Dent creuse

Ne peut être qualifié de "dent creuse" le terrain qui n'est jouxté par aucune construction.

— rue Dusevel : Les Epicuriens, Le Bistrot du Boucher ; — place Notre-Dame : Les III Maillets, Chocolaterie Trogneux ; — rue Cormont : La Dent Creuse, Chez Lafleur, OZ'ange, Hattafaya ; — rue Flatters : Le Café, Chez Rosa, Australian Bar ; — rue des Sergents : La Mangeoire, Via Pizza, Bistrot de l'Horloge, Saveurs d'Italie, le Buzz, Le Capuccino ; 1) les arrêtés municipaux correspondants ; 2) l'avis motivé de l'Architecte des Bâtiments de France.

[…] en vertu de l'article B.I-4 du règlement, « les constructions ou les reconstructions de tous types sauf celles autorisées sous conditions »; que l'article B.A-6 de ce règlement n'autorise les reconstructions de bâtiments à usage d'habitation qu'en cas de sinistre non lié aux inondations ; que l'article B.A-9 autorise « les constructions nouvelles d'habitation dans une » dent creuse « de l'urbanisation actuelle, dans le respect des règles du plan local d'urbanisme (…) » ; que le règlement définit une « dent creuse » comme une « unité foncière non bâtie, d'une superficie maximale de 1 000 m2, […]

[…] 9. Il ressort des pièces du dossier qu'à proximité du terrain de M. E… se trouvent plusieurs parcelles bâties elles-mêmes contiguës à l'agglomération. Avec les parcelles qui lui sont immédiatement contiguës, le terrain d'assiette du projet forme, eu égard à la disposition de l'urbanisation alentour, une « dent creuse » dans cette partie de la commune. Dans ces conditions, les dispositions de l'article L. 146-4 précitées du code de l'urbanisme, selon lesquelles l'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les agglomérations existantes, ne peuvent non plus s'opposer à la demande de M. E…. Par suite, la substitution de motifs sollicitée par la commune de Biarritz ne peut être accueillie.

[…] éducatif, culturel ou sportif, qui font l'objet de mesures renforçant les dispositions générales prévues aux articles III-C-2 et III-C-3, ainsi que des unités foncières en dent creuse définies au chapitre V du règlement relatif à la terminologie ".

[…] ARRET N° SARL LA DENT CREUSE C/ M. Y

[…] — les dispositions du plan de prévention des risques inondations, qui ont été opposées à sa demande de permis de construire sont illégales en ce que, d'une part, la construction d'une digue par la commune a diminué les risques qui existaient lors des premières demandes en 1996, d'autre part, la définition de la notion de « dent creuse » limitée à une unité foncière entourée de parcelles bâties, a été remise en cause par le commissaire enquêteur ; ainsi le plan de prévention des risques inondations est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et l'illégalité par voie d'exception du plan prive de base légale le refus de permis de construire ;

[…] — les dispositions du plan de prévention des risques inondations, qui ont été opposées à sa demande de permis de construire sont illégales en ce que, d'une part, la construction d'une digue par la commune a diminué les risques qui existaient lors des premières demandes en 1996, d'autre part, la définition de la notion de « dent creuse » limitée à une unité foncière entourée de parcelles bâties, a été remise en cause par le commissaire enquêteur ; ainsi le plan de prévention des risques inondation est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et l'illégalité par voie d'exception du plan prive de base légale le refus de permis de construire ;

[…] en la réalisation de trois maisons après démolition de garages, n'est pas au nombre des opérations limitativement autorisées par les articles C-A.1 à C-A.18 du plan de prévention des risques, l'unité foncière ne constituant pas une dent creuse au sens de ces dispositions et la reconstruction des bâtiments ne relevant pas d'un sinistre, de la méconnaissance des règles d'accessibilité pour les handicapés et de la méconnaissance de l'article UC 12 du règlement du plan d'occupation des sols exigeant un emplacement clos pour le stationnement des vélos pour 100 m² de surface de plancher, sont sérieux et de nature à justifier l'annulation de la décision attaquée ; […]