Implant dentaire
Décisions
Dispositif pour la fixation de la restauration d'une seule dent, bague ecarteur pour implant dentaire, dispositif d'implantation a la joue/dent ou aux autres parties du corps
Lire la suite…- Désistement d'instance et d'action·
- Extinction de l'instance·
- Action en contrefaçon·
- Désistement parfait·
- Acceptation·
- Procédure·
- Incident·
- Brevet·
- Revendication·
- Action de société
Dispositif pour la fixation de la restauration d'une seule dent, bague ecarteur pour implant dentaire, dispositif d'implantation a la joue/dent ou aux autres parties du corps […]
Lire la suite…- Produits litigieux mis dans le commerce par le defendeur·
- Adaptation d'une forme connue a une technique connue·
- Article l 613-8 code de la propriété intellectuelle·
- Documents, brevets français, étranger et européen·
- Différence de caracteristiques non revendiquees·
- Homme du metier, définition, deux specialites·
- Revendications une, deux, quatre, cinq et six·
- Inscription au registre national des brevets·
- Reproduction des caracteristiques protégées·
- Unite ou pluralite de solutions possibles
[…] Le Professeur Jacques B expose qu'il a collaboré de nombreuses années avec la société MEDICAL PRODUCTION dans le domaine de l'implantologie dentaire et plus particulièrement autour d'un système d'implant dénommé « TI SUPER-ENDOSTE ». […]
Lire la suite…- Action en revendication de propriété·
- Titularité des droits sur le brevet·
- Revendication de propriété·
- Présomption de titularité·
- Connaissance de cause·
- Qualité d'inventeur·
- Dépôt frauduleux·
- Dépôt de brevet·
- Dépôt de marque·
- Prescription
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Découvrir un exemple
[…] - dit que la société CHOC, en fabriquant et en commercialisant des implants dentaires reproduisant les revendications 1, 2, 3 et 4 du brevet n° 97 08156, dont Monsieur Olivier A est copropriétaire, a commis des actes de contrefaçon,
Lire la suite…- Brevet régulièrement déposé et enregistré·
- Recours en restauration de brevet·
- À l'encontre d'un copropriétaire·
- Brevet argué de contrefaçon·
- Accord des copropriétaires·
- Énoncé des revendications·
- Validité de l'assignation·
- Action en contrefaçon·
- Contrefaçon de brevet·
- Exposé des moyens
[…] A B expose qu'il a fait l'objet de soins dentaires de la part du Docteur C Y, à compter du 15 octobre 2010 et jusqu'au 16 mai 2014. Un abcès étant apparu, il s'est présenté le 23 mai 2014 au service des urgences de la Clinique Saint-Roch, avant de consulter le 26 mai 2014 le Docteur X, qui lui a conseillé l'extraction de la dent 37 et son remplacement par un implant, mettant en cause la qualité des soins reçus du Docteur Y.
Lire la suite…- Implant·
- Souffrances endurées·
- Frais de santé·
- Préjudice moral·
- Durée de vie·
- Titre·
- Expertise·
- Victime·
- Indemnisation·
- Assureur
[…] courant octobre 1998, M me Y…, chirurgien-dentiste, a proposé à M me X… (la patiente) de faire poser un implant dentaire par un confère, M. Z…, spécialiste en implantologie dentaire, en vue de permettre la mise en place, […]
Lire la suite…- Implant·
- Extraction·
- Intervention·
- Préjudice·
- Responsabilité·
- Consultation·
- Prothése·
- Soins dentaires·
- Sciences·
- Information
[…] la conséquence ou le complément nécessaire ; en l'espèce, au soutien de sa demande de nouvelle expertise aux fins d'établir une perte de chance de recevoir des soins adaptés notamment par le biais d'une pose d'implant, M me F… affirme avoir appris, en 2017, […] induise un risque d'ostéonécrose de la mâchoire et, partant, une impossibilité de recourir à une technique de chirurgie dentaire implantatoire pour les patients ayant reçu un tel traitement ; le fait que la prescription de Didronel (et d'Orocal) soit liée à l'ostéodensitométrie que M me F… aurait passée à la demande de M me P… (mais sur prescription du D r K…) et qui aurait révélé une carence en calcium ne résulte, là encore, […]
Lire la suite…- Implant·
- Traitement·
- Médicaments·
- Prescription·
- Demande d'expertise·
- Préjudice·
- Risque·
- Prétention·
- Impossibilité·
- Indemnisation
[…] Vu l'arrêté du 2 août 2005 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. I.- FAITS ET PROCEDURE Messieurs Jean-Claude Y WAI PING et Sébastien D ont déposé, le 12 octobre 2006, la demande d'enregistrement n° 06 3 456 521, portant sur le signe verbal YD IMPLANT DENTAIRE GENERIQUE. Ce signe est destiné à distinguer les produits suivants : “implants dentaires ; métaux communs et leurs alliages“. Le 24 janvier 2007, la société BIOMET MERCK DEUTSCHLAND GmbH a formé opposition à l'enregistrement de cette marque.
Lire la suite…- Décision après projet·
- R 712-16, 3° alinéa 2·
- Différent·
- Implant·
- Marque antérieure·
- Enregistrement·
- Générique·
- Distinctif·
- Risque de confusion·
- Produit
[…] Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a rejeté la demande d'entente préalable présentée par M lle X… pour la pose d'un implant dentaire au motif que cet acte ne figurait pas à la nomenclature ;
Lire la suite…- Frais de prothèse dentaire·
- Frais dentaires·
- Sécurité sociale, assurances sociales·
- Inscription à la nomenclature·
- Remboursement·
- Exclusion·
- Nécessité·
- Implant·
- Nomenclature·
- Prothése
Cour de cassation, Première chambre civile, 8 avril 2021, n° 20-14.687
[…] la conséquence ou le complément nécessaire ; en l'espèce, au soutien de sa demande de nouvelle expertise aux fins d'établir une perte de chance de recevoir des soins adaptés notamment par le biais d'une pose d'implant, M me F… affirme avoir appris, en 2017, […] induise un risque d'ostéonécrose de la mâchoire et, partant, une impossibilité de recourir à une technique de chirurgie dentaire implantatoire pour les patients ayant reçu un tel traitement ; le fait que la prescription de Didronel (et d'Orocal) soit liée à l'ostéodensitométrie que M me F… aurait passée à la demande de M me P… (mais sur prescription du D r K…) et qui aurait révélé une carence en calcium ne résulte, là encore, […]
Lire la suite…- Implant·
- Traitement·
- Médicaments·
- Prescription·
- Demande d'expertise·
- Préjudice·
- Risque·
- Prétention·
- Impossibilité·
- Indemnisation
Commentaires
L'oligodontie est une anomalie rare du développement dentaire qui se caractérise par une agénésie d'au moins six dents, dents de sagesses exclues. […] Elle nécessite, pour se soigner, la pose d'implants prothétiques. […]
Lire la suite…Bertrand Kern attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA applicable aux implants dentaires. […]
Lire la suite…Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des personnes atteintes d'agénésie dentaire. […] Or, un remède efficace existe : l'implant dentaire. […]
Lire la suite…Dès qu'un patient consulte un professionnel de santé (médecin, dentiste, infirmier, chirurgien...), celui-ci est tenu d'indiquer : ses tarifs de consultation, avec éventuellement le montant de dépassements d'honoraires, et le montant des actes qu'il va réaliser pour vous (analyses sanguines, pose d'un implant dentaire, soins à domicile, lunettes...).
Lire la suite…L'enquête rappelait le coût moyen d'un implant dentaire estimé à 2 000 euros et l'exemple d'une personne âgée de 50 ans avec cinq dents abîmées. […]
Lire la suite…L'enquête rappelait le coût moyen d'un implant dentaire estimé à 2 000 euros et l'exemple d'une personne âgée de 50 ans avec cinq dents abîmées. […]
Lire la suite…Lois et règlements
Article Annexe V de l'Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie
coulé ou d'une prothèse dentaire à tenon radiculaire scellé […] Pose de 4 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte
Lire la suite…Article Annexe III de l'Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie
Ablation de 10 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte […] Pose d'une plaque base résine pour guide radiologique préimplantaire dentaire, pour 1 arcade
Lire la suite…Article Annexe 26 bis A de l'Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
tomography, CBCT] du maxillaire, de la mandibule et/ ou d'arcade dentaire […] Pose d'1 implant intraosseux intrabuccal, chez l'enfant
Lire la suite…Annexe I qualification des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire Convention collective nationale du 18 décembre 1978
[…] - prothèse sur implant (sous réserve que le laboratoire effectue ce domaine de compétence) ; […] Professionnel possédant le profil du technicien dentaire hautement qualifié et qui a en plus la responsabilité du laboratoire, dirige le personnel, organise, distribue et contrôle le travail.
Lire la suite…Article 1er Avenant n° 7 du 21 mars 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé
À compter du 1er avril 2019, le niveau de prise en charge du poste « dentaire » est amélioré comme suit : – prothèses dentaires : 300 % BRSS (au lieu de 240 % BRSS) ; – les implants dentaires : 300 € par an et par bénéficiaire (nouvelle prestation). Le tableau des prestations (1) figurant à l'article 10 de l'accord du 6 octobre 2010 est annulé et remplacé par le tableau ci-après (tableau + légende). (Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention
Lire la suite…Annexe I : Classification des emplois
[…] – prothèse sur implant (sous réserve que le laboratoire effectue ce domaine de compétence) ; […] Professionnel possédant le profil du technicien dentaire hautement qualifié et ayant, de plus, la responsabilité du laboratoire : dirige le personnel, organise, distribue et contrôle le travail. Le chef de laboratoire devra obligatoirement être inscrit à une caisse de retraite des cadres.
Lire la suite…Article L4141-3 du Code de la santé publique
Les titres de formation exigés en application du 1° de l'article L. 4111-1 sont pour l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste : 1° Soit le diplôme français d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ; 2° Soit le diplôme français d'Etat de chirurgien-dentiste ; 3° Soit si l'intéressé est ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen : a) Les titres de formation de praticien de l'art dentaire délivrés par l'un de ces Etats conformément aux obligations communautaires et figurant sur une liste
Lire la suite…Article 2 Avenant du 1er mars 2007 modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance
― frais de lunettes remboursés par la sécurité sociale : remboursement dans la limite de 76,22 € par monture pour un adulte de plus de 18 ans et de 48,78 € pour un enfant de moins de 18 ans. » Le paragraphe suivant est ajouté : « Frais de chirurgie correctrice des yeux : ― non remboursés par la sécurité sociale : remboursement dans la limite de 250 € par oeil. » Au paragraphe « Prothèses dentaires et orthodontie » il est ajouté l'alinéa suivant : « ― frais d'implant dentaire, acceptés
Lire la suite…Article R4127-215 du Code de la santé publique
La profession de chirurgien-dentiste ne doit pas être pratiquée comme un commerce.
Lire la suite…Article 8 Avenant n° 2 du 31 août 2017 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
– couronne sur implant – prothèses dentaires amovibles (y compris transitoires)
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Question : La fourniture et la pose d'un implant dentaire sont-elles exonérées de TVA sur le fondement du 1° du 4 de l'article 261 du code général des impôts (CGI) ? […] Réponse : La pose d'un implant dentaire et d'une infrastructure coronaire sur implant par un dentiste ou un stomatologue, qu'il soit ou non également dentiste, est un acte qui s'inscrit dans le cadre légal et réglementaire de l'exercice d'une activité médicale et bénéficie, en tant que tel, de l'exonération prévue au 1° du 4 de l'article 261 du CGI. […] La fourniture de l'implant et de l'infrastructure coronaire ne peut pas être dissociée de leur pose, dont elle constitue l'accessoire indispensable et nécessaire.
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