Entretien individuel
Décisions
Communication d'une copie du dossier de demande de naturalisation de sa cliente, ainsi que du compte-rendu de l'entretien individuel de naturalisation.
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- Demande d'avis
copie du dossier de demande de naturalisation de sa cliente, et notamment du compte rendu d'entretien individuel ayant été pris en considération pour rejeter sa demande.
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- Admission au séjour·
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- Document administratif·
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communication des documents suivants relatifs aux épreuves sélectives ayant précédé le recrutement de douze sapeurs-pompiers de 1 re classe au mois de décembre 2014 : 1) la liste des candidats ayant participé aux épreuves sportives ; 2) les résultats de ces épreuves sportives ; 3) la liste des candidats ayant participé à l'entretien individuel.
Lire la suite…- Travail et emploi·
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- Communication de document·
- Commission·
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Découvrir un exemple) Dans le cadre d'une procédure de licenciement pour suppression de poste, la consultation de la commission paritaire régionale de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région, requise en vertu des articles 6.2.4.2 et 33 du statut du personnel administratif des CCI approuvé par l'arrêté du 25 juillet 1997, a lieu, conformément aux articles 6.2.4.3 et 35-1 du même statut, après l'entretien individuel préalable au licenciement….2) Aucune disposition n'impose une consultation préalable de cette commission avant que l'assemblée générale de la CCI de région ne décide de supprimer des emplois.
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- Statuts, droits, obligations et garanties·
- Commissions administratives paritaires·
- Chambres de commerce et d'industrie·
- Fonctionnaires et agents publics·
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- Personnel·
- Région
[…] – c'est à bon droit que le tribunal a jugé que l'article 4 du règlement Dublin III a été méconnu car le préfet n'établit pas lui avoir communiqué l'information requise avant la tenue de son entretien individuel prévu par l'article 5 de ce même règlement ;
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- Justice administrative·
- Résumé·
- L'etat·
- Règlement (ue)
Communication d'une copie des rapports, accompagné des avis hiérarchiques et des bordereaux d'envoi afférents, concernant : 1) son recours administratif en date du 29 janvier 2018, relatif au calcul des points ; 2) son recours gracieux en date du 25 juillet 2018 ; 3) sa demande d'entretien individuel auprès du Directeur Général de la Police Nationale, effectuée le 1er juillet 2019, puis renouvelée le 29 décembre 2019 ; 4) sa demande de renseignements concernant sa mutation dérogatoire en date du 29 décembre 2019 ; 5) son renouvellement de demande de mutation dérogatoire en date du 10 août 2020 ; 6) son problème relatif au calcul de mois de séparation géographique (mutation 2020) en date du 13 août 2020 ; 7) l'imprimé-écran du logiciel « ALICE » ; 8) la fiche fiabilisation « DIALOGUE ».
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- Travail et emploi·
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- Demande·
- Recours administratif·
- Police nationale
[…] Article 5 du règlement n° 604/2013 : si la conduite de l'entretien individuel par une personne qualifiée en vertu du droit national est une garantie, le juge vérifie si l'intéressé a été réellement privé de cette garantie.
Lire la suite…[…] le concernant, dans le cadre du diagnostic des risques psychosociaux enclenché à la DSI : 1) le dossier personnel administratif ; 2) le compte rendu de la réunion du 24 janvier 2019 avec la DSI ; 3) le compte rendu de l'entretien individuel du 25/02/2019, avec Madame X, psychologue du travail de la MGEN, Monsieur X, […]
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- Procédure disciplinaire·
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- La réunion
Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier individuel, par consultation et impression sur place ; 2) tout document écrit (rapport, synthèse, […] topo, compte rendu, etc.) relatif : a) à la mission effectuée par le cabinet CÔTÉ TRAVAIL et la psychologue Madame X en avril et mai 2019 au sein des services du musée d'art moderne et contemporain (MAMC) ; b) à son entretien individuel en date du 24 avril 2019 avec Madame X et Madame X du cabinet CÔTÉ TRAVAIL ; […]
Lire la suite…- Conditions de travail·
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- Document administratif·
- Avis favorable
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 13 février 2014, 11MA02696, Inédit au recueil Lebon
[…] Cette information est délivrée au cours d'un entretien individuel (…) En cas de litige, il appartient (…) à l'établissement de santé d'apporter la preuve que l'information a été délivrée à l'intéressé dans les conditions prévues au présent article. […]
Lire la suite…- Absence- preuve possible par tout moyen -existence·
- Établissements publics d'hospitalisation·
- Responsabilité de la puissance publique·
- Service public de santé·
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- Centre hospitalier·
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Commentaires
La remise de la brochure commune et la tenue d'un entretien individuel s'imposent aux Etats membres également dans le cadre de demandes ultérieures et le risque de refoulement indirect ne devrait en principe pas être examiné par le 2nd Etat membre saisi (30 novembre)
Lire la suite…ALYODA 2017 n°2 Asile - Décision de transfert Dublin III : droit d'accès de l'avocat au résumé d'entretien individuel
Lire la suite…Etrangers - Décision de transfert d'un demandeur d'asile en application du règlement 604/2013 du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (Dublin III) - Garantie - Droit d'accès de l'avocat au résumé d'entretien individuel prévu par […]
Lire la suite…Tel est le but de l'article 90 qui prévoit à ce sujet que l'élu salarié a droit à un entretien individuel avec son employeur. I. Quand ? Au « début dur mandat »… notion don un peu floue. II. L'entretien peut-il être collectif, par exemple l'employeur recevant tous les élus de son entreprise en une fois ? Non sauf sans doute accord du salarié. L'entretien est bien individuel par défaut. […] Cela se substitue-t-il ou s'ajoute-t-il aux « entretiens professionnels »
Lire la suite…Lois et règlements
Article L6315-1 du Code du travail
I. ― A l'occasion de son embauche, le salarié est informé qu'il bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi. Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié. Cet entretien comporte également des informations relatives à la validation des acquis de l'expérience, à l'activation par le salarié de son compte personnel de formation, aux abondements de ce compte que l'employeur est susceptible de financer et au conseil en évolution
Lire la suite…Article L6315-2 du Code du travail
Au début de son mandat de conseiller municipal, de conseiller départemental ou de conseiller régional, le salarié bénéficie, à sa demande, d'un entretien individuel avec son employeur portant sur les modalités pratiques d'exercice de son mandat au regard de son emploi. Cet entretien ne se substitue pas à l'entretien professionnel mentionné à l'article L. 6315-1.
Lire la suite…Article 5 du Décret n° 2016-47 du 26 janvier 2016 relatif à l'entretien individuel des fonctionnaires exerçant leurs fonctions à Orange SA
L'autorité hiérarchique peut être saisie par le fonctionnaire d'une demande de révision du compte rendu de l'entretien individuel, dans un délai de quinze jours francs à compter de la date à laquelle le fonctionnaire en a reçu communication.
Lire la suite…Article 2 du Décret n° 2016-47 du 26 janvier 2016 relatif à l'entretien individuel des fonctionnaires exerçant leurs fonctions à Orange SA
Le fonctionnaire bénéficie d'un entretien individuel annuel qui donne lieu à un compte rendu sur un support électronique. Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct. La date de cet entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct et communiquée au fonctionnaire au moins huit jours à l'avance.
Lire la suite…Article L2123-1 du Code général des collectivités territoriales
[…] Au début de son mandat de conseiller municipal, le salarié bénéficie, à sa demande, d'un entretien individuel avec son employeur portant sur les modalités pratiques d'exercice de son mandat au regard de son emploi
Lire la suite…Article L2141-5 du Code du travail
Au début de son mandat, le représentant du personnel titulaire, le délégué syndical ou le titulaire d'un mandat syndical bénéficie, à sa demande, d'un entretien individuel avec son employeur portant sur les modalités pratiques d'exercice de son mandat au sein de l'entreprise au regard de son emploi. Il peut se faire accompagner par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise
Lire la suite…Article 4 du Décret n° 2016-47 du 26 janvier 2016 relatif à l'entretien individuel des fonctionnaires exerçant leurs fonctions à Orange SA
Le compte rendu de l'entretien individuel est établi au moyen d'un outil informatique. Il fait l'objet d'une validation électronique du supérieur hiérarchique qui a mené l'entretien. Il est communiqué au fonctionnaire qui le valide électroniquement pour attester qu'il en a reçu communication après l'avoir, le cas échéant, complété de ses observations. Le compte rendu est archivé dans le système d'information de l'entreprise et reste disponible à la consultation du fonctionnaire, de son supérieur hiérarchique et de l'autorité hiérarchique concernée. Il peut être imprimé.
Lire la suite…Article 41 du Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
Lors d'un entretien individuel et après réception des enquêtes prévues à l'article 36, l'agent vérifie l'assimilation du demandeur à la communauté française, selon les critères prévus par l'article 21-24 du code civil et établit un compte rendu de l'entretien.
Lire la suite…Article 12 de l'Arrêté du 23 août 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées et fixant la liste des brevets prévus à l'article 8 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des arméesAbrogé
La phase d'admission comprend les épreuves suivantes : - un premier entretien individuel de 30 mn - coefficient 4 ; - un deuxième entretien individuel de 30 mn précédé de 60 mn de préparation - coefficient 4 ; - des épreuves sportives - coefficient 2.
Lire la suite…Article 6.7. Une politique d'écoute individuelle et de prise en compte des situations particulières Avenant n° 63 du 26 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux
Au cours des différents entretiens prévus par les textes ou pratiqués, l'employeur s'efforce d'appréhender la cohérence entre la mission confiée et la capacité du salarié à y faire face. Il est préconisé par les partenaires sociaux, la mise en place d'un entretien individuel annuel pour favoriser la libre expression des salariés dans leur rapport au travail. Un modèle de fiche d'entretien individuel sera proposé aux employeurs, et annexé au présent projet.
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Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur le décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de l'entretien professionnel en lieu et place de la notation dans la fonction publique hospitalière. […] Ainsi, la mise en place de l'entretien individuel dans la fonction publique hospitalière ne se prémunit pas des risques de retomber dans les travers de la notation.
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