Coronavirus et COVID-19


1CJUE, n° T-154/21, Demande (JO) du Tribunal, Saure/Commission, 23 mars 2021

[…] l'ensemble des procès-verbaux, résumés, annotations, notes, et dossiers du «comité directeur» ainsi que de l'«équipe conjointe de négociation» relatifs aux réunions, négociations, décisions, propositions, comptes rendus, courriers électroniques, courriers postaux, historiques des appels téléphoniques — notamment en ce qui concerne les contrats d'achat anticipé — et aux contrats spécifiques conclus avec les sociétés pharmaceutiques concernant la livraison de vaccins contre la COVID19 pour lutter contre l'épidémie de coronavirus. Par «contrats d'achat anticipé», on entend tout contrat portant sur l'achat, la livraison, la sécurisation, la réservation ou le développement de vaccins contre la COVID19 pour les États membres de l'Union européenne;

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2CJUE, n° T-151/21, Demande (JO) du Tribunal, Saure/Commission, 19 mars 2021

[…] avec la chancellerie allemande, concernant la société BioNTech SE et ses produits, et c) avec le ministre fédéral de la Santé allemand, concernant l'acquisition de vaccins pour lutter contre la pandémie de coronavirus, notamment s'agissant des quantités et des délais de livraison des vaccins proposés par BioNTech; […] condamner la Commission aux dépens.

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3CJUE, n° T-506/21, Demande (JO) du Tribunal, Saure /Commission européenne, 16 août 2021

[…] annuler la décision de la Commission du 9 juin 2021 ayant rejeté sa demande d'accès à des documents de la Commission en fournissant des copies de l'ensemble des procès-verbaux, résumés, annotations, notes, et dossiers du «comité directeur» ainsi que de l'«équipe conjointe de négociation» relatifs aux réunions, négociations, décisions, propositions, comptes rendus, courriers électroniques, courriers postaux, historiques des appels téléphoniques — notamment en ce qui concerne les contrats d'achat anticipé — et aux contrats spécifiques conclus avec les sociétés pharmaceutiques concernant la livraison de vaccins contre la COVID19 pour lutter contre l'épidémie de coronavirus. […]

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4CJUE, n° T-448/21, Demande (JO) du Tribunal, Saure/Commission européenne, 30 juillet 2021

[…] la Chancellerie fédérale allemande concernant la société BioNtech et ses produits c) le ministère fédéral de la santé allemand concernant l'achat de vaccins pour lutter contre la pandémie de coronavirus en particulier en ce qui concerne les quantités de vaccins proposées par BioNTech et leurs délais, dans la mesure où cette décision n'a pas accordé ou accordé seulement partiellement au requérant accès aux documents; […] condamner la Commission aux dépens.

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5CJUE, n° T-267/21, Demande (JO) du Tribunal, Mme Heidi Amort/Commission européenne, 19 mai 2021

5.7.2021 FR Journal officiel de l'Union européenne C 263/32 Recours introduit le 19 mai 2021 — Mme Heidi Amort/Commission européenne (Affaire T-267/21) (2021/C 263/43) Langue de procédure: l'allemand Parties Parties requérantes: Mme Heidi Amort (Jenesien, Italie) et autres (représentants: Me R. Holzeisen) Parties défenderesse: Commission européenne Conclusions La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal annuler la décision d'exécution attaquée telle que modifiée et complétée. Moyens et principaux arguments Le recours contre la décision …

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6CJUE, n° T-232/21, Demande (JO) du Tribunal, Saure/Commission, 3 mai 2021

21.6.2021 FR Journal officiel de l'Union européenne C 242/52 Recours introduit le 3 mai 2021 — Saure/Commission (Affaire T-232/21) (2021/C 242/73) Langue de procédure: l'allemand Parties Requérant: Hans-Wilhelm Saure (Berlin, Allemagne) (représentant: C. Partsch, avocat) Défenderesse: Commission européenne Conclusions Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal: — annuler la décision par laquelle la Commission a rejeté la demande d'accès du requérant à des documents de la Commission (numéro de dossier Gestdem 2021/0550) en refusant de lui fournir …

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7CJUE, n° T-507/21, Demande (JO) du Tribunal, Migadakis/ENISA, 16 août 2021

18.10.2021 FR Journal officiel de l'Union européenne C 422/23 Recours introduit le 16 août 2021 — Migadakis/ENISA (Affaire T-507/21) (2021/C 422/31) Langue de procédure: le français Parties Partie requérante: Ioannis Migadakis (Athènes, Grèce) (représentant: K. Bicard, avocate) Partie défenderesse: Agence européenne pour la cybersécurité (ENISA) Conclusions Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal: — déclarer sa demande recevable et fondée; — annuler la décision prononcée à son égard; — condamner ENISA aux dépens; …

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8CJUE, n° T-633/20, Demande (JO) du Tribunal, CNMSE e.a./Parlement et Conseil, 9 octobre 2020

[…] (1) Règlement (UE) 2020/1043 du Parlement européen et du Conseil, du 15 juillet 2020, relatif à la conduite d'essais cliniques avec des médicaments à usage humain contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes et destinés à traiter ou prévenir la maladie à coronavirus (COVID-19), ainsi qu'à la fourniture de ces médicaments (JO 2020, L 231, p. 12).

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9CADA, Avis du 31 mai 2021, Centre hospitalier de Péronne, n° 20212481

Communication d'une attestation de la cause du décès par le coronavirus de sa grand-mère, Madame X, décédée le X.

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10CJUE, n° T-96/21, Demande (JO) du Tribunal, Amort e.a./Commission, 16 février 2021

26.4.2021 FR Journal officiel de l'Union européenne C 148/21 Recours introduit le 16 février 2021 — Amort e.a./Commission (Affaire T-96/21) (2021/C 148/29) Langue de procédure: l'allemand Parties Parties requérantes: Heidi Amort (Jenesien, Italie) et 35 autres requérants (représentants: Me R. Holzeisen, avocate) Partie défenderesse: Commission européenne. Conclusions Les parties requérantes concluent à ce qu'il plaise au Tribunal annuler la décision d'exécution attaquée, telle que modifiée et complétée. Moyens et principaux arguments Le recours contre la …

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