Conduit de cheminée

L'existence de fissures dans un conduit de cheminée ne constitue pas la ruine d'un bâtiment au sens de l'article 1386 du Code civil.

[…] Attendu que les époux Y… ont demandé la prise en charge par le Groupement français d'assurances IARD, auprès duquel ils bénéficiaient d'une assurance de dommages, du coût de réparations de malfaçons affectant le conduit de la cheminée de leur maison, qui ne respectait pas les normes d'écart au feu des matériaux combustibles tant dans la hauteur de l'étage que dans la traversée de la charpente, l'expert commis leur ayant recommandé de ne pas l'utiliser avant réparation;

Encourt la cassation l'arrêt qui, pour rejeter la demande du maître de l'ouvrage, en réparation du défaut d'étanchéité d'un conduit de cheminée d'une construction neuve, contre l'entrepreneur chargé de son aménagement retient que cet entrepreneur n'est pas tenu de vérifier l'état existant de la construction, alors que son intervention, même sur un bâtiment neuf, ne le dispense pas de son devoir de conseil.

[…] le cubage d'air reduit et la presence de deux appareils de chauffage auraient du conduire l'entreprise a amenager une aeration abondante, que cependant ce local ne comportait ni fenetre ni appareil d'aeration, que la porte d'entree etait lors de l'accident hermetiquement etanche et que la seule evacuation des gaz du chauffe-bain consistait en une buse situee au plafond, evacuant egalement les gaz du conduit de cheminee, provoquant ainsi le refoulement des gaz toxiques dans la salle.

Doit etre casse l'arret qui condamne le proprietaire des murs d'une boutique a supporter les frais de la refection prescrite par un arrete du prefet de police, d'un conduit de fumee dont le locataire faisait usage pour le fonds de boulangerie qu'ils exploitaient alors que la clause du bail mettait l'entretien et la reconstruction du conduit de cheminee a la charge du preneur.

[…] Attendu que pour accueillir cette demande, la cour d'appel retient que le mur est mitoyen jusqu'à l'héberge, que la mitoyenneté a été conférée au conduit et à la souche de la cheminée de l'immeuble de M. X…, intégrés dans la partie exhaussée de ce mur, et que M. X… doit participer aux travaux de réparation des dégradations causées par son conduit de cheminée ;

[…] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et M me X…, propriétaires d'un immeuble implanté en limite de leur fonds, faisant grief à M. Z… d'avoir construit, dans le bâtiment jouxtant le leur, un conduit de cheminée dont la sortie en toiture ne respectait pas les prescriptions normatives du document technique unifié (DTU) applicable, l'ont assigné aux fins de remise en état antérieur et paiement de dommages-intérêts ;

[…] et qu'ils observaient encore que, comme au demeurant l'a constaté la cour d'appel, certains travaux prescrits par le jugement définitif du 4 juillet 2013, à savoir l'installation d'un dispositif pare feux sur la partie boisée du mur jouxtant la grange et le tubage du conduit de cheminée, ont été exécutés en janvier 2015 et qu'en outre, suite à l'incendie de janvier 2017, une tentative de réfection du conduit de cheminée a eu lieu en septembre 2017, […]

[…] 3) le complément d'investigation sur les sols et l'établissement d'un programme de réhabilitation du site en date de 1998 portant sur la parcelle A (ANTEA, référence n° A 09746) ; 4) l'avant-projet de travaux de réhabilitation des carneaux et les propositions technique et financière en date de 1999 portant sur la parcelle A (ATE) ; 5) l'évaluation de l'impact sur la sécurité et l'environnement des vestiges de l'ancien conduit de cheminée en date de 2001 portant sur la parcelle A (ANTEA, référence n° A 231196/A) ; 6) l'évaluation détaillée des risques en date de 2001 portant sur la parcelle A (ANTEA, référence n° 23967/B) ; […]