Climatisation copropriété


1Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge des référés, 6 septembre 2010, n° 10/01962, S.C.I. DOUMER c/ Syndicat des copropriétaires du

[…] Il fait état des carences de l'ancien syndic et estime avoir mis tous les moyens en sa possession en oeuvre aux fins qu'il soit procédé à la remise en état de la climatisation de la copropriété. […]

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2Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, 31 janvier 2013, n° 12/01637, E.U.R.L. MAYA

[…] Il ressort des constatations effectuées sur les lieux par le juge de la mise en état qu'une expertise est nécessaire concernant les dispositifs collectifs de climatisation et d'aération de la copropriété 300 avenue de Grande Bretagne à Toulouse.

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3Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 4, 24 mars 2017, n° 17/00520, Syndicat des Copropriétaires de l' ensemble immobilier LES…

[…] qu'au soutien de sa demande il expose en substance avoir confié à la Sarl GEE une mission d'analyse suite au vieillissement de la pompe à chaleur alimentant en chauffage et climatisation la copropriété, à la suite de quoi il a été demandé à la Sas Maintenance Thermique de fournir un devis de remise en état de la pompe à chaleur et un devis de changement de celle-ci avec deux options,

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4Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, 8 juin 2015, n° 15/00792, S.A. SMABTP c \ S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS

[…] Suivant ordonnance de référé du 7 janvier 2015 , le Président du tribunal de grande instance de Y a nommé en qualité d'expert Monsieur Z avec mission de déterminer l'origine et l'importance des désordres affectant les réseaux de chauffage et de climatisation de la copropriété les jardins de C-D .

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5Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 28 novembre 2017, n° 15/04612, SARL L'ADRESSE c/ SCI LES GRANDS PRES
Confirmation

[…] — condamné la SARL L'Adresse à procéder à la fermeture maçonnée de toutes les ouvertures réalisées sans autorisation sur le fonds de la copropriété voisine — assorti cette condamnation de l'exécution provisoire et d'une astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du 60 e jour suivant la signification du présent jugement — déclaré irrecevable la demande de la SCI les grands prés relative au retrait du bloc de climatisation installé sur la copropriété voisine — condamné la SARL L'Adresse à libérer les parties communes situées dans l'entrée de l'immeuble et lui fait interdiction de les occuper dans l'avenir — condamné la SARL L'Adresse à cesser immédiatement toutes ses activités musicales nocturnes (concert, karaoké, sonorisation avec DJ etc') et les lui a interdites pour l'avenir

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6Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 2 septembre 2013, n° 13/54952, Syndicat des copropriétaires du 119-119 bis rue d'Alésia à PARIS 14ème arrondissement…

[…] Qu'au demeurant, de l'analyse des pièces versées, il ressort que dés l'entrée dans les lieux de la société Bio, avant qu'elle ne déplace son matériel de climatisation, la copropriété a dénoncé des nuisances sonores imputables à son installation de climatisation (point n° 3 de l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires du 29 novembre 2011 intitulé: ‘discussion sur les nuisances sonores relativement importantes de la climatisation située en arrière boutique au 1er étage'), que la copropriété a continué à se plaindre de nuisances sonores après que la société Bio avait, à l'été 2012, […]

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7Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 4, 23 octobre 2015, n° 15/02555, Syndicat des copropriétaires de l' immeuble “ LE WULFRAN PUGET…

[…] Se plaignant de nuisances sonores liées au système de chauffage climatisation de la copropriété voisine, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble “le Wulfran Puget” a sollicité et obtenu du juge des référés qu'il ordonne une expertise judiciaire suivant ordonnance du 21 octobre 2013.

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8Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 4, 7 octobre 2005, n° 05/02801, Le Syndicat des copropriétaires de l' immeuble c/ Vu les…

[…] Se plaignant de nuisances sonores provenant de la pompe à chaleur de l'installation de chauffage-climatisation de l'immeuble en copropriété dénommé Y Z, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé […] à Marseille, a obtenu la désignation de Monsieur X en qualité d'expert, selon ordonnance de référé du 19 novembre 2004.

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9Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 20 janvier 2014, n° 13/59878, son syndic la SARL GESIP

[…] Elle a fait installer sans autorisation de la copropriété une climatisation dans la cour commune de la copropriété affectant ainsi les parties communes, en l'occurrence le mur de la cour de l'immeuble et causant des nuisances sonores et une surchauffe de la loge de la gardienne et des appartements situés au dessus ;

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10Cour d'appel de Paris, 20 mai 2016, 14/15650
Infirmation

[…] Suivant acte authentique du 4 juin 2009, Madame Agnès Y… a acquis de Monsieur Stuart Z… trois lots de copropriété dans un immeuble à PARIS 16 e , 58-58 bis avenue Raymond Poincaré et 1 à 9 avenue Saint-Honoré d'Eylau, pour le prix de 210 000 euros. Ces lots qui constituaient antérieurement des chambres de service avaient été réunies par Monsieur Stuart Z… pour former une seule unité d'habitation, équipée et climatisée.

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