautionnement disproportionné avec leurs facultés de remboursement ; que pour rejeter la demande des cautions, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que la disproportion n'était pas établie, sans rechercher, […]

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Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 janvier 2016, 14-20.226, Inédit
Rejet

[…] 1°/ qu'un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation ; […]

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Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 juillet 2006, 05-15.804, Inédit
Rejet

[…] Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Rouen, 9 septembre 2004), que par acte du 18 mai 1994, la caisse régionale de crédit agricole de Haute-Normandie (la caisse), devenue la caisse de Normandie Seine, a accordé à la société La Calèche (la société) un prêt garanti par le cautionnement solidaire de M. et M me X… ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la caisse a assigné les cautions en paiement ; que celles-ci ont invoqué la nullité de leurs engagements et la responsabilité de la caisse pour s'être fait consentir des cautionnements disproportionnés aux revenus et patrimoine des cautions ;

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Tribunal de commerce de Bergerac, Fond 1, 25 octobre 2013, n° 2012F00063

[…] Attendu qu'il est de jurisprudence constante que lorsque la personne qui se porte caution donne de fausses informations au banquier sur son patrimoine et ses revenus, elle ne peut pas invoquer un cautionnement disproportionné, qu'ainsi La Cour de cassation a refusé d'admettre qu'une personne invoque un cautionnement disproportionné lorsqu'elle donne de fausses informations au banquier sur son patrimoine et ses revenus

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Cour d'appel de Paris, 11 octobre 2007, n° 05/15094
Infirmation partielle

[…] — dire et juger que le CREDIT LYONNAIS a fait souscrire à M me C D un cautionnement disproportionné, décharger en conséquence M me C D de toute obligation de cautionner la SARL LES JARDINS D'AFRIQUE, à défaut condamner le CREDIT LYONNAIS à lui payer la somme de 70 127 € à titre de dommages et intérêts,

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Cour d'appel de Toulouse, 11 mai 2016, n° 15/03349
Confirmation

[…] À titre subsidiaire il demande à la cour de juger que le préjudice qu'il a subi du fait de la faute commise par la banque qui a accepté avec légèreté un cautionnement disproportionné est égal au montant de ses engagements de caution et de ramener ces derniers à la somme symbolique de un euro, de prononcer la déchéance des pénalités et intérêts échus au titre du contrat de cautionnement avant le 1 er juillet 2010 pour manquement à l'obligation d'information annuelle, de prononcer la déchéance des pénalités et intérêts échus faute de justification du premier incident de paiement de la société ; à titre infiniment subsidiaire il sollicite les plus larges délais de paiement et réclame en toute hypothèse la somme de 3000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

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Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 29 avril 2010, n° 09/02761

[…] Elle demande à la cour de débouter la BCP de toutes ses prétentions, ou subsidiairement de la condamner à lui verser des dommages et intérêts d'un montant équivalent à celui des sommes qui pourraient lui être allouées, lui reprochant d'avoir manqué à son devoir d'information et à son obligation de conseil ainsi qu'à son devoir de mise en garde en lui ayant fait contracter un engagement disproportionné au regard de sa situation, puisqu'elle était mère au foyer sans revenus personnels et sans patrimoine pour y faire face, et en lui ayant dissimulé la situation déjà difficile de l'entreprise cautionnée.

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Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 25 octobre 2011, n° 11/00211
Confirmation

[…] — condamné solidairement Y X et la SARL le SOMMELIER CAVISTE à payer, sur les sommes ci-dessus, au C.I.O. une somme de 21.000 € outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 28/08/2009, — rejeté toutes les demandes de Y X et la SARL le SOMMELIER CAVISTE, — dit que la responsabilité du C.I.O. n'est pas engagée et que l'engagement de caution n'est pas disproportionné, — condamné solidairement Y X et la SARL le SOMMELIER CAVISTE au paiement d'une indemnité de 1.000 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, — condamné solidairement Y X et la SARL le SOMMELIER CAVISTE aux dépens ;

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Lois et règlements


Article L343-4 du Code de la consommationAbrogé
Version du 1 juillet 2016 au 1 janvier 2022

Un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation.

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Article L313-10 du Code de la consommationAbrogé
Version du 1 janvier 2014 au 1 juillet 2016

Un établissement de crédit, une société de financement, un établissement de monnaie électronique, un établissement de paiement ou un organisme mentionné au 5 de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement d'une opération de crédit relevant des chapitres Ier ou II du présent titre, conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation.

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Article 2300 du Code civil
Version depuis le 1 janvier 2022 · En vigueur aujourd'hui

Si le cautionnement souscrit par une personne physique envers un créancier professionnel était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine de la caution, il est réduit au montant à hauteur duquel elle pouvait s'engager à cette date.

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Article L332-1 du Code de la consommationAbrogé
Version du 1 juillet 2016 au 1 janvier 2022

Un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation.

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Article L314-18 du Code de la consommationAbrogé
Version du 1 juillet 2016 au 1 janvier 2022

Un établissement de crédit, une société de financement, un établissement de monnaie électronique, un établissement de paiement ou un organisme mentionné au 5 de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement d'une opération de crédit relevant des chapitres II ou III du présent titre, conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation.

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Article L341-4 du Code de la consommationAbrogé
Version du 5 août 2003 au 1 juillet 2016

Un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation.

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Article 2301 du Code civil
Version depuis le 1 janvier 2022 · En vigueur aujourd'hui

La personne qui s'oblige au titre d'un cautionnement légal ou judiciaire doit avoir une solvabilité suffisante pour répondre de l'obligation. Si cette caution devient insolvable, le débiteur doit lui substituer une autre caution, sous peine d'être déchu du terme ou de perdre l'avantage subordonné à la fourniture du cautionnement. Le débiteur peut substituer au cautionnement légal ou judiciaire une sûreté réelle suffisante.

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Article 2288 du Code civil
Version depuis le 1 janvier 2022 · En vigueur aujourd'hui

Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. Il peut être souscrit à la demande du débiteur principal ou sans demande de sa part et même à son insu.

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Article 2314 du Code civil
Version depuis le 1 janvier 2022 · En vigueur aujourd'hui

Lorsque la subrogation aux droits du créancier ne peut plus, par la faute de celui-ci, s'opérer en sa faveur, la caution est déchargée à concurrence du préjudice qu'elle subit. Toute clause contraire est réputée non écrite. La caution ne peut reprocher au créancier son choix du mode de réalisation d'une sûreté.

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Article 2298 du Code civil
Version depuis le 1 janvier 2022 · En vigueur aujourd'hui

La caution peut opposer au créancier toutes les exceptions, personnelles ou inhérentes à la dette, qui appartiennent au débiteur, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 2293. Toutefois la caution ne peut se prévaloir des mesures légales ou judiciaires dont bénéficie le débiteur en conséquence de sa défaillance, sauf disposition spéciale contraire.

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Documents parlementaires

[…] Demander une caution est un frein supplémentaire pour les étudiants étrangers les plus pauvres, alors que le coût de la vie étudiante va augmenter de 6,47 % sur l'année 2023-2024, soit 594,76 euros de dépenses de plus sur un an, selon l'UNEF. Les deux articles 1er GA et 1er G visent clairement à restreindre la délivrance des cartes de séjour « étudiant » de façon drastique par l'exigence de moyen pour pouvoir régler une caution et par un contrôle tout à fait disproportionné sur les titulaires de la carte. […] Lire la suite…
L'introduction d'un cautionnement pour l'octroi de la première carte de séjour temporaire aux étudiants internationaux, votée en séance publique au Sénat, ne semble pas pertinente. Elle créerait une inégalité disproportionnée entre les étudiants en fonction de leur origine et ne contribuerait qu'à aggraver la situation de précarité que connaissent déjà beaucoup d'entre eux, nationaux comme étrangers. Elle est aussi contraire à l'idéal d'accueil et à l'attractivité de la France, qui font pourtant l'honneur de notre pays. Lire la suite…
Plusieurs dispositions du texte sont sujettes à caution d'un point de vue juridique : · la définition du « socle de la négociation » (article 1 er ), qui s'appliquera à la proposition de contrat écrit formulée par le producteur agricole, sera vraisemblablement explicitée par le juge, […] · le « tunnel de prix » (1 er bis), qui pourrait s'apparenter à une entrave à la libre négociation des prix au regard du droit européen ; · la non-négociabilité de la part que représente la [...] matière première agricole dans le tarif du fournisseur (article 2), qui pourrait également être perçue comme portant une atteinte disproportionnée à la libre-négociabilité des prix. […] Lire la suite…
Sur le projet de loi ordinaire · Projet en discussion
[…] I. - L'article 60 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relatif à la croissance et la transformation des entreprises, a autorisé le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi pour : 1° Réformer le droit du cautionnement, afin de rendre son régime plus lisible et d'en améliorer [...] l'efficacité, tout en assurant la protection de la caution personne physique ; 2° Clarifier et adapter, […] Elles renforcent également l'efficacité des sûretés, en modifiant la sanction du cautionnement disproportionné ou en assouplissant des règles relatives à la mention qu'appose la caution personne physique. […] Lire la suite…
distinction des patrimoines personnel et professionnel de l'entrepreneur individuel ne l'autorise pas à se porter caution en garantie d'une dette dont il est débiteur principal. « Art. […] Lire la suite…
Sur le projet de loi · Loi promulguée
[…] qui découlent de l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, des limitations liées à des exigences constitutionnelles ou justifiées par l'intérêt général, à la condition qu'il n'en résulte pas d'atteintes disproportionnées au regard de l'objectif poursuivi » 32(*) . […] en prévoyant clairement que le bénéficiaire d'une condition suspensive ne peut plus y renoncer une fois que celle-ci est défaillie (article 10 du projet de loi) ; - l'article 1305-5 du code civil, en précisant que l'inopposabilité de la déchéance du terme aux coobligés était également applicable aux cautions (article 10 du projet de loi) ; - l'article 1347-6 du code civil, […] Lire la suite…
engagements prescrits par l'agrément ne pourront porter que sur l'ensemble des places mises à disposition par l'organisme, et ne pourront être applicables à l'échelle d'un seul bâtiment, afin de ne pas engendrer des contraintes disproportionnées. […] La garantie financière d'achèvement prend la forme, soit d'une ouverture de crédit, soit d'un cautionnement. […] Lire la suite…
dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente sont disproportionnés au regard de leur valeur vénale. À défaut, il s'agit d'un rétablissement personnel avec liquidation judiciaire. […] L'origine frauduleuse est établie soit par une décision de justice, soit par une sanction prononcée par un organisme de sécurité sociale ([122]) ; – des dettes issues de prêts sur gages souscrits auprès des caisses de crédit municipal (article L. 711-5) ; – des dettes dont le montant a été payé en lieu et place du débiteur par la caution ou le coobligé, personnes physiques (article L. 742-22). [...] En premier lieu, la RPP ne permet pas de responsabiliser individuellement les comptables, […] Lire la suite…
Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 313-50 du code monétaire et financier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le mécanisme mentionné au I s'applique aux cautions des dirigeants de sociétés unipersonnelles consenties dans le cadre d'un emprunt professionnel. » [...] L'objet de cet amendement est de mettre un terme aux cautions personnelles des dirigeants indépendants pour les emprunts souscrits à des fins professionnelles. […] Cette situation représente un risque financier disproportionné pour les exploitants individuels, souvent confrontés à des difficultés dans leurs projets d'investissement et d'emprunt auprès des banques. […] Lire la suite…
articles 1er GA et 1er G visent clairement à restreindre la délivrance des cartes de séjour « étudiant » de façon drastique par l'exigence de moyen pour pouvoir régler une caution et par un contrôle tout à fait disproportionné sur les titulaires de la carte. La simple exigence d'une « caution » pour pouvoir étudier est en soi une folie quant à ce qu'elle suggère, compte-tenu de l'acception juridique du terme caution. Lire la suite…
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