Désaffleurement carrelage

[…] Attendu que pour rejeter les demandes au titre des désordres affectant les carrelages non désaffleurants, l'arrêt retient le caractère nouveau de la demande des copropriétaires au titre du non-respect des délais de la procédure contractuelle prévue par l'article L. 242-1 du code des assurances, formulée pour la première fois en appel ;

[…] Considérant la persistance de plusieurs désordres (désaffleurement du carrelage, trappe manquante sous l'évier, trou dans le carrelage, étanchéité défaillante de la fenêtre), M. Y a saisi le juge des référés pour obtenir la désignation d'un expert judiciaire.

[…] Dans la chambre : un désaffleur au niveau du carrelage et une fissure oblique sous l'appui de la poutre. […]

[…] Sur le site d'Hénin Beaumont : — - Dans le logement n° 20, chez Monsieur A : 4 à 5 carreaux sonnent creux, notamment dans l'entrée ; une fissure est apparue entre le carrelage et les plinthes ; le carrelage du séjour apparaît mal posé, des aspérités sont nées qui pourraient provoquer des cassures dans l'avenir et les joints sembleraient difficiles à nettoyer ; — - Dans le logement n° 21, chez Monsieur B : le carrelage sonne creux et on constate un désaffleurement du carrelage ; Sur le site d'Onnaing : — - Dans le logement n° 12, chez Monsieur C : une plinthe de chambre s'est décollée et la barre de seuil de la chambre est mal fixée ;

[…] Par jugement réputé contradictoire (la SARL MAGALHAES n'ayant pas constitué avocat) du 31 mars 2015, dont appel, le tribunal de grande instance de Tours a : — jugé recevable l'action de l'X de Touraine contre la SMABTP ; — condamné in solidum la SARL MAGALHAES et la SARL d'architecture K-Y-M à payer à l'X de Touraine la somme de 640 euros TTC au titre du désaffleurement du carrelage ; — c o n d a m n é l a S A R L M A G A L H A E S à g a r a n t i r l a S A R L d ' a r c h i t e c t u r e K-Y-M de l'intégralité de cette somme ; — condamné in solidum la SARL MAGALHAES et la SARL d'architecture K-Y-M à payer à l'X de Touraine la somme de 4.903,60 euros au titre de la reprise de la pente dans la salle de restaurant ;

[…] Le décalage réalisé ne correspond pas à ce qui avait été demandé verbalement par le maître de l'ouvrage. Le problème est d'ordre esthétique. Il a aussi été constaté un désaffleurement du carrelage dans les pièces du premier étage, un impact léger sur le bac à douche. Le cabinet Eurexo a retenu une moins-value du fait du décalage, du coût de la reprise ponctuelle de 4 carreaux, moins-value qu'il a évaluée à 2474,92 euros. Il n'y a pas eu de réception des travaux provoquée par l'une ou l'autre des parties.

[…] traiter le carrelage désaffleurant à l'angle bas de la porte de la douche dans la salle de bains, en mettant en place un seuil en aluminium et rajuster la porte de la douche, […]

[…] il est toutefois impératif qu'un litige soit susceptible de prendre naissance à l'encontre de ces parties .Or saisi sur le fondement de l'article 145 du cpc ,il n'appartient pas au juge des référés de trancher la question de la garantie due par la SMABTP en l'absence de mise en oeuvre préalable de la procédure prévue par l'assurance DO et ce s'agissant des désordres liés à la fissuration des dalles de carrelage de la plage de la piscine ,de la désagrégation du revêtement du sol du parking et des marches de l'escalier ,des infiltrations en velux ,du désaffleurement du carrelage en parties communes des trois bâtiments et des retenues d'eau et désaffleurement du sol de la cour , […]

[…] L'expert estime que les désaffleurements affectant le carrelage au sol hors salle de bains ne constituent pas un désordre et que le devis de l'entreprise ne stipule à aucun moment que les canalisations d'eaux chaudes et froides devaient être encastrées.