Climatisation copropriété

[…] Il fait état des carences de l'ancien syndic et estime avoir mis tous les moyens en sa possession en oeuvre aux fins qu'il soit procédé à la remise en état de la climatisation de la copropriété. […]

[…] Il ressort des constatations effectuées sur les lieux par le juge de la mise en état qu'une expertise est nécessaire concernant les dispositifs collectifs de climatisation et d'aération de la copropriété 300 avenue de Grande Bretagne à Toulouse.

[…] qu'au soutien de sa demande il expose en substance avoir confié à la Sarl GEE une mission d'analyse suite au vieillissement de la pompe à chaleur alimentant en chauffage et climatisation la copropriété, à la suite de quoi il a été demandé à la Sas Maintenance Thermique de fournir un devis de remise en état de la pompe à chaleur et un devis de changement de celle-ci avec deux options,

[…] Suivant ordonnance de référé du 7 janvier 2015 , le Président du tribunal de grande instance de Y a nommé en qualité d'expert Monsieur Z avec mission de déterminer l'origine et l'importance des désordres affectant les réseaux de chauffage et de climatisation de la copropriété les jardins de C-D .

[…] — condamné la SARL L'Adresse à procéder à la fermeture maçonnée de toutes les ouvertures réalisées sans autorisation sur le fonds de la copropriété voisine — assorti cette condamnation de l'exécution provisoire et d'une astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du 60 e jour suivant la signification du présent jugement — déclaré irrecevable la demande de la SCI les grands prés relative au retrait du bloc de climatisation installé sur la copropriété voisine — condamné la SARL L'Adresse à libérer les parties communes situées dans l'entrée de l'immeuble et lui fait interdiction de les occuper dans l'avenir — condamné la SARL L'Adresse à cesser immédiatement toutes ses activités musicales nocturnes (concert, karaoké, sonorisation avec DJ etc') et les lui a interdites pour l'avenir

[…] Qu'au demeurant, de l'analyse des pièces versées, il ressort que dés l'entrée dans les lieux de la société Bio, avant qu'elle ne déplace son matériel de climatisation, la copropriété a dénoncé des nuisances sonores imputables à son installation de climatisation (point n° 3 de l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires du 29 novembre 2011 intitulé: ‘discussion sur les nuisances sonores relativement importantes de la climatisation située en arrière boutique au 1er étage'), que la copropriété a continué à se plaindre de nuisances sonores après que la société Bio avait, à l'été 2012, […]

[…] Se plaignant de nuisances sonores liées au système de chauffage climatisation de la copropriété voisine, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble “le Wulfran Puget” a sollicité et obtenu du juge des référés qu'il ordonne une expertise judiciaire suivant ordonnance du 21 octobre 2013.

[…] Se plaignant de nuisances sonores provenant de la pompe à chaleur de l'installation de chauffage-climatisation de l'immeuble en copropriété dénommé Y Z, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé […] à Marseille, a obtenu la désignation de Monsieur X en qualité d'expert, selon ordonnance de référé du 19 novembre 2004.

[…] Elle a fait installer sans autorisation de la copropriété une climatisation dans la cour commune de la copropriété affectant ainsi les parties communes, en l'occurrence le mur de la cour de l'immeuble et causant des nuisances sonores et une surchauffe de la loge de la gardienne et des appartements situés au dessus ;