Dysplasie chien

[…] Attendu qu'en janvier 1988, M. X… a vendu à M. Y… un chiot Saint-Bernard avec pédigree pour la somme de 4 500 francs, que l'animal s'étant révélé atteint de dysplasie aux deux coudes, le tribunal d'instance de Molsheim a, par jugement en dernier ressort du 27 juin 1989, […] selon le moyen, il résulterait des dispositions combinées des articles 284 et suivants du Code rural et 1 er de la loi n° 71-1017 du 22 décembre 1971 que seules donnent ouverture aux actions résultant des articles 1641 et suivants du Code civil, pour le chien, la maladie de carré et l'hépatite contagieuse ; Mais attendu que l'article 1 er de la loi susvisée du 22 décembre 1971, alors applicable à la cause, […]

[…] Arguant d'une dysplasie génétique affectant leur chien, les consorts [H]/[S] ont par e-mail du 3 mai 2018 puis courriers recommandés des 22 et 25 mai et 5 juin 2018 réclamé à la société des Côtes Noires le remboursement de son prix d'acquisition, des actes de diagnostic et des actes médicaux nécessaires à son rétablissement. Le vendeur a par courrier en réponse du 19 juin 2018 indiqué aux intéressés qu'il ne pouvait pas donner une suite favorable à leur réclamation dans la mesure où le chiot était en excellente santé lors de la vente.

[…] Attendu que, selon les enonciations du jugement attaque, cacaret, qui a le 27 decembre 1976 achete a dame x… un chiot de race terre-neuve age de deux mois, a, le 15 juillet 1977, assigne celle-ci sur le fondement de l'article 1641 du code civil en restitution d'une partie du prix d'achat, en faisant valoir que l'animal etait atteint de dysplasie ; qu'apres expertise, le tribunal d'instance, retenant que la presence de cette maladie hereditaire chez un chien reproducteur constituait un vice cache, a fait droit a la demande de cacaret ;

[…] 86 euros au titre des frais vétérinaires et 500 euros en réparation de son préjudice moral, alors « que la responsabilité du vendeur n'est engagée sur le fondement de la garantie légale de conformité que si le défaut de conformité existait lors de la délivrance du bien ; qu'en l'espèce l'arrêt attaqué se borne à affirmer que le défaut de conformité de l'animal vendu, la dysplasie du chien, était « en germe au jour de la vente » au seul motif qu'il détenait les gènes permettant de développer cette maladie, même si ces gènes n'entrainaient pas nécessairement le développement de la maladie ceux-ci pouvant « être transmis par des ascendants, […]

[…] Les chiens de cette race sont exposés à une malformation des hanches appelée dysplasie coxo-fémorale de sorte que leurs hanches, selon leur état, sont classées en quatre catégories, la catégorie A étant attribuée à une hanche parfaite, B à une hanche quasi-normale, C à la hanche présentant une légère dysplasie et D à une dysplasie moyenne.

[…] Monsieur X conteste en premier lieu les compétences de l'expert judiciairement désigné, spécialiste en pharmacie -toxicologie, et les conclusions du rapport de ce dernier, l'appelant soutenant qu'elles ne font ressortir aucun élément objectif avant d'affirmer que la chienne est atteinte de vice rédhibitoire, soit la dysplasie.

[…] X A indique par ailleurs que le chien était dysplasique et qu'il n'était donc pas reproducteur et pas en capacité d'être vendu. Il conteste le prétendu vol du chien et explique que B C lui avait donné l'animal ne souhaitant pas exposer de frais pour un animal « inutile » à son élevage. Il n'y a en outre aucune preuve d'un quelconque préjudice.

[…] Ayant ensuite constaté une boiterie de ce chien rebaptisé Sigma, elle l'a fait examiner le 10 septembre 2021 par un vétérinaire qui a relevé sur lui une subluxation des hanches bilatérale avec déformation bilatérale des têtes fémorales ainsi qu'une dysplasie sévère du coude droit.

[…] Sur le fond il a retenu que la dysplasie, affection génétique et héréditaire survenant chez des chiens présentant une hyperlaxité de l'articulation coxo-fémorale, consistant en une dégradation de l'articulation pouvant conduire à une arthrose précoce et à une paralysie, constituait un vice en germe lors de la vente et qu'une action en non conformité était possible si la dysplasie est apparue et si elle est d'une importance telle qu'elle affecte gravement les conditions de vie du chien ; qu'en l'espèce, […]