Déménagement d'un parent

Divorce – enfants – résidence en alternance – assignation d'une résidence à l'année- déménagement d'un parent Lorsque la résidence d'un enfant est fixée en alternance au domicile de chacun des parents, l'échéance du 2 e terme de l'alternance puis le retour du 1 er terme et les recours subséquents doivent s'inscrire dans la continuité d'une répétition symétrique des termes alternés qui permette au juge d'en apprécier l'opportunité et les effets au regard de la situation existante à l'époque où il statue.Tel n'est pas le cas en l'espèce où l'assignation d'une résidence à l'année, anticipe sur une succession de changement de résidence dont le choix ne devrait s'effectuer, […]

[…] 11 août 2017), que Marie Z… est née le […] de M. Z… et M me Y… ; qu'après la séparation des parents, le juge aux affaires familiales a, par jugement du 24 juin 2013, […] QUE toutefois, et comme l'a relevé à juste titre le premier juge, il résulte des éléments produits aux débats qu'aucune urgence ne commandait le départ de sa mère en métropole dès lors que le compagnon de cette dernière devait toujours demeurer à la direction de l'agence de Cayenne et se rendre ainsi fréquemment en Guyane ; QU'il ressort de ces mêmes pièces que la mère a omis de prévenir le père de son déménagement avant celui-ci et qu'elle n'a communiqué son adresse que près de trois mois plus tard ; QU'elle n'a pas plus, […]

[…] • tous les week-ends du vendredi soir sorties des classes au lundi, rentrée des classes, • toutes les vacances scolaires ; il est précisé que si un jour férié précède ou suit une période d'hébergement, le droit de visite et d'hébergement s'étendra à ce jour férié. • Partage des trajets par moitié, en cas de déménagement d'un parent ; — Infirmer la décision du 6 janvier 2011 en ce qu'elle fixe à la charge de M. X… une pension alimentaire au titre du devoir de secours de 300 € par mois ; En conséquence :

Brevet d'invention, decheance, non-paiement de l'annuite, recours, article 48 alinea 3 loi 2 janvier 1968, carence du titulaire, deces d'un parent, voyage en province, demenagement, excuse legitime (non), restauration (non)

[…] En effet, cette décision est intervenue sans modification de la situation des parents ou des enfants, en l'absence de déménagement des parents, de changement de résidence des enfants ou de changement du gardien et ne répond donc à aucun des critères fixés par l'article 1181 du code de procédure civile.

[…] 1°) ALORS QUE le fait de solliciter une mutation professionnelle nécessitant le déménagement du parent gardien habituel de l'enfant ne peut à lui seul justifier un transfert de la résidence de l'enfant chez le parent titulaire d'un droit d'accueil qui est demeuré sur place ; qu'après avoir constaté que le départ de Mme [E] pour Toulon était fondé sur un motif professionnel, la cour d'appel a estimé, faute de justifier que la mutation de Brest à Toulon avait été imposée par l'employeur, […]

[…] Attendu en l'espèce que l'état exceptionnel de l'habitation que les défendeurs savaient pourtant condamnée, l'âge des consorts A comme leur empressement à défendre dans cette procédure et leur requêtes tout azimut (politique, journaliste…) pour connaître le sort qui sera réservé à leur bien témoigne à l'évidence d'un attachement viscéral au bien en cause ; qu'il sera fait droit à la demande tendant à l'indemnisation de leur préjudice moral pour la somme de 15.000 € ; Attendu qu'il sera fait droit à la demande tendant à l'indemnisation des pertes locatives tirées de la pizzeria pour la somme justifiée de 18.700 € ; Que les frais de déménagement des parents seront évalués à 10.000 € ; PAR CES MOTIFS Publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

[…] — attribution domicile conjugal à Monsieur à titre onéreux je veux bien dédommager mon épouse je peux pas déménager les parents de Madame habite à coté de chez nous c'est une maison jumelé et je m'en occupe tous les jours

[…] A l'époque du divorce, les époux vivaient à chalon sur saone et Madame a déménagé . Les parents se sont organisés pour que Monsieur Z l'aller et Madame le retour .