Implantation piscine
Décisions
[…] surveillance travaux escalier muret séparatif 3 réunions avec Monsieur Z étude escalier implantation piscine piscine : mur de soutènement par architecte plans de l'existant
Lire la suite…- Honoraires·
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- Jugement
[…] — la facture n°230514 du 23 mai 2014 qu'il a établie, — les chèques en règlement des acomptes, — un mail du 14 mars 2014 de M. X lui transférant un plan de montage et d'implantation de la piscine, — un mail du 24 mars 2014 de M. X concernant les prix pour la pose et la fourniture de pavé marseillais, le terre-plein en gravillon et l'enrobé, — un mail du 28 juin 2014 de M. X contestant le montant de la facture.
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[…] X-Z SARL Entreprise de Maconnerie 12 c […] d une dalle pour placine BUSSY LES DAOURS En euros En euros Unité] _ Qté _|Prix unitaire HT Montant HT LT-muuerl partie concemé terre laisssé sur place m3 10,00 12,00 120,00 Implantation piscine et poleaux a sceller | ens 1,00 150,00 150,00 Coulage maseil u 4,00 300,00) Coulage piscine +{out venant +polyane | ens 1,00) 2740,00 2740,00) beton ep 2er lout venant 20cm VISA X – Z Montant HT 4210,00 TVA 10% 421,00 Montant TTC 4631,00
Lire la suite…- Béton·
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Communication, de préférence par voie électronique, des autorisations d'urbanisme relatives à la : 1) la réalisation des piscines implantées sur les parcelles X ; 2) la réalisation des murs de clôture implantés sur les parcelles X ; 3) la réalisation des constructions sur les parcelles X.
Lire la suite…- Autorisations individuelles d'urbanisme·
- Urbanisme et aménagement du territoire·
- Permis de construire·
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- Réalisation·
- Document administratif·
- Piscine
[…] — d'intervenir par le biais de la procédure de référé liberté dans le litige l'opposant au maire d'Alles sur Dordogne qui ne répond pas à ses demandes relatives aux dispositions qu'il a pu prendre s'agissant de l'implantation de la piscine de son voisin qui engendre des nuisances ;
Lire la suite…- Piscine·
- Juge des référés·
- Urbanisme·
- Justice administrative·
- Demande·
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- Mesures d'urgence·
- Liberté fondamentale·
- Terme
[…] Les époux X ont fait construire un immeuble à Bordeaux. Par convention du 15 juin 2010, ils ont confié la maîtrise d'oeuvre de la réalisation de ce projet à la S.A.R.L. Y-B C. Celle-ci s'est vue confier la direction de l'exécution des contrats de travaux avec assistance aux réunions et vérifications des situations de travaux. Un litige a opposé à compter du début de l'année 2011 les époux X à la S.A.R.L. Y-B C. Quant à la mesure du point 0 de la construction et son retentissement sur l'implantation de la piscine. Le 9 mars 2011, le contrat liant les parties a été rompu par les époux X. Ces derniers ont alors proposé au regard des pièces que l'architecte pouvait seulement prétendre à 50% des honoraires calculés sur les travaux de la phase PCG.
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- Plan·
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- Honoraires·
- Mission·
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- Conseil régional·
- Indemnité de rupture·
- Juge des référés
[…] Elle indique que l'impossibilité d'implanter la piscine à l'endroit prévu ne lui est pas imputable dès lors que les plans présentés mais non remis par monsieur X Y et madame Z Y concernant l'installation de géothermie se sont avérés erronés, le système de géothermie couvrant la totalité de la zone d'emplacement programmé de la piscine. […]
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- Eaux·
- Géothermie·
- Résolution du contrat·
- Sondage·
- Installation·
- Ouvrage·
- Consommateur·
- Plan·
- Consommation
[…] QU' en énonçant qu'il n'était pas établi par M. X… que le déplacement de l'assiette de la servitude bénéficiant à la parcelle cadastrée […], appartenant à M. X…, et grevant la parcelle cadastrée […] amputerait considérablement le jardin de M. X… et impliquerait de sa part la renonciation à l'installation d'une piscine, cependant que les consorts Y… et la Sci Rouvan eux-mêmes affirmaient que le jardin de M. X… « ne perdrait pas une partie non négligeable de sa surface et l'implantation d'une piscine ne deviendrait pas inenvisageable puisque les concluants lui proposent à cet effet de lui donner un morceau de terrain de 150 m² [ ] » (conclusions des consorts Y… et de la Sci Rouvan, p. 7, […]
Lire la suite…- Servitude·
- Parcelle·
- Consorts·
- Piscine·
- Droit de passage·
- Cession·
- Portail·
- Renonciation·
- Constat d'huissier·
- Masse
[…] La S.A.R.L. L'espace bleu et son mandataire liquidateur soutiennent qu'aucune indication n'a été donnée par les intimés quant à l'altimétrie du bassin et quant à leur désir de voir implanter les margelles de la piscine en dessous du niveau du seuil de leur maison, cette volonté n'ayant été exprimée que 6 mois après la fin des travaux de maçonnerie.
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- Consorts·
- Préjudice de jouissance·
- Liquidateur·
- Liquidation judiciaire·
- Mandataire·
- Reprise d'instance·
- Défaut·
- Maçonnerie·
- Expert
Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 24 novembre 2010, n° 08/00520
[…] — condamnant Monsieur A à remettre en conformité les lieux concernant l'implantation de la piscine de façon à ce que le point le plus proche de sa piscine soit situé à une distance de plus de trois mètres du mur mitoyen le séparant du fonds de Monsieur X,
Lire la suite…- Piscine·
- Mur de soutènement·
- Branche·
- Bois·
- Mise en conformite·
- Ouvrage·
- Fond·
- Arbre·
- Lotissement·
- Urbanisme
Commentaires
M. et Mme [C] (les maîtres de l'ouvrage) ont confié à la société Loisir bleu, la fourniture et l'installation d'une piscine fabriquée par la société Piscines Desjoyaux (le fabricant). Les travaux de gros œuvre nécessaires à son implantation ont été réalisés par la société Brice Jomard (le constructeur), assurée auprès de la société MAAF assurances (la MAAF).
Lire la suite…Le fait de préciser qu'une piscine non couverte est une construction qui n'est pas un bâtiment permet d'en implanter même là où un règlement d'urbanisme interdirait les bâtiments de toute nature (CE 7 avril 2011, n°330306). […]
Lire la suite…oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000032444417&fastReqId=1399018832&fastPos=1">arrêt du 22 janvier 2015, la cour administrative d'appel de Marseille (CAA) a annulé ce jugement et rejeté les conclusions du déféré préfectoral auxquelles le TA avait fait droit en considérant « qu'en vertu de l'article 2 du règlement de la zone NC du plan d'occupation des sols de Lourmarin l'extension des habitations existantes est autorisée ; que contrairement à ce que les premiers juges ont retenu, la piscine et le dallage projetés, qui sont implantés dans la continuité de l'habitation existante […]
Lire la suite…oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000032444417&fastReqId=1399018832&fastPos=1">arrêt du 22 janvier 2015, la cour administrative d'appel de Marseille (CAA) a annulé ce jugement et rejeté les conclusions du déféré préfectoral auxquelles le TA avait fait droit en considérant « qu'en vertu de l'article 2 du règlement de la zone NC du plan d'occupation des sols de Lourmarin l'extension des habitations existantes est autorisée ; que contrairement à ce que les premiers juges ont retenu, la piscine et le dallage projetés, qui sont implantés dans la continuité de l'habitation existante […]
Lire la suite…#232;re Les Mimosas (la SCI) a confié au cabinet d'architecture Firon l'établissement du dossier de demande de permis de construire concernant une villa avec piscine ; que le permis de construire a été délivré le 21 novembre 2003 ; que la SCI a confié les travaux de construction à la société X... ; que la SCI se plaignant d'une erreur d'implantation, une expertise a été ordonnée ; que la société X... a assigné la SCI en paiement d'un solde dû sur marché ; que la SCI a assigné le cabinet Firon, la soci […] lui être imputés ; que, ni le maître de l'ouvrage, ni le maître d'oeuvre d'exécution n'avaient jugé utile de recourir à un géomètre pour l'implantation de la maison ; que cette implantation ne correspondait en rien à l'implantation de la villa dans le dossier de permis de construire ;
Lire la suite…[…] de manière conventionnelle ou par voir judiciaire, avec le voisin une règle d'implantation commune des constructions qui puisse substituer de nouvelles règles d'implantation à celles qui résulteraient de la stricte prise en compte de la limite réelle de séparation entre les deux propriétés. […] soit implantée, en tout point, à au moins 5 mètres des limites séparatives de propriété. […] Considérant que, pour faire droit à la demande de Mme B...tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2009 par lequel le maire de Vallauris ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la SCI Circée afin d'être autorisée à construire une piscine, […]
Lire la suite…Lois et règlements
Arrêté du 15 décembre 2022 relatif au titre professionnel de technicien d'installation et de maintenance de piscines
1. Installer et rénover un bassin de piscine. Organiser et suivre l'installation ou la rénovation de la structure du bassin d'une piscine. Implanter ou rénover des réseaux, équipements et accessoires hydrauliques d'une piscine. Implanter ou rénover des réseaux, équipements et accessoires électriques d'une piscine. Poser une étanchéité de bassin de type liner et membrane armée.
Lire la suite…Arrêté du 6 juillet 2015 relatif au titre professionnel de technicien d'équipement et de maintenance de piscines
[…] 1. Assurer le suivi du chantier et équiper les bassins de piscines […] Implanter
Lire la suite…Article L1332-1 du Code de la santé publique
Toute personne qui procède à l'installation d'une piscine, d'une baignade artificielle ou à l'aménagement d'une baignade, publique ou privée à usage collectif, doit en faire, avant l'ouverture, la déclaration à la mairie du lieu de son implantation.
Lire la suite…Article L25-2 du Code de la santé publiqueAbrogé
Toute personne publique ou privée qui procède à l'installation d'une piscine ou à l'aménagement d'une baignade, autres que celles réservées à l'usage personnel d'une famille, doit en faire, avant l'ouverture, la déclaration [*obligatoire*] à la mairie du lieu de son implantation.
Lire la suite…Article D1332-1 du Code de la santé publique
I.-Les dispositions de la présente section s'appliquent aux piscines publiques et privées à usage collectif mentionnées à l'article L. 1332-1 et aux piscines d'accès payant mentionnées à l'article L. 322-7 du code du sport. Un arrêté du ministre chargé de la santé définit la notion d'usage collectif de ces installations.
Lire la suite…Article D1332-4 du Code de la santé publique
L'utilisation d'une eau prélevée dans le milieu naturel est autorisée par le préfet de département sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé. Un arrêté du ministre chargé de la santé définit les éléments et les modalités de dépôt du dossier de demande d'autorisation par la personne responsable de la piscine.
Lire la suite…Article L1332-8 du Code de la santé publique
La personne responsable d'une piscine ou d'une baignade artificielle est tenue de surveiller la qualité de l'eau et d'informer le public sur les résultats de cette surveillance, de se soumettre à un contrôle sanitaire, de respecter les règles et les limites de qualité fixées par décret, et de n'employer que des produits et procédés de traitement de l'eau, de nettoyage et de désinfection efficaces et qui ne constituent pas un danger pour la santé des baigneurs et du personnel chargé de l'entretien et du fonctionnement de la piscine ou de la baignade artificielle.
Lire la suite…Article D1332-7 du Code de la santé publique
I-La fréquentation maximale théorique d'une piscine, correspondant à la capacité d'accueil de l'enceinte de la piscine, est de trois personnes pour 2 mètres carrés de plan d'eau en plein air et d'une personne par mètre carré de plan d'eau couvert. N'est pas prise en compte dans la détermination de la surface des plans d'eau la surface des bassins de plongeon ou de plongée réservés en permanence à cet usage.
Lire la suite…Article D1332-11 du Code de la santé publique
I.-En cas de non-respect des limites de qualité définies par l'arrêté mentionné à l'article D. 1332-2 constaté lors de la surveillance des installations mentionnée au I de l'article D. 1332-10 ou à l'occasion du contrôle sanitaire mentionné au II de l'article D. 1332-10, la personne responsable de la piscine prend sans délai :
Lire la suite…Article L128-1 du Code de la construction et de l'habitationAbrogé
A compter du 1er janvier 2004, les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade.
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[…] C'est ainsi qu'il a été jugé qu'un abri de piscine télescopique, dont l'élément le plus grand était fixé au sol par des éléments d'implantation et de fondation constituait bien un ouvrage au sens de l'Article 1792 du Code Civil. […]
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