Chute dans les escaliers

Par suite, ne constitue pas un accident de trajet, l'accident survenu à une salariée qui, se rendant à son travail, conduite en voiture par son mari et s'étant arrêtée comme chaque matin en cours de route pour amener son jeune fils à l'école située sur le trajet reliant son domicile au lieu de son activité professionnelle, a fait une chute dans les escaliers menant à la porte d'entrée de l'établissement .

[…] Par suite, en l'etat d'un accident survenu a un jeune ouvrier qui ayant, au cours de la pause de midi, pris son repas a la cantine de l'usine, avait fait une chute dans les escaliers conduisant aux vestiaires en jouant avec des camarades, manque de base legale l'arret qui refuse a cet accident le caractere d'accident du travail sans relever que les agissements de la victime auraient ete contraires aux instructions et reglements edictes par l'employeur, ni preciser les raisons pour lesquelles cet ouvrier aurait echappe a l'autorite et a la surveillance de celui-ci.

Le 24 novembre 1988 M me Tarlet, qui se rendait de son lieu de travail à son domicile par son itinéraire habituel, a interrompu son trajet se sentant prise de vomissement afin de rechercher des toilettes dans un immeuble où elle est entrée. Elle a fait une chute dans les escaliers de cet immeuble. Eu égard à ces circonstances, cet accident, survenu pendant l'interruption du trajet, n'a pas le caractère d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion des fonctions au sens des dispositions de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relatives à l'indemnisation des accidents de service.

[…] Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 9 novembre 2002, M me X… a fait une chute dans les escaliers de son immeuble lors d'une altercation l'ayant opposée, elle et son concubin, M. Y…, à leurs voisins, M. et M me Z… ; que M me X…, soutenant que sa chute avait été provoquée par M me Z… qui l'avait volontairement poussée, a obtenu la désignation d'un médecin expert par ordonnance de référé du 26 août 2006 ; qu'après dépôt du rapport d'expertise, M me X… a assigné M me Z… et l'assureur de cette dernière, la société Ecureuil assurances IARD aux droits de laquelle est venue la société BPCE assurances (l'assureur), en réparation de ses préjudices ; que M me Z… a demandé à être garantie par son assureur ;

[…] Après avoir rappelé qu'il appartient à celui qui prétend avoir été victime d'un accident de trajet de rapporter la preuve qu'un accident s'est produit au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail, elle fait observer qu'en l'espèce, il existe des contradictions sur le lieu réel de la chute, M me X ayant évoqué devant la commission de recours amiable une chute dans les escaliers de son lieu de travail et non plus dans le métro. […]

[…] Madame Z A explique que le 17 novembre 2013, elle a été victime d'une chute dans les escaliers de l'immeuble, où elle habite, dont la Société Val d'OISE HABITAT est propriétaire. Cette chute est à la source pour elle, de nombreux préjudices et cet événement relève, selon l'intéressée, de la responsabilité du propriétaire, en ce que le logement mis à disposition est insalubre et dangereux.

[…] couvrant les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité totale de travail et invalidité permanente totale de travail ; qu'ayant été placé en arrêt de travail puis en invalidité à la suite d'une chute dans les escaliers ayant provoqué une hernie discale paralysante, M. X… a déclaré le sinistre à la société April assurances qui lui a opposé un refus de prise en charge en invoquant une clause excluant de la garantie les affections disco-vertébrales ; que M. X… a saisi un tribunal d'une demande d'exécution par la société Axeria des garanties souscrites ;

[…] Madame A X, employée par la société TELEPERFORMANCE FRANCE en qualité de chargée de relations, a été victime le 14 octobre 2009 d'un accident en faisant une chute dans les escaliers de l'entreprise. […]

[…] ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 Mai 2012 […] E F était titulaire d'un bail sur un appartement au 7 e étage d'un immeuble sis à XXX, propriété de l'établissement public industriel et commercial Lille Métropole Habitat ( ci-après Lille Métropole Habitat). Le 6 octobre 2007, Y X, concubin de E F, a fait une chute dans les escaliers de l'immeuble, ayant pour conséquence une fracture marginale antérieure déplacée du tibia gauche. Le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille, saisi par Y X, a ordonné une expertise médicale. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 13 février 2009.