Contrat de chantier

Décisions


Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 2019, 17-27.493, Publié au bulletin
Cassation partielle

[…] pour débouter l'employeur de sa demande de remboursement, a relevé, par motifs adoptés des premiers juges, que « le contrat de travail deva[it] être exécuté de bonne foi », et « qu'il a[vait] été mis fin à [la] mission de manière anticipée » ; en se déterminant par de tels motifs inopérants, tout en constatant par ailleurs que l'employeur avait mis fin régulièrement au contrat de chantier, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, en violation des dispositions conventionnelles précitées ;

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  • Résiliation du contrat de mission par le client·
  • Contrat de travail, rupture·
  • Contrat de chantier·
  • Fin de chantier·
  • Cause réelle et sérieuse·
  • Applications diverses·
  • Licenciement·
  • Conditions·
  • Exclusion·
  • Fluor

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 décembre 1996, 94-40.686, Inédit
Cassation partielle

[…] Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X… a été engagé par la société ICGC par des contrats de chantiers dont le dernier a été rompu le 31 décembre 1991; qu'il a engagé une action prud'homale pour réclamer paiement notamment d'une indemnité de préavis et des congés payés afférents, et des dommages-intérêts pour non respect des règles relatives au repos compensateur;

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  • Contrat de travail, durée déterminée·
  • Contrat de chantier·
  • Contrats successifs·
  • Définition·
  • Repos compensateur·
  • Contrats·
  • Homme·
  • Salarié·
  • Congés payés·
  • Préavis

Cour d'appel de Montpellier, 17 octobre 2012, n° 10/00277
Infirmation

[…] Votre contrat de chantier a été conclu le 1er juin 2009 dans le cadre d'une mission qu'Eurodoc avait à réaliser pour le compte de son client Areva Comurhex à Narbonne portant sur la prestation d'assistance technique MOA, couverte par la commande no 400333999 du 07/05/2009. Cette mission est arrivée à son terme durant votre congé maternité et du fait des délais légaux nous avons entamé la procédure courant août.

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  • Contrat de chantier·
  • Existence de la clause et validité du licenciement·
  • Congé parental·
  • Licenciement·
  • Temps partiel·
  • Travail·
  • Mission·
  • Commande·
  • Maternité·
  • Client

Cour d'appel de Montpellier, 17 octobre 2012, 11/04557
Infirmation

[…] Votre contrat de chantier a été conclu le 1 er juin 2009 dans le cadre d'une mission qu'Eurodoc avait à réaliser pour le compte de son client Areva Comurhex à Narbonne portant sur la prestation d'assistance technique MOA, couverte par la commande no 400333999 du 07/05/2009. Cette mission est arrivée à son terme durant votre congé maternité et du fait des délais légaux nous avons entamé la procédure courant août.

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  • Contrat de chantier·
  • Existence de la clause et validité du licenciement·
  • Congé parental·
  • Licenciement·
  • Temps partiel·
  • Travail·
  • Mission·
  • Commande·
  • Maternité·
  • Client

Cour de cassation, Chambre sociale, du 17 mars 1993, 89-40.519, Inédit
Rejet

[…] alors que, selon le moyen, l'employeur soutenait qu'il était dans l'impossibilité de réemployer le salarié sur un autre chantier ; qu'un tel motif constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que la cour d'appel, […] ce faisant, violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir relevé que le contrat de travail assorti d'une clause de mobilité ne pouvait recevoir la qualification de contrat de chantier, a constaté que le licenciement avait été en réalité prononcé au seul motif de la fin du chantier sur lequel était occupé le salarié ; qu'en l'état de ces constatations, la cour d'appel a décidé, […]

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  • Contrat de travail, rupture·
  • Contrat de chantier·
  • Accord national des ouvriers du bâtiment·
  • Absence de cause réelle et sérieuse·
  • Indemnités de grands déplacements·
  • Conventions collectives·
  • Maladie ou accident·
  • Licenciement·
  • Attribution·
  • Conditions

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 octobre 2000, 98-44.981, Inédit
Rejet

[…] Attendu que M. X… a été embauché en qualité de « construction manager » par la société Sofrast, à compter du 21 février 1994, aux termes d'un contrat de travail prévu pour la durée d'un chantier ; que M. X… a été détaché, pour la réalisation de ce chantier, auprès de la société Caproleuna, qui a mis fin à sa mission le 27 mai 1994 ; que la société Sofrast ayant mis fin à son contrat de travail le 31 mai 1994, M. X… a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir, à titre principal, le paiement d'une indemnité pour rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée, à titre subsidiaire, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

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  • Contrat conclu pour la durée d'un chantier·
  • Contrat de travail, durée déterminée·
  • Contrat de chantier·
  • Contrat de travail·
  • Durée en principe indéterminée·
  • Conventions collectives·
  • Bureaux d'études·
  • Emploi déterminé·
  • Définition·
  • Durée

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 avril 2018, 17-10.899, Publié au bulletin
Rejet

[…] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 février 2015), que la société Sodraco international a engagé M. Y… à compter du 2 février 2012 pour la durée du chantier de réalisation du terminal méthanier de Dunkerque ; qu'ayant été licencié le 16 avril 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail ;

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  • Licenciements pour fin de chantier·
  • Contrat de travail, rupture·
  • Contrat de chantier·
  • Licenciement revêtant un caractère normal·
  • Conventions et accords collectifs·
  • Statut collectif du travail·
  • Cause réelle et sérieuse·
  • Obligation de réemploi·
  • Achèvement des tâches·
  • Applications diverses

Cour d'appel de Basse-Terre, 25 novembre 2013, 10/01595
Infirmation partielle

[…] Le contrat de travail du 1er mars 2005, intitulé « contrat de chantier », stipulait que M. X… était embauché en qualité de chauffeur pour être affecté sur le chantier commandé par le conseil général pour le déblaiement de la route de Rivière-Sens (entre Gourbeyre et Vieux-Fort) et qu'à l'expiration du chantier en cours, si le réemploi de l'intéressé sur un nouveau chantier s'avérait impossible, il serait procédé à la résiliation du contrat pour « fin de chantier » dans le cadre de la législation en vigueur et conformément à l'usage de la profession. Il y est indiqué également en caractères gras que si un nouveau chantier est proposé au salarié, un avenant d'affectation sera établi au moins 7 jours avant la fin du chantier cité en article 4 du contrat.

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  • Salaire·
  • Travaux publics·
  • Bâtiment·
  • Guadeloupe·
  • Chauffeur·
  • Collecte·
  • Ouvrier·
  • Convention collective·
  • Licenciement·
  • Déchet

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 avril 2009, 07-42.942, Publié au bulletin
Rejet

[…] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 septembre 2006), que M. X… a été engagé en qualité de carreleur par la société Carrelage artisanal selon contrat de chantier à durée indéterminée du 17 octobre 2002 prévoyant que l'intéressé travaillerait sur trois chantiers distincts ; que, par avenant du 3 mars 2003, il a été convenu de la prolongation du contrat pour la durée d'un autre chantier ; que le salarié, victime d'un accident du travail le 13 novembre 2002, s'est trouvé en arrêt de travail jusqu'au 23 novembre 2002, puis à compter du 5 mai 2003 ; que, licencié pour fin de chantier le 10 juin 2003, il a saisi la juridiction prud'homale ;

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  • Impossibilité de maintenir le contrat·
  • Contrat de travail, exécution·
  • Suspension du contrat·
  • Licenciement prononcé pendant la période de suspension·
  • Accident du travail ou maladie professionnelle·
  • Motif non lié à l'accident ou à la maladie·
  • Maladie du salarié·
  • Validité·
  • Contrat de travail·
  • Licenciement

Cour d'appel de Nmes, soc, du 30 novembre 2004
Infirmation

Le contrat de chantier est un contrat à durée indéterminée comportant une cause de rupture prédéterminée : "la fin du chantier". La fin du chantier, qui est l'objet du contrat, donne une cause réelle et sérieuse au licenciement. Cependant, s'il existe un motif réel et sérieux de licenciement, l'initiative de la rupture émane de l'employeur. Ainsi, la rupture du contrat de travail par l'employeur ouvre droit au salarié à une indemnité de licenciement calculée selon l'article L.122-9 du Code du travail

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  • Contrat de travail, rupture·
  • Licenciement·
  • Indemnités·
  • Contrats·
  • Indemnités de licenciement·
  • Sociétés·
  • Fins·
  • Rupture·
  • Durée·
  • Travail
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Commentaires


Licenciement et contrat de chantier.
michelebaueravocatbordeaux.fr

Licenciement et contrat de chantier. (image: fotolia) Le contrat de chantier est un contrat de travail très particulier, il est défini par l'article L 1236-8 du Code du travail. […] Ce contrat de chantier est un contrat à durée indéterminée. Il est utilisé très souvent par les employeurs dans le secteur du Bâtiment mais aussi dans le secteur de la construction mécanique. L'employeur engage un salarié en lui indiquant (dès l'embauche) que le louage de service est exclusivement lié à la réalisation d'un ouvrage ou de travaux précis mais dont la durée ne peut être préalablement définie avec certitude. […]

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Contrat de chantier et licenciement.
michelebaueravocatbordeaux.fr · 22 mars 2015

Licenciement et contrat de chantier. (image: fotolia) Le contrat de chantier est un contrat de travail très particulier, il est défini par l'article L 1236-8 du Code du travail. […] Ce contrat de chantier est un contrat à durée indéterminée. Il est utilisé très souvent par les employeurs dans le secteur du Bâtiment mais aussi dans le secteur de la construction mécanique. L'employeur engage un salarié en lui indiquant (dès l'embauche) que le louage de service est exclusivement lié à la réalisation d'un ouvrage ou de travaux précis mais dont la durée ne peut être préalablement définie avec certitude. […]

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Le recours au contrat de chantier
www.editions-tissot.fr · 18 décembre 2013

Rupture du contrat de chantier
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Lois et règlements


Article L1236-8 du Code du travail

Version depuis le 24 septembre 2017 · En vigueur aujourd'hui

La rupture du contrat de chantier ou d'opération qui intervient à la fin du chantier ou une fois l'opération réalisée repose sur une cause réelle et sérieuse Cette rupture est soumise aux dispositions des articles L. 1232-2 à L. 1232-6, du chapitre IV, de la section 1 du chapitre V et du chapitre VIII du présent titre.

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Dalloz, Actualités du Droit, Conclusions du rapporteur public, Le Petit Juriste, Le Moniteur, www.editions-tissot.fr, carole-vercheyre-grard.fr et 21 autres auteurs ont également commenté cette décision

Article L1223-8 du Code du travail

Version depuis le 24 septembre 2017 · En vigueur aujourd'hui

Une convention ou un accord collectif de branche étendu fixe les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à un contrat conclu pour la durée d'un chantier ou d'une opération. A défaut d'un tel accord, ce contrat peut être conclu dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à l'exercice régulier de la profession qui y recourt au 1er janvier 2017. Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée.

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Sarah Cohen, Le Petit Juriste, www.editions-tissot.fr, www.legisocial.fr, CMS, Open Lefebvre Dalloz, www.avocat-etc.fr et 8 autres auteurs ont également commenté cette décision

Article L1236-9 du Code du travail

Version depuis le 1 avril 2018 · En vigueur aujourd'hui

Si la convention ou l'accord mentionné à l'article L. 1223-8 le prévoit, le salarié licencié à l'issue d'un contrat de chantier ou d'opération peut bénéficier d'une priorité de réembauche en contrat à durée indéterminée dans le délai et selon les modalités fixés par la convention ou l'accord.

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LégiSocial, www.legisocial.fr, www.avocat-etc.fr et www.valoris-avocats.com ont également commenté cette décision

Article 2 Accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d'opération

Version depuis le 2 avril 2022 · En vigueur aujourd'hui

Dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et moins de 1 000 salariés, la conclusion d'un contrat de chantier ou d'opération est possible à condition qu'elle ne conduise pas à porter, à la date de conclusion de ce contrat, le nombre total de contrats de chantier ou d'opération en cours d'exécution à plus de 10 % de l'effectif de l'entreprise.

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Article 3 Accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d'opération

Version depuis le 2 avril 2022 · En vigueur aujourd'hui

Pour l'application du présent accord, le chantier ou l'opération se caractérise par un ensemble d'actions menées en vue d'atteindre un résultat préalablement défini. La durée du chantier ou de l'opération est limitée, sans qu'elle ne soit précisément déterminable à son origine. Le chantier ou l'opération prend fin à l'obtention du résultat préalablement défini. Les missions confiées au salarié titulaire d'un contrat de chantier ou d'opération concourent directement à la réalisation de ce chantier ou de cette opération. Le contrat à durée

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Article 4 Accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d'opération

Version depuis le 2 avril 2022 · En vigueur aujourd'hui

Le contrat de chantier ou d'opération est conclu pour une durée indéterminée. Il est obligatoirement établi par écrit. Sans préjudice des dispositions législatives et conventionnelles applicables à la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée, le contrat de travail comporte les mentions spécifiques suivantes :

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Article 12 Accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d'opération

Version depuis le 2 avril 2022 · En vigueur aujourd'hui

Les entreprises qui concluent un ou plusieurs contrats de chantier ou d'opération en application du présent accord transmettent à l'UIMM, chaque année, avant le 1er mars, les informations suivantes au titre de l'année précédente :

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Article 4 Accord du 20 novembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération

Version depuis le 25 octobre 2019 · En vigueur aujourd'hui

Le contrat de chantier ou d'opération est conclu pour une durée indéterminée. Il est obligatoirement établi par écrit. Sans préjudice des dispositions législatives et conventionnelles applicables à la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée, le contrat de travail comporte les mentions spécifiques suivantes : 1° La mention : « contrat de travail à durée indéterminée de chantier » ou « contrat de travail à durée indéterminée d'opération » ; 2° La description succincte du chantier ou de l'opération qui

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Article L1223-9 du Code du travail

Version depuis le 22 décembre 2017 · En vigueur aujourd'hui

[…] 2° Les activités concernées ; 3° Les mesures d'information du salarié sur la nature de son contrat ; 4° Les contreparties en termes de rémunération et d'indemnité de licenciement accordées aux salariés ; 5° Les garanties en termes de formation pour les salariés concernés ; 6° Les modalités adaptées de rupture de ce contrat dans l'hypothèse où le chantier ou l'opération pour lequel ce contrat a été conclu ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée.

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Actualités du Droit, Le Petit Juriste, Vincent Delage, www.editions-tissot.fr, www.avocat-etc.fr, www.valoris-avocats.com et www.actu-juridique.fr ont également commenté cette décision

Article 3 Accord du 29 juin 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération

Version depuis le 23 décembre 2018 · En vigueur aujourd'hui

Pour l'application du présent accord, le chantier ou l'opération se caractérise par un ensemble d'actions menées en vue d'atteindre un résultat préalablement défini. La durée du chantier ou de l'opération est limitée, sans qu'elle ne soit précisément déterminable à son origine. Le chantier ou l'opération prend fin à l'obtention du résultat préalablement défini. Les missions confiées au salarié titulaire d'un contrat de chantier ou d'opération concourent directement à la réalisation de ce chantier ou de cette opération. Le contrat à durée

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