Désistement

[…] M. X demande au tribunal administratif de prononcer l'annulation de l'état exécutoire de 275 € émis à son encontre par l'EPA MASSES DES DOUANES pour des frais de remise en état d'un logement qui lui a été attribué par l'administration des douanes; Vu, reçue le 18 février 2008, la lettre du directeur régional des douanes de la Guyane avisant M. X de l'annulation du titre exécutoire susvisé ; Vu, enregistré le 26 février 2008, l'acte par lequel M. X déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ;

[…] Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2007, présentée par le PREFET DE LA GUYANE, XXX Le PREFET DE LA GUYANE demande au tribunal administratif d'annuler l'arrêté n°73/07/RH/CM du 19 mars 2007 du maire de Macouria portant recrutement de M. Z A en qualité d'adjoint technique de 2 e classe non titulaire ; Vu, enregistré le 7 avril 2008, l'acte par lequel le PREFET DE LA GUYANE déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ;

[…] RG N0 14/193 Ordonnance No 38 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu les déclarations d'appel régularisées par M me Yvette Y… et par Monsieur Jean-Claude Z… à l'encontre d'un jugement en date du 16 décembre 2013 rendu par le juge des tutelles du tribunal d'instance de VANNES , décision ouvrant une mesure de curatelle renforcée pour une durée de 60 mois à l'égard de M me Yvette Y… et désignant Monsieur Jean-Claude Z… en qualité de curateur ;

[…] COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DÉSISTEMENT Rendue publiquement le vingt trois février deux mille dix sept par M. Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de M me Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le neuf février deux mille dix sept, mise en délibéré au vingt trois février deux mille dix sept.

[…] M. X demande au tribunal administratif de prononcer l'annulation de l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du 17/10/2007 ; Vu, enregistré le 17/01/2008, le mémoire du préfet de la Guyane tendant à ce qu'un non lieu à statuer soit prononcé, la décision attaquée ayant été retirée ; Vu, enregistré le 29/01/2008 l'acte par lequel M. X déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ;

[…] Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2006, présentée par le PREFET DE LA GUYANE, élisant XXX Le PREFET DE LA GUYANE demande au tribunal administratif d ‘annuler la délibération n° CP/05.309-2 du 8 novembre 2005 du Conseil régional de la Guyane donnant mandat spécial à M. X Y pour sa participation au VIème forum des entreprises de la Grande Caraïbe du 3 au 6 octobre 2005 en Guadeloupe ; Vu, enregistré le 17 juillet 2008, l'acte par lequel le PREFET DE LA GUYANE déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ;

[…] 2°) de dire et juger que les travaux peuvent être réalisés ; Vu, enregistré le 31 décembre 2008, le mémoire en défense présenté pour la commune d'Aiffres par la SCP Pielberg-Kolenc ; la commune conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M. Y au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu le mémoire enregistré le 4 mai 2010, présenté pour M. Y qui demande qu'il lui soit donné acte de son désistement d'instance et d'action ; Vu le mémoire enregistré le 12 mai 2010, présenté pour la commune d'Aiffres qui déclare accepter le désistement présenté par M. Y et abandonner sa demande présentée au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu la décision attaquée ;

[…] • d'annuler l'état n° 1474 délivré par l'agent comptable principal de l'office national des forêts (ONF) le 31 octobre 2006 et rendu exécutoire par l'ordonnateur de l'ONF le 13 novembre 2006 ; • de condamner l'ONF à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu, enregistré le 3 avril 2008, l'acte par lequel la SOCIETE ETB ENTREPRISE TRANSFORMATION BOIS déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ;

[…] Vu, enregistré le 7 août 2008, l'acte par lequel le PREFET DE LA GUYANE déclare se désister de sa requête au motif que l'acte contesté a été annulé par arrêté du maire de Cayenne en date du 23 juillet 2008 ;