Fenêtre copropriété


1Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, 2 juillet 2008, n° 08/03174
Cour d'appel : Confirmation

[…] Vu l'assignation en date du 4 février 2008 à la requête du Syndicat des copropriétaires du […] à MONTROUGE représenté par son syndic la société Z A tendant à voir constater que Monsieur X B n'a toujours pas procédé au retrait des deux fenêtres donnant sur la copropriété suivant jugement du 28 février 2007, le condamner à payer 200 euros par jour jusqu'au jour de la remise en état, le condamner à 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

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2Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 7 avril 2009, n° 09/50778, Syndicat des Copropriétaires de l' ensemble immobilier Tour Maine Montparnasse c/ S.C.I.…

[…] En conséquence, il y a lieu de condamner la SCI VICTORIAN à déposer les affiches posées sur les fenêtres du lot de copropriété 2571 sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision et de condamner la SCI ATEBA à déposer les affiches posées sur les fenêtres du lot de copropriété 2573 et 2574 sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision

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3Tribunal administratif de Dijon, 7 mai 2014, n° 1400965
Désistement

[…] Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2014, présentée M me Y demeurant XXX à Paray-le-Monial (71600) ; M me Y dénonce devant le Tribunal les nuisances générées la construction d'un mur de 1 mètre 90 à proximité des fenêtres de sa copropriété et demande le remplacement de ce mur par des rambardes ;

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4Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge des référés, 8 juillet 2008, n° 08/01542

[…] Par une assignation en référé délivrée le 28 mai 2008, Monsieur A Y expose qu'il a vendu en 1999 à Monsieur et Madame X un appartement situé au dernier étage de l'immeuble dont il est propriétaire, situé […] à […] ; que les acquéreurs ont, en violation du règlement de copropriété, muré la fenêtre centrale donnant sur l'entrée principale de l'immeuble, partie commune, portant atteinte à la sécurité incendie.

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5Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 2e section, 15 décembre 2015, n° 14/02993, Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE LE BABYLONE SISE 5 A

[…] — Condamner M. Y A Z à faire remettre en l'état d'origine la porte-fenêtre de son lot de copropriété n°1295 située en façade de l'immeuble par un professionnel qualifié et sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter du délai d'un mois après la signification de la décision à intervenir.

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6Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 2e section, 6 janvier 2005, n° 04/07927, Syndicat des copropriétaires de l' immeuble sis

[…] A l'appui de sa demande il expose qu'elle a fait installer, sans autorisation de la copropriété, devant la porte fenêtre de son lot situé au rez de chaussée, des volets métalliques pliants blancs qui portent atteinte à l'harmonie de l'immeuble équipé de volets à deux battants en bois de couleur bleue.

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7Cour d'appel de Rouen, Ch. urgence- séc sociale, 24 mars 2015, n° 14/01374, Syndicat des copropriétaires DU 189 RUE DU PRÉSIDENT KENNEDY c/ SCI DIDOUH
Confirmation

[…] Par acte du 11 décembre 2013, le syndicat des copropriétaires du XXX (le syndicat) a assigné en référé la SCI X (la SCI) en vue de la voir condamner sous astreinte à procéder au nettoyage des coulures en façade de l'immeuble et à la mise en conformité des fenêtres en façade modifiées en violation du règlement de copropriété, en sollicitant en outre sa condamnation au paiement d'une somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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8Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 2, 13 décembre 2016, n° 16/06785

[…] charges de copropriété : 228,23 €/mois […] crédit : 216 €/mois, (isolation fenêtre)

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9Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, collégiale, 17 mars 2016, n° 14/00467, S.C.I. SOPHIE MARIE ( RCS TOULOUSE c/ Syndicat de copropriétaires de la…

[…] La demanderesse fait tout d'abord valoir qu'en application du règlement de copropriété les fenêtres de toit constituent des parties privatives dont le remplacement doit être la charge exclusive de son propriétaire. Elle soutient qu'une décision contraire ne pouvait être prise qu'à l'unanimité.

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10Cour d'appel de Lyon, 19 mai 2015, n° 14/00216
Confirmation

[…] Le syndic de la copropriété lui fait le reproche d'avoir procédé, sans décision préalable de la copropriété, au remplacement de deux fenêtres et de deux portes fenêtres par des modèles différents de ceux prévalant dans l'immeuble. Il aurait ce faisant violé le règlement de copropriété et porté une atteinte patente à l'harmonie extérieure de l'immeuble.

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