Cessation de paiement

Décisions


Cour de cassation, Chambre criminelle, du 18 mai 1992, 91-80.260, Inédit
Cassation

[…] a abrogé l'ancien article 133-2° de la loi du 13 juillet 1967 en d vigueur au moment des faits visés par la prévention, suppose, comme ce dernier texte, l'existence d'un acte de dissipation volontaire d'un élément de patrimoine d'un débiteur en état de cessation de paiement ; que, dès lors, les juges du fond qui, […]

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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 juillet 1996, 95-45.321, Inédit
Cassation partielle

[…] Attendu que M me X…, engagée le 1 er octobre 1970, en qualité d'employée très qualifiée, par la Caisse régionale de crédit agricole de Montauban, aux droit de laquelle se trouve la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud-Alliance, a été en arrêt de maladie à compter du mois de juillet 1983; qu'elle a été classée, à partir du 1 er juillet 1993, en invalidité deuxième catégorie par la Caisse de mutualité sociale agricole; qu'en soutenant qu'en application de la convention collective nationale du crédit agricole son contrat de travail aurait dû être rompu, elle a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement et des dommages-intérêts;

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CJUE, n° T-197/15, Demande (JO) du Tribunal, Costa/Parlement, 20 avril 2015

15.6.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne C 198/44 Recours introduit le 20 avril 2015 — Costa/Parlement (Affaire T-197/15) (2015/C 198/60) Langue de procédure: l'italien Parties Partie requérante: Costa (Venise, Italie) (représentants: G. Orsoni et M. Romeo, avocats) Partie défenderesse: Parlement européen Conclusions La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal: — déclarer nulle et non avenue, au sens des articles 263 et 264 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la décision du président du Parlement européen du 25 …

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CJUE, n° T-15/15, Demande (JO) du Tribunal, Costa/Parlement, 13 janvier 2015

9.3.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne C 81/26 Recours introduit le 13 janvier 2015 — Costa/Parlement (Affaire T-15/15) (2015/C 081/34) Langue de procédure: l'italien Parties Partie requérante: Paolo Costa (Venise, Italie) (représentants: G. Orsoni et M. Romeo, avocats) Partie défenderesse: Parlement européen Conclusions La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal: — déclarer la décision du président du Parlement européen du 11 novembre 2014, notifiée le 28 novembre 2014 ainsi que tous les actes préalables, connexes et …

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Cour de cassation, Chambre commerciale, du 17 février 1987, 84-15.660, Inédit
Rejet

[…] Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli cette demande alors que, selon le pourvoi, en principe, ce texte ne s'applique pas à la compensation légale intervenue après la date de cessation des paiements, sous réserve du cas où les parties ont fait apparaître fictivement ladite compensation ; qu'en relevant une telle circonstance, les juges du fond peuvent décider que la compensation ne constitue pas un mode normal de paiement ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel n'a nullement constaté le caractère fictif de l'opération ayant abouti à la compensation litigieuse et qu'en conséquence, elle n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 29, alinéa 2-4° de la loi du 13 juillet 1967 ;

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Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 juin 1999, 98-81.444, Inédit
Rejet

[…] "aux motifs que plusieurs dizaines de clients, qui avaient versé des acomptes, n'ont pas reçu livraison de leurs commandes ; qu'il apparaît que Jacques X… (qui ne pouvait ignorer que la société Meuble Int n'était pas viable), a repris cette SARL en difficulté dont l'état de cessation des paiements était avéré depuis le mois de mai 1991 et a préféré, cependant, poursuivre une activité très lourdement déficitaire ; qu'en outre, il est établi que le prévenu a, de manière systématique, pratiqué de faux rabais promotionnels ; que ces manoeuvres ont été déterminantes de la remise des fonds ; que Jacques X… conteste à tort l'élément intentionnel du délit d'escroquerie ;

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Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 mai 1997, 96-84.829, Inédit
Rejet

[…] Attendu que, pour déclarer Jean-Pierre Y… coupable de banqueroute par détournement de l'actif de la société Garage Relais des Pommiers, la cour d'appel retient que, cette société étant en état de cessation des paiements depuis septembre 1989, le prévenu, qui en était gérant, a créé, en 1991, le jour du prononcé du redressement judiciaire, deux sociétés fictives, dirigées l'une par lui-même, l'autre par son épouse, auxquelles il a alors transféré, par des contrats de location-gérance stipulant le paiement de redevances qui n'ont jamais été versées, l'ensemble des activités de vente de carburant et de négoce d'automobiles, exercées par la société Garage Relais des Pommiers ;

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CJUE, n° C-224/15, Demande (JO) de la Cour, 15 mai 2015

[…] annuler la décision de suspension des paiements adoptée par la Commission et par d'autres organes de l'Union (en particulier, l'Agence exécutive pour la recherche) dans le cadre des audits 11-INFS-025 et 11-BA119-016, avec les conséquences exposées au point 51 du pourvoi;

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CADA, Avis du 21 juillet 2016, Rectorat de l'académie de Guadeloupe, n° 20163036

communication du Certificat de Cessation de Paiement (CCP) des prestations familiales qui lui étaient versées par le rectorat.

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CADA, Avis du 28 février 2021, Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83), n° 20205048

Copie d'une attestation de cessation de paiement d'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) suite à son PACS en date du 7 juillet 2014.

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Commentaires


Cessation de paiement : Les 3 points fondamentaux à retenir
www.justifit.fr · 22 septembre 2020

Néanmoins, en cas de difficultés financières plus graves, l'entreprise doit procéder à une cessation de paiement. En quoi consiste cette procédure ? Quelles sont les conséquences de la cessation de paiement ? […] Dans le cas échéant, les dirigeants de l'entreprise doivent faire une déclaration de cessation de paiement auprès du tribunal de commerce. Parmi les procédures préventives, on note :

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La liquidation judiciaire : cessation de paiement, déclaration, procédure
www.l-expert-comptable.com · 27 janvier 2011

Pour qu'il y ait liquidation judiciaire, l'entreprise doit d'abord avoir été placée en cessation de paiement. La cessation de paiement constitue donc la première étape menant à la liquidation judiciaire. Une entreprise se retrouve en cessation de paiement lorsqu'elle ne peut plus faire face à ses dettes. La déclaration doit être déposée par le dirigeant dans les 45 jours suivant la cessation de paiement. […]

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Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise
Camille Avocats · 4 septembre 2020

« L'état de cessation des paiements est apprécié en considération de la situation du débiteur à la date du 12 mars 2020. » L'ordonnance du 27 mars proposait une solution forte pour les entreprises en grande difficulté. A compter de cette date, une entreprise ne pouvait pas, sur le plan légal, être considérée en état de cessation de paiement si elle ne l'était pas le 12 mars. Une mesure qui prend fin ce lundi 24 août. […]

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Date de cessation de paiement et omission de déclaration dans les délais
www.lextenso-etudiant.fr · 4 novembre 2014

Par un arrêt promis à la plus large diffusion (PBRI), la chambre commerciale de la Cour de cassation casse la décision d'appel pour défaut de base légale, la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant sanctionné un dirigeant d'entreprise pour omission de déclaration de paiement dans le délai légal, sans préciser la date de la cessation de paiement fixée dans le jugement d'ouverture. […]

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L'Etat en cessation de paiement
blog.jehannecollard.fr

Un expert est désigné et l'Etat condamné à payer des provisions et les frais de justice qui sanctionnent son silence coupable. […]

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Paiement des dettes sociales par l'associé d'une société civile "in bonis" en cessation de paiement
juridiconline.com · 3 septembre 2012

Le créancier d'une SCI en cessation de paiement peut poursuivre l'associé de celle-ci même si la SCI n'a pas fait l'objet d'une procédure collective. Créancière d'une société civile immobilière, la société E. a assigné en paiement M. X., associé de la SCI, sur le fondement des dispositions de l'article 1857 du code civil. Dans un arrêt du 21 avril 2011, la cour d'appel de Metz a rejeté cette demande.

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Paiement des dettes sociales par l'associé d'une société civile "in bonis" en cessation de paiement
juridiconline.com · 3 septembre 2012

Le créancier d'une SCI en cessation de paiement peut poursuivre l'associé de celle-ci même si la SCI n'a pas fait l'objet d'une procédure collective. Créancière d'une société civile immobilière, la société E. a assigné en paiement M. X., associé de la SCI, sur le fondement des dispositions de l'article 1857 du code civil. Dans un arrêt du 21 avril 2011, la cour d'appel de Metz a rejeté cette demande.

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La cessation de paiement
www.l-expert-comptable.com · 12 septembre 2011

Comment savoir à partir de quand une entreprise est considérée en cessation de paiement ? Quelles sont les obligations du dirigeant et quelles sont les implications pour l'entreprise ? […]

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Cessation de paiement déclarée tardivement = faute de gestion
Thierry Vallat · 16 avril 2015

La Cour de cassation considère dans une décision du 10 mars 2015 (pourvoi n°12-16.956) que l'omission de déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal est susceptible de constituer une faute de gestion et s'apprécie au regard de la seule date de la cessation des paiements fixée dans le jugement d'ouverture ou dans un jugement de report. […]

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Lois et règlements


Article L632-2 du Code de commerce

Version depuis le 1 janvier 2019 · En vigueur aujourd'hui

Les paiements pour dettes échues effectués à compter de la date de cessation des paiements et les actes à titre onéreux accomplis à compter de cette même date peuvent être annulés si ceux qui ont traité avec le débiteur ont eu connaissance de la cessation des paiements.

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Pascale Ledoux, Dalloz, Une Information Lexbase, Lexis Veille, EFL Actualités, Vincent Téchené, Lexbase et 46 autres auteurs ont également commenté cette décision

Article 4 de l'Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19

Version depuis le 27 mars 2020 · En vigueur aujourd'hui

Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux loyers et charges locatives dont l'échéance de paiement intervient entre le 12 mars 2020 et l'expiration d'un délai de deux mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 précitée.

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Dalloz, Elodie Pouliquen, Par georges Teboul, EFL Actualités, Sophie Capdeville, Avocat., Lettre du Restructuring, Cabinet Neu-Janicki et 38 autres auteurs ont également commenté cette décision

Article L640-1 du Code de commerce

Version depuis le 1 janvier 2006 · En vigueur aujourd'hui

Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible. La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens.

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Conclusions du rapporteur public, Une Information Lexbase, EFL Actualités, Merryl Hervieu, Le Petit Juriste, Lexis Veille, Legalvision et 61 autres auteurs ont également commenté cette décision

Article L631-8 du Code de commerce

Version depuis le 1 juillet 2014 · En vigueur aujourd'hui

Le tribunal fixe la date de cessation des paiements après avoir sollicité les observations du débiteur. A défaut de détermination de cette date, la cessation des paiements est réputée être intervenue à la date du jugement d'ouverture de la procédure.

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Dalloz, Pascale Ledoux, Gaëlle Marraud Des Grottes, Lexis Veille, EFL Actualités, BOFIP, A. T. et 48 autres auteurs ont également commenté cette décision

Article L631-6 du Code de commerce

Version depuis le 1 octobre 2021 · En vigueur aujourd'hui

Les membres du comité social et économique peuvent communiquer au président du tribunal ou au ministère public tout fait révélant la cessation des paiements du débiteur.

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a également commenté cette décision

Article L631-4 du Code de commerce

Version depuis le 1 juillet 2014 · En vigueur aujourd'hui

L'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire doit être demandée par le débiteur au plus tard dans les quarante-cinq jours qui suivent la cessation des paiements s'il n'a pas, dans ce délai, demandé l'ouverture d'une procédure de conciliation.

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EFL Actualités, BOFIP, Lettre du Restructuring, Lettre des Réseaux, Pierrick Jupile-boisverd, Avocat., Laurent Latapie, Avocat., Ketty Leroux, Avocat et 21 autres auteurs ont également commenté cette décision

Article L653-8 du Code de commerce

Version depuis le 8 août 2015 · En vigueur aujourd'hui

Elle peut également être prononcée à l'encontre de toute personne mentionnée à l'article L. 653-1 qui a omis sciemment de demander l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire dans le délai de quarante-cinq jours à compter de la cessation des paiements, sans avoir, par ailleurs, demandé l'ouverture d'une procédure de conciliation.

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Dalloz, Pascale Ledoux, Actualités du Droit, Jean-joseph Astrid, Une Information Lexbase, Une Information Lexbase, La Rédaction et 94 autres auteurs ont également commenté cette décision

Article L620-1 du Code de commerce

Version depuis le 1 octobre 2021 · En vigueur aujourd'hui

Il est institué une procédure de sauvegarde ouverte sur demande d'un débiteur mentionné à l'article L. 620-2 qui, sans être en cessation des paiements, justifie de difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter. Cette procédure est destinée à faciliter la réorganisation de l'entreprise afin de permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

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Lexis Veille, Pierre-michel Le Corre, Professeur À L'u, Le Petit Juriste, BOFIP, De Pardieu Brocas Maffei, Le Moniteur, LégiSocial et 45 autres auteurs ont également commenté cette décision

Article L631-1 du Code de commerce

Version depuis le 15 mai 2022 · En vigueur aujourd'hui

Il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L. 631-2 ou L. 631-3 qui, dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, est en cessation des paiements. Le débiteur qui établit que les réserves de crédit ou les moratoires dont il bénéficie de la part de ses créanciers lui permettent de faire face au passif exigible avec son actif disponible n'est pas en cessation des paiements.

 Lire la suite…
Dalloz, Pascale Ledoux, Christine Emlek, Actualités du Droit, Conclusions du rapporteur public, Dr. Serge K. Evelamenou, Lexis Veille et 117 autres auteurs ont également commenté cette décision

Article L640-4 du Code de commerce

Version depuis le 1 juillet 2014 · En vigueur aujourd'hui

L'ouverture de cette procédure doit être demandée par le débiteur au plus tard dans les quarante-cinq jours qui suivent la cessation des paiements, s'il n'a pas dans ce délai demandé l'ouverture d'une procédure de conciliation.

 Lire la suite…
Dalloz, Pascale Ledoux, BOFIP, Lettre du Restructuring, Aude Du, www.garcia-avocat-paris.fr, Cour de cassation et 5 autres auteurs ont également commenté cette décision