Changement revêtement de sol
Décisions
[…] Peinture, revetements de sols […] Attendu que la SCP B-C D & X Y a changé de dénomination et est devenue SCP B-C D,
Lire la suite…- Mandataire judiciaire·
- Changement·
- Revêtement de sol·
- Commission nationale·
- Jugement·
- Peinture·
- Mentions·
- Registre du commerce·
- Change·
- Activité
[…] Attendu que l'expert a conclu son rapport en indiquant que le changement de revêtement de sol dans l'appartement A était à l'origine de nuisances sonores subies par les occupants de l'appartement D, ce problème étant récurrent pour ce type de logements semi anciens où le remplacement d'un revêtement textile d'origine par un revêtement rigide s'accompagne d'une réduction des performances acoustiques aux bruits d'impact, bien que les isolements acoustiques réglementaires soient respectés ; qu'en page 7 de son rapport, il a en effet constaté que l'isolement réglementaire était respecté (0,70 db avec une tolérance de 3 db) mais précisé que le changement de revêtement avait réduit l'isolement de 15 db environ ;
Lire la suite…- Bruit·
- Isolement·
- Changement·
- Acoustique·
- Revêtement de sol·
- Carrelage·
- Locataire·
- Trouble·
- Origine·
- Avoué
[…] — la reprise des revêtements de sol des chambres 1 et 3, […] — le changement de meuble de la cuisine,
Lire la suite…- Réparation·
- Titre·
- Chaudière·
- Loyer·
- Locataire·
- Coûts·
- Changement·
- Dégradations·
- Sociétés·
- Revêtement de sol
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[…] — changement du mécanisme de l'ascenseur (poulies, moteur, câble, armoire de commandes), remplacement des portes cabines palières de l'ascenseur, […] — suppression de la discontinuité du revêtement de sol, notamment à l'entrée au niveau du rail central, lissage parfait de la dalle au laser et mise en place d'un revêtement de sol approprié,
Lire la suite…- Ascenseur·
- Revêtement de sol·
- Acoustique·
- Astreinte·
- Exécution·
- Jugement·
- Pont·
- Diligences·
- Bruit·
- Changement
[…] — changement du mécanisme de l'ascenseur (poulies, moteur, câble, armoire de commandes), remplacement des portes cabines palières de l'ascenseur, […] — suppression de la discontinuité du revêtement de sol, notamment à l'entrée au niveau du rail central, lissage parfait de la dalle au laser et mise en place d'un revêtement de sol approprié,
Lire la suite…- Ascenseur·
- Acoustique·
- Revêtement de sol·
- Astreinte·
- Pont·
- Jugement·
- Exécution·
- Changement·
- Bruit·
- Expert
[…] Le 19 décembre 2005, l'expert déposait son rapport. Il concluait à l'enlèvement des revêtements de sol changés par les époux Z et à la pose d'un tapis aiguilleté sur sous couche souple sur sol ou au recouvrement des sols actuels par du tapis aiguilleté sur sous couche souple. Il estimait la première solution à un coût de 1.645 euros TTC et la seconde à un coût de 812 euros TTC.
Lire la suite…- Tapis·
- Astreinte·
- Dalle·
- Expert·
- Exécution·
- Mari·
- Huissier·
- Revêtement de sol·
- Jugement·
- Change
Fils, tissus, vetements, dentelles, tapis, linges, revetements de sols, publicite et consultations professionnelles […] representation stylisee d'un tisse dont les fils de trame sont composes de la phrase (permiere vision un monde qui change) avec ses traductions en anglais, italien, espagnol et allemand
Lire la suite…- 1) concurrence déloyale à l'égard du troisieme demandeur·
- Reproduction de l'élément caracteristique distinctif·
- Article l 713-3 code de la propriété intellectuelle·
- Action en contrefaçon et en concurrence déloyale·
- 2) préjudice des premier et second demandeurs·
- Cl23, cl24, cl25, cl26, cl27, cl35 et cl42·
- Société associee à l'organisation du salon·
- Intention de creer un risque de confusion·
- Intervention dans l'organisation du salon·
- Faits distincts des actes de contrefaçon
[…] M me X et M. Y sont copropriétaires indivis d'un appartement situé à […], […]. M. Z est copropriétaire d'un studio situé au 5 e étage du même immeuble, qui est donné à bail. M me X et M. Y se plaignent des nuisances sonores provenant du 5 e étage qu'ils attribuent au changement de revêtement de sol effectué par M. Z dans son studio. Ils concluent que le trouble manifestement illicite qu'ils subissent justifie la nomination d'un expert. La demande est établie par la production :
Lire la suite…- Nuisances sonores·
- Locataire·
- Revêtement de sol·
- Plainte·
- Trouble·
- Somnifère·
- Référé·
- Changement·
- Acoustique·
- Procédure civile
[…] Au 18 e se sont installés les époux A Y, qui ont fait procéder notamment au remplacement par un plancher du revêtement de sol existant. Se plaignant de nuisances sonores liées à ce changement, réalisé en infraction aux dispositions du règlement de copropriété, M. X a dans un premier temps sollicité en référé l'organisation d'une expertise, qui a été ordonnée le 22 mars 2013, avant d'être rendue commune au syndicat des copropriétaires par ordonnance du 25 août 2013.
Lire la suite…- Bruit·
- Nuisances sonores·
- Référé·
- Trouble·
- Acoustique·
- Revêtement de sol·
- Expertise·
- Isolement·
- Changement·
- Contestation sérieuse
Tribunal de grande instance de Nanterre, 8e chambre, 29 novembre 2006, n° 05/02989
[…] M me X soutient que les anciens locataires de Mme de Y, Mr et M me Z ont changé au mois de mai 1998 le revêtement de sol d'origine, constitué par de la moquette, pour la remplacer par du parquet dans l'entrée, le séjour, un dégagement, le couloir et deux chambres.
Lire la suite…- Nuisances sonores·
- Assemblée générale·
- Expertise·
- Trouble·
- Changement·
- Revêtement de sol·
- Épouse·
- Titre·
- Veuve·
- Carrelage
Commentaires
Nuisances sonores : manque à son devoir de conseil, l'architecte n'ayant pas signalé à sa cliente le risque de trouble anormal découlant d'un changement de revêtement de sol. […]
Lire la suite…Une source de litiges relativement fréquente est celle qui résulte du changement du revêtement de sol dans les copropriétés, lorsqu'un copropriétaire décide de remplacer la moquette existante par du parquet : cela cause des nuisances sonores subies par les voisins et engendre un procès.
Lire la suite…La réalisation de travaux au sein d'un appartement (changement de revêtement de sol, abattement de cloisons, changement de la destination de pièces etc.) peut entraîner une dégradation de l'isolement acoustique initial d'un bien immobilier, donnant lieu à réparation pour le voisin victime de nuisances sonores qui en découlent.
Lire la suite…Il convient néanmoins de relever qu'en cas de changement du revêtement de sol, généralement de la moquette par du parquet, le copropriétaire peut modifier la nature du revêtement de sols de ses parties privatives à condition de ne pas aggraver les nuisances sonores, notamment pour le voisin du dessous, ou modifier l'isolation thermique de l'immeuble.
Lire la suite…Aussi, il lui demande si une disposition incitative permettant notamment d'aider au financement des travaux d'entretien de ce type de logements (renouvellements des sols, des peintures, […] Elles peuvent également prendre la forme d'allègements fiscaux. […] Les travaux de peinture ou de changement de revêtement de sol constituent des travaux destinés exclusivement à l'embellissement et ne peuvent être subventionnés par l'agence en tant que tels sauf s'ils sont indissociables de travaux d'amélioration réalisés sur le logement ou s'ils complètent des travaux de remise en état général des logements. […]
Lire la suite…Lois et règlements
Article L101-2-1 du Code de l'urbanisme
[…] a) Artificialisée une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d'un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites ; […]
Lire la suite…Article 60 du Code civil
revêt pas un intérêt légitime, en particulier lorsqu'elle est contraire à l'intérêt de l'enfant ou aux droits des tiers à voir protéger leur nom de famille, l'officier de l'état civil saisit sans délai le procureur de la République. Il en informe le demandeur. Si le procureur de la République s'oppose à ce changement, le demandeur, ou son représentant légal, peut alors saisir le juge aux affaires familiales.
Lire la suite…Article Annexe de l'Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de solier moquettiste
[…] Le solier moquettiste pose des revêtements de sol souple courants et spécifiques ainsi que les lames de stratifié à l'intérieur de divers bâtiments. Il assure une mise en œuvre sur le plan technique, décoratif et esthétique conforme aux normes techniques et
Lire la suite…Article Annexe 6 de l'Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
[…] II. - Caractéristiques minimales : Un dispositif d'éveil à la vigilance présente les caractéristiques suivantes : - il est constitué par un changement de revêtement de sol ; - sa largeur est de 50 cm ; - il est visuellement contrasté par rapport à son environnement immédiat ;
Lire la suite…Article R*421-17 du Code de l'urbanisme
Doivent être précédés d'une déclaration préalable lorsqu'ils ne sont pas soumis à permis de construire en application des articles R*421-14 à *R. 421-16 les travaux exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants :
Lire la suite…Article R556-1 du Code de l'environnement
Lorsqu'un maître d'ouvrage est à l'origine d'un changement d'usage dans les conditions définies par l'article L. 556-1, il définit, le cas échéant sur la base d'une étude de sols comprenant les éléments mentionnés à l'article R. 556-2, les éventuelles mesures de gestion de la pollution des sols, y compris les eaux souterraines, qui permettent d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l'article L. 556-1, au regard du nouvel usage projeté.
Lire la suite…Article R*421-14 du Code de l'urbanisme
permis de construire les travaux ayant pour effet la création de plus de vingt mètres carrés et d'au plus quarante mètres carrés de surface de plancher ou d'emprise au sol, lorsque leur réalisation aurait pour effet de porter la surface ou l'emprise totale de la construction au-delà de l'un des seuils fixés à l'article R. 431-2 ; c) Les travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination entre les différentes destinations et sous-destinations définies aux articles R. 151
Lire la suite…Article L125-6 du Code de l'environnement
I. ― L'Etat élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d'information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d'usage au sens de l'article L. 556-1 A, la réalisation d'études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l'environnement.
Lire la suite…Article L556-1 du Code de l'environnement
Sans préjudice des articles L. 512-6-1, L. 512-7-6 et L. 512-12-1, sur les terrains ayant accueilli une installation classée mise à l'arrêt définitif et régulièrement réhabilitée pour permettre l'usage défini dans les conditions prévues par ces mêmes articles, lorsqu'un usage différent est ultérieurement envisagé, le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage doit définir des mesures de gestion de la pollution des sols et les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et la protection de la sécurité, de la santé ou de la salubrité publiques
Lire la suite…Article R421-9 du Code de l'urbanisme
En dehors du périmètre des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques et des sites classés ou en instance de classement, les constructions nouvelles suivantes doivent être précédées d'une déclaration préalable, à l'exception des cas mentionnés à la sous-section 2 ci-dessus : a) Les constructions dont soit l'emprise au sol, soit la surface de plancher est supérieure à cinq mètres carrés et répondant aux critères cumulatifs suivants : - une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ; - une emprise au sol inférieure ou égale à
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Depuis quelques années, la tendance est au remplacement de la moquette par un sol dur (parquet ou carrelage) réputé plus hygiénique et surtout plus esthétique. Mais ce changement de revêtement de sol ne va pas sans difficultés en termes de bruit. Réalisé sans les conseils d'un spécialiste, il peut entraîner une dégradation de l'isolement acoustique initial à l'origine de nuisances sonores pour les voisins du dessous. Comment alors mettre fin aux désordres acoustiques immobiliers ainsi générés et obtenir réparation des préjudices subis ? […]
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