Fiançailles

Une bague offerte à l'occasion de fiançailles provenant de la famille de celui qui l'offre ne répond pas nécessairement à la définition d'un bien de famille remis à titre de prêt à usage à la fiancée, mais peut constituer un présent d'usage.

Justifie légalement sa décision rejetant la demande de restitution de la bague de fiançailles formée par la mari à la suite du divorce des époux la Cour d'appel qui, après avoir exclu le caractère de souvenir de famille du bijou litigieux, estime souverainement que la remise de la bague à la fiancée constituait en l'espèce, compte tenu des facultés respectives des époux et de leurs familles un présent d'usage, qui ne pouvait comme tel, donner lieu à restitution.

Est legalement justifiee la decision qui, a la suite d'une rupture de fiancailles, condamne les parents de la jeune fille a rembourser la valeur des bijoux recus par celle-ci, des lors que les juges du fond ont constate souverainement que ces bijoux lui avaient ete remis a titre de cadeaux de fiancailles et qu'ils presentaient une reelle valeur.

A l'occasion de la célébration des fiançailles, la remise d'une bague spécialement façonnée à l'intention de la fiancée revêt, au sens de l'article 1088 du Code civil, les caractéristiques d'une donation faite en faveur du mariage projeté.

[…] Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 5 décembre 1985), que M. P. et M me M., se sont mariés en 1970 ; qu'après leur divorce prononcé en 1977, la mère de M. P., M me V., veuve P., a demandé à son ancienne belle-fille de lui restituer sa bague de fiançailles ; que la cour d'appel a refusé de faire droit à cette demande ayant estimé que ce bijou ne pouvait être considéré comme étant un souvenir de famille et constituait un présent d'usage ne donnant pas lieu à restitution après divorce ;

Il ne saurait etre fait grief aux juges du fond d'avoir fait droit a la demande en divorce d'un mari des lors que ceux-ci, apres avoir observe que la mere de l'epouse etait l'auteur de toutes les lettres recues par le mari durant la periode des fiancailles, que le mari s'etait senti legitimement blesse en apprenant que les sentiments produits dans des qu'il attribuait a son epouse etaient exprimees par sa belle-mere avec l'assentiment de celle-ci et que l'injure qu'il en avait ressentie etait posterieure a la celebration du mariage, en ont deduit que ce fait constituait une violation grave des devoirs et obligations du mariage et rendait intolerable le maintien du lien conjugal.

[…] Par déclaration du 29 juillet 1999 Madame Y… Y… a relevé appel d'un jugement rendu le 25 juin 1999 rendu par le Tribunal de Grande Instance de LYON qui a : — dit que la bague de fiançailles remise à Madame Y… Y… constitue un bijou de famille ayant fait l'objet d'un prêt à usage, — constaté l'impossibilité de restitution de la bague,

La restitution d'une chose doit s'entendre d'une remise entre les mains de celui qui a qualite ou mandat pour la recevoir et donner quittance. Elle ne saurait resulter du simple depot de cette chose, en l'absence du proprietaire, dans une voiture ouverte a tous et susceptible d'etre visitee par des tiers. Doit etre rejete le pourvoi forme contre l'arret qui, alors que la defenderesse pretendait avoir restitue dans les conditions ci-dessus, apres la rupture de ses fiancailles, la bague qu'elle avait recue de son fiance, estime qu'elle n'apportait pas la preuve de l'execution de son obligation.

Les juges du fond qui constatent qu'un homme avait rompu ses fiançailles peu de temps avant la date du mariage projeté et qu'il n'apportait la preuve ni de l'inconduite de sa fiancée, ni du fait qu'elle lui aurait caché des éléments de sa vie antérieure, circonstances qu'il alléguait pour expliquer la rupture, peuvent en déduire qu'en rompant ainsi ses fiançailles à une date proche du mariage il avait commis une faute génératrice d'un dommage matériel et moral pour son ancienne fiancée.