Cuisine équipée
Décisions
Une banque ayant financé la vente d'une cuisine équipée au moyen d'un crédit à la consommation dont elle a versé le montant directement au vendeur, sa créance, tendant, après résolution de cette vente et résiliation du prêt consenti à l'acheteur, à la restitution par le vendeur, mis en redressement judiciaire, des sommes versées, trouve son origine, non pas dans le versement qui a été fait du montant du crédit en exécution du mandat reçu de l'acheteur, mais dans la résiliation du contrat de crédit après le jugement d'ouverture, par l'effet des dispositions de l'article 10 de la loi du 10 janvier 1978, devenu l'article L. 311-22 du Code de la consommation. En conséquence, une telle créance, née régulièrement après le jugement d'ouverture, n'avait pas à être déclarée.
Lire la suite…- Créance née régulièrement après le jugement d'ouverture·
- Résiliation après le jugement d'ouverture·
- Créanciers de la procédure·
- Crédit à la consommation·
- Entreprise en difficulté·
- Redressement judiciaire·
- Crédit affecté·
- Condamnation·
- Banque·
- Sociétés
[…] 5. En l'état de ces constatations, répondant à la recherche prétendument omise, elle a pu en déduire que les acquéreurs, qui avaient cru acquérir un bien disposant au rez-de-chaussée d'une entrée, d'un séjour et d'une cuisine équipée, avaient en réalité acquis un bien dont seul le premier étage et les combles étaient autorisés à l'habitation et que cette erreur portait sur une qualité essentielle du bien acquis, à savoir sa surface habitable de sorte que la vente devait être annulée.
Lire la suite…- Notaire·
- Urbanisme·
- Acquéreur·
- Biens·
- Conformité·
- Prévention des risques·
- Plan de prévention·
- Agent immobilier·
- Acte de vente·
- Acte
[…] en l'absence de toute précision contraire ou contradictoire ; qu'en outre, les consorts M… produisent le mandat de vente confié le 24 juillet 2016 à l'agence immobilière Foncia transaction Languedoc Vaucluse, lequel désigne le bien vendu comme composé d'un appartement de type 1 de 30 m² comprenant : entrée rangements cuisine équipée séjour salle de bains WC (lot n° 9), une cave n° 7 (lot n° 4) et un emplacement de parking numéro 63 (lot 563), et qu'il en résulte que, si l'offre de vente ne contient pas la description détaillée figurant au mandat de vente, […]
Lire la suite…- Bail·
- Vente·
- Congé pour vendre·
- Offre·
- Locataire·
- Description·
- Logement·
- Épouse·
- Parking·
- Lot
[…] il n'est pas contesté par la partie adverse que l'offre faite par l'agent immobilier pour le compte des vendeurs concernait une« agréable maison de 160 m² habitables environ, composée d'une entrée, un séjour salle à manger 35 m² avec cheminée et double exposition, cuisine équipée avec coin repas, cellier, à l'étage 5 chambres dont suite parentale, salle de bain, […]
Lire la suite…- Dol·
- Vendeur·
- Demande·
- Dispositif·
- Action·
- Dommages et intérêts·
- Agent immobilier·
- Consorts·
- Épouse·
- Jugement
[…] d'une valeur de 228 000 euros, comprenant, selon le descriptif figurant dans l'acte : une entrée, une cuisine équipée, un séjour, trois chambres, une salle de bains, […]
Lire la suite…- Agence immobilière·
- Vendeur·
- Responsabilité contractuelle·
- Cour d'appel·
- Faute contractuelle·
- Commettre·
- Mandat·
- Adresses·
- Hors de cause·
- Critère
[…] le 31 mars 2007 à la foire exposition de Rennes, M. X… a signé un bon de commande auprès de la société VGC distribution, exerçant sous l'enseigne VOGICA (la société), portant sur des éléments de cuisine à installer au plus tard le 15 juin suivant, le prix convenu étant de 12 121 euros et l'acompte versé s'élevant à 5 121 euros ; que, lors du passage d'un technicien de la société à son domicile le 12 avril 2007, […] Le pourvoi reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté l'acheteur de la cuisine équipée de sa demande en remboursement de l'acompte versé,
Lire la suite…- Novation·
- Technique·
- Domicile·
- Client·
- Acompte·
- Distribution·
- Nullité du contrat·
- Bon de commande·
- Sociétés·
- Tiré
[…] Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu le bordereau de pièces annexé aux présentes, — dire et juger que la cuisine équipée achetée par Monsieur Y à Monsieur Z est affectée d'un vice caché, — condamner Monsieur Z à restituer à Monsieur Y la somme de 5.134,69 €, — condamner Monsieur Z à restituer à Monsieur Y la somme de 600 € à titre de dommages et intérêts pour son préjudice de jouissance,
Lire la suite…- Lave-vaisselle·
- Vice caché·
- Carrelage·
- Électroménager·
- Bien mobilier·
- Garantie·
- Vendeur·
- Acte de vente·
- Biens·
- Prix
[…] et qu'il résultait des pièces versées aux débats que le bien immobilier était décrit comme un manoir datant de 1395, complété par de nombreuses dépendances en pierres et comprenant un salon, une salle à manger, une cuisine équipée, cinq chambres, le tout sur une surface de 10 700 m ², de sorte que la banque n'avait aucune raison de douter, […]
Lire la suite…- Prêt·
- Banque·
- Immeuble·
- Prix·
- Crédit logement·
- Endettement·
- Vente·
- Immobilier·
- Risque·
- Garde
[…] Par acte d'huissier en date du 17 novembre 2014, la SAS Anno 1542 exposant avoir passé commande auprès de la SARL Saturne à l'enseigne Zen Design, de deux cuisines équipées et d'un dressing, et soutenant essentiellement que seule l'une des cuisines commandées a été livrée et partiellement posée, mais qu'elle est affectée de non-conformités et de malfaçons, que la SARL Saturne n'a pas déféré aux mises en demeure qu'elle lui a adressées et a refusé de reprendre possession des éléments de cuisine qu'elle a fait démonter, a fait assigner la SARL Saturne devant le tribunal de commerce de Fréjus, à l'effet, au visa des articles 1134, 1147 du code civil, 1603, 1604, 1610 et 1611 du code civil, 1184 du code civil :
Lire la suite…- Acompte·
- Résolution·
- Cuir·
- Enlèvement·
- Liquidation judiciaire·
- Tribunaux de commerce·
- Procès-verbal de constat·
- Liquidateur·
- Demande·
- Contrats
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des saisies immobilières, 2 octobre 2014, n° 13/00155
[…] — au rez-de-jardinྭ: une cuisine équipée avec partie salle à manger, deux chambres, une salle de bains, une salle de douche, un water-closet indépendant, un dégagement, une buanderie, une chaufferie, un atelier, un débarras.
Lire la suite…- Conditions de vente·
- Adjudication·
- Exécution·
- Saisie immobilière·
- Marchand de biens·
- Droit immobilier·
- Indépendant·
- Enchère·
- Europe·
- Siège social
Commentaires
Le contrat de location doit normalement préciser les équipements qui composent un logement loué non meublé, comme une cuisine équipée (1). […]
Lire la suite…En effet, il semblerait qu'un certain nombre d'entre elles imposent aux consommateurs un paiement anticipé total lors de la commande d'un bien d'importance, telle que l'achat et la pose d'une cuisine équipée. […]
Lire la suite…Un certain nombre d'entre elles imposent aux consommateurs un paiement anticipé total lors de la commande d'un bien d'importance, telle que l'achat et la pose d'une cuisine équipée. […]
Lire la suite…Domiciliation à 300 euros / mois, comprenant : - accès à un bureau une demie journée par mois - wifi, salle de réunion, photocopieuse, ménage, clim, terrasse, cuisine équipée - scan du courrier / reception des appels sur renvoi d'appel
Lire la suite…Par ex., Cass. 1re civ. 27 juin 2019, n° 19-14.464 (Enlèvement international d'enfant), Cass. 1re civ. 26 juin 2019, n° 28-17.038 (la cuisine équipée et l'art. 815-13), ou Cass. 1re civ. 26 juin 2019, n° 18-17.767 et n° 18-18.548 (droit de visite du tiers refusé)
Lire la suite…Il reste quelques meubles dont cuisine équipée, armoires... Doit-on en tenir compte dans le bail ? Je n'ai pas réussi à trouver de rubrique correspondant à cette question. En vous remerciant par avance
Lire la suite…[…] Mise à disposition courrier simple et recommandé Accès à la salle de réunion (15m2) selon agenda électronique Internet en WIFI cuisine équipée et machine à café Confrère à contacter au 06 12 59 31 41
Lire la suite…Les acquéreurs ayant cru acquérir un bien disposant au rez-de-chaussée d'une entrée, d'un séjour et d'une cuisine équipée, avaient en réalité acquis un bien dont seul le premier étage et les combles étaient autorisés à l'habitation
Lire la suite…Lois et règlements
Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnellesAbrogé
Version du 11 mars 2021 au 14 août 2021
[…] Titre professionnel : Technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles (ancien intitulé : Technicien (ne) d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles)
Lire la suite…Article 4 de l'Arrêté du 5 février 2016 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles
Version depuis le 27 février 2016 · En vigueur aujourd'hui
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :
Lire la suite…Arrêté du 6 août 2021 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles
Version depuis le 14 août 2021 · En vigueur aujourd'hui
[…] Titre professionnel : Technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles (ancien intitulé : Technicien(ne) d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles)
Lire la suite…Arrêté du 5 février 2016 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles
Version depuis le 27 février 2016 · En vigueur aujourd'hui
AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel : technicien(ne) d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles. Niveau : IV. Code(s) NSF :
Lire la suite…Article 3 bis de l'Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en équipements de cuisines professionnelles
Version depuis le 19 novembre 2006 · En vigueur aujourd'hui
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté de révision sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en équipements de cuisines professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
Lire la suite…Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en équipements de cuisines professionnelles
Version depuis le 27 février 2011 · En vigueur aujourd'hui
AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel : technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles (ancien intitulé : technicien d'intervention en équipements de cuisines professionnelles). Niveau : IV. Code NSF : 227 r.
Lire la suite…Article 1 de l'Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en équipements de cuisines professionnelles
Version depuis le 27 février 2011 · En vigueur aujourd'hui
Le titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles est créé. Le titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit : 1. Etudier, installer, mettre en service et maintenir des équipements électromécaniques de préparation et de distribution de cuisines professionnelles. 2. Etudier, installer, mettre en service et maintenir des équipements frigorifiques de cuisines professionnelles. 3. Etudier
Lire la suite…Article 3 de l'Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en équipements de cuisines professionnelles
Version depuis le 19 novembre 2006 · En vigueur aujourd'hui
Le titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en équipements de cuisines professionnelles est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit : 1. Etudier, installer et mettre en service des équipements électromécaniques de cuisines professionnelles ; 2. Etudier, installer et mettre en service des équipements frigorifiques de cuisines professionnelles ; 3. Etudier, installer et mettre en service des équipements de cuisson, de laverie et de ventilation de cuisines professionnelles ; 4. Maintenir au niveau IV des équipements électromécaniques, frigorifiques, de cuisson, de laverie et de ventilation de cuisines professionnelles.
Lire la suite…Article 3 de l'Arrêté du 28 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en équipements de cuisines professionnelles
Version depuis le 27 février 2011 · En vigueur aujourd'hui
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
Lire la suite…… Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008 …
Version depuis le 17 juillet 2008 · En vigueur aujourd'hui
Les perspectives de développement du marché de la cuisine ou potentialité du marché sont importantes en France de par le sous-équipement des ménages en cuisine intégrée, et ce avec un peu plus d'un ménage équipé sur deux, un des taux d'équipement les plus bas d'Europe (Allemagne 87 %, Italie 98 %, 65 % en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas).
Lire la suite…Documents parlementaires
Il apparait donc nécessaire de modifier la partie législative du code de la consommation afin de prévoir cette obligation, de façon similaire aux autres obligations de nature législative déjà existante dans ce code pour les équipements électroménagers, de petits équipements informatiques et de télécommunications, d'écrans et de moniteurs et le matériel médical. [...] De façon générale, cette mesure est susceptible de consolider le secteur de la réparation en facilitant un recours plus important à la réparation, […]
Lire la suite…La société ne sera pas en capacité de percevoir des taxes (elle ne bénéficiera pas de la taxe spéciale d'équipement ) et ne bénéficiera pas de subvention d'équilibre. [...] C'est ainsi que les éviers et le mobilier de cuisine préinstallés sont parfois cassés, retirés et jetés par l'acquéreur rapidement après la livraison de son logement, afin d'en installer d'autres plus à son goût. […]
Lire la suite…Après la seconde occurrence du mot : « gratuite », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « à des personnes en difficulté de soins mentionnés au 1° du 4 de l'article 261, de meubles, de matériels et ustensiles de cuisine, de matériels et équipements conçus spécialement pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, de fournitures scolaires, de vêtements, couvertures et duvets, de produits sanitaires, d'hygiène bucco-dentaire et corporelle, de produits de protection hygiénique féminine, de couches pour nourrissons, de produits et matériels utilisés pour l'incontinence et de produits contraceptifs
Lire la suite…Les femmes rencontrent plus de difficultés que les hommes pour accéder aux équipements communs (bibliothèque, centre sportif, théâtre). […] Par ailleurs, les femmes sont principalement cantonnées à des activités basées sur la reproduction de stéréotypes genrés (formation cuisine, ateliers de broderie et de couture...). […]
Lire la suite…Le médiateur des relations commerciales agricoles est en revanche régulièrement sollicité à propos de la conclusion et de l'exécution des contrats de vente, ce qui a conduit à renforcer son équipe en 2017. [...] À titre d'exemples, la caisse des écoles du 5ème arrondissement de Paris (14 cuisines ; 600 000 repas / an) a des approvisionnements à 70 % par des circuits courts (un seul intermédiaire) en produits biologiques ou de qualité en ayant les mêmes critères d'affectation de moyens par la mairie de Paris que les autres arrondissements. [...] Si on y ajoute les coûts indirects (notamment le temps passé par les personnels de cuisine, l'énergie consommée pour préparer les plats, […]
Lire la suite…Cet affichage se matérialise sous la forme d'une grille d'icônes permettant à la clientèle de savoir ce qu'il y a dans leur assiette et d'identifier notamment les plats qui ont été cuisinés sur place où préparés à partir de produits biologiques. [...] Un tel affichage présente de nombreux avantages : sensibiliser le public aux bonnes pratiques alimentaires (notamment les enfants dans les cantines scolaires) ; Eduquer au goût et à la santé ; Inciter les cuisiniers à préparer des menus « fait maison » ; Valoriser le travail de l'équipe restauration ; Lutter contre le gaspillage alimentaire ; Dynamiser les circuits courts … Autant de gestes d'une consommation plus responsable qui entrainera la montée en gamme du secteur agricole.
Lire la suite…Après la seconde occurrence du mot : « gratuite », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « à des personnes en difficulté de soins mentionnés au 1° du 4 de l'article 261, de meubles, de matériels et ustensiles de cuisine, de matériels et équipements conçus spécialement pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, de fournitures scolaires, de vêtements, couvertures et duvets, […]
Lire la suite…Elle s'explique essentiellement par la fin des plans d'équipements gouvernementaux. […] Par ailleurs les dotations de fonctionnement courant des unités 13(*) seront reconduites à leur niveau de 2017, alors même que ces dernières sont très insuffisantes. [...] À cet égard, alors que l'utilisation de la dotation de fonctionnement des unités élémentaires (DFUE) était initialement destinées aux dépenses d'agrément pour les unités (achat de matériel de cuisine, de mobilier destiné à la vie de l'unité), dont l'usage était libre, cette dotation est de plus en plus souvent détournée pour permettre l'équipement professionnel (ordinateurs), […]
Lire la suite…Restent à la charge du programme 176 les dépenses SIC relatives : - au « sac à dos numérique » : postes de travail et consommables ; - aux équipements spécifiques police, sous la responsabilité du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (tablettes et smartphones NEO, caméras mobiles, équipements radios, […] IMSI-catcher, murs d'images, etc.) [...] À cet égard, alors que l'utilisation de la dotation de fonctionnement des unités élémentaires (DFUE) était initialement destinée aux dépenses d'agrément pour les unités (achat de matériel de cuisine, de mobilier destiné à la vie de l'unité), dont l'usage était libre, […]
Lire la suite…L'héritage attendu de l'événement, tant en matière de pratique sportive pour tous que d'équipements sportifs justifie la mobilisation de moyens adaptés et en phase avec la philosophie du projet porté par la France. [...] - Bercy Certains des équipements seront installés au sein de secteurs protégés au titre du code de l'environnement (sites classés) ou du code du patrimoine (monuments historiques, abords de monuments historiques). [...] En effet, d'une part les locaux en question pourront être de simples chambres non équipées de cuisine et les occupants temporaires pourront bénéficier de ces locaux quel que soit leur niveau de ressources. […]
Lire la suite…
Les propriétaires installant une cuisine équipée dans un logement destiné à la location peuvent déduire de leurs revenus fonciers la totalité de cette dépense, mobilier et électroménager inclus (rescrit fiscal n° 2008/14, consultable sur leparticulier.lefigaro.fr, espace abonnés, rubrique vos outils, bonus du 1028).
Lire la suite…