Implantation piscine


1Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 février 2007, n° 05/22118
Confirmation

[…] 3 réunions avec Monsieur Z étude escalier implantation piscine piscine : mur de soutènement par architecte

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2Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 14 mai 2020, n° 17/22269
Infirmation partielle

[…] — un mail du 14 mars 2014 de M. X lui transférant un plan de montage et d'implantation de la piscine,

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3Tribunal de commerce d'Amiens, 6 octobre 2015, n° 2015F01167, SARL BOULANGER-DUMONT

[…] X-Z SARL Entreprise de Maconnerie 12 c […] d une dalle pour placine BUSSY LES DAOURS En euros En euros Unité] _ Qté _|Prix unitaire HT Montant HT LT-muuerl partie concemé terre laisssé sur place m3 10,00 12,00 120,00 Implantation piscine et poleaux a sceller | ens 1,00 150,00 150,00 Coulage maseil u 4,00 300,00) Coulage piscine +{out venant +polyane | ens 1,00) 2740,00 2740,00) beton ep 2er lout venant 20cm VISA X – Z Montant HT 4210,00 TVA 10% 421,00 Montant TTC 4631,00

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4CADA, Avis du 31 décembre 2020, Mairie d'Aigues-Mortes, n° 20203137

Communication, de préférence par voie électronique, des autorisations d'urbanisme relatives à la : 1) la réalisation des piscines implantées sur les parcelles X ; 2) la réalisation des murs de clôture implantés sur les parcelles X ; 3) la réalisation des constructions sur les parcelles X.

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5Tribunal administratif de Bordeaux, 28 mai 2013, n° 1301891
Rejet

[…] — d'intervenir par le biais de la procédure de référé liberté dans le litige l'opposant au maire d'Alles sur Dordogne qui ne répond pas à ses demandes relatives aux dispositions qu'il a pu prendre s'agissant de l'implantation de la piscine de son voisin qui engendre des nuisances ;

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6Cour d'appel de Bordeaux, 21 mars 2013, n° 12/01725, SARL LE BRIS-ROL ARCHITECTES
Confirmation

[…] Un litige a opposé à compter du début de l'année 2011 les époux X à la S.A.R.L. Y-B C. Quant à la mesure du point 0 de la construction et son retentissement sur l'implantation de la piscine.

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7Cour d'appel de Bordeaux, 6 novembre 2008, n° 07/03665
Infirmation partielle

[…] La S.A.R.L. L'espace bleu et son mandataire liquidateur soutiennent qu'aucune indication n'a été donnée par les intimés quant à l'altimétrie du bassin et quant à leur désir de voir implanter les margelles de la piscine en dessous du niveau du seuil de leur maison, cette volonté n'ayant été exprimée que 6 mois après la fin des travaux de maçonnerie.

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8Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 juillet 2012, 10-24.408, Inédit, Société Baconnier bâtiment c/ Société Mas Clémentine
Cassation partielle

[…] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 juin 2010), que la société civile immobilière Mas Clémentine (la SCI) a confié à la société Baconnier bâtiment la réalisation d'une piscine et de ses abords sous la maîtrise d'œ uvre d'exécution de M. X… qui en a modifié les plans d'implantation ; que la piscine, qui ne respectait plus les prospects définis par la réglementation en vigueur, a été réalisée dans le cône d'épandage des eaux pluviales et a subi des désordres consécutifs à une coulée de boue provoquée par un orage ; que la société Baconnier bâtiment a assigné, après expertise, le maître d'ouvrage en paiement du solde de ses travaux ; que la SCI a assigné l'entrepreneur et M. X… en indemnisation de ses préjudices ;

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9Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 24 novembre 2010, n° 08/00520
Infirmation partielle

[…] — condamnant Monsieur A à remettre en conformité les lieux concernant l'implantation de la piscine de façon à ce que le point le plus proche de sa piscine soit situé à une distance de plus de trois mètres du mur mitoyen le séparant du fonds de Monsieur X,

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10Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section b, 15 décembre 2011, n° 10/00929, Société DIFFAZUR PISCINES
Cour d'appel : Confirmation

[…] ➢constater que les copropriétaires, par décision du 24 octobre 2007 n'ont pas donné leur accord pour l'implantation de la piscine privée des époux X;

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