Lettre de mission
Décisions
communication d'une copie de la lettre de mission du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) du Maine-et-Loire.
Lire la suite…- Enseignement, culture, loisirs·
- Enseignement scolaire·
- Institution scolaire·
- Lettre de mission·
- Éducation nationale·
- Commission·
- Personnel·
- Communication·
- Entretien·
- Établissement d'enseignement
communication de la lettre de mission de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche (DASEN).
Lire la suite…- Travail et emploi·
- Emploi public·
- Carrière·
- Commission·
- Lettre de mission·
- Éducation nationale·
- Document administratif·
- Demande d'avis·
- Accès·
- Communication
Communication de la lettre de mission de Monsieur X, chef d'établissement du lycée X.
Lire la suite…- Institution scolaire·
- Travail et emploi·
- Emploi public·
- Carrière·
- Document administratif·
- Lettre de mission·
- Commission·
- Administration·
- Avis favorable·
- Accès
Sécurisez votre environnement d’affaires avec Doctrine
Explorez l'historique et l'écosystème d'une entreprise depuis une seule et même page. Placez-la sous surveillance pour savoir dès que quelque chose bouge.
Découvrir un exemplecommunication de la lettre de mission précisant la nature et les objectifs des fonctions dévolues à l'actuelle directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère.
Lire la suite…- Travail et emploi·
- Emploi public·
- Lettre de mission·
- Éducation nationale·
- Commission·
- Réponse·
- Document administratif·
- Service·
- Accès·
- Évaluation
Communication des lettres de mission des chefs d'établissement remises par l'autorité académique lors de leur nomination dans un nouvel établissement ou à l'échéance de leur lettre de mission s'ils ne changent pas d'affectation.
Lire la suite…- Enseignement, culture, loisirs·
- Enseignement scolaire·
- Institution scolaire·
- Lettre de mission·
- Document administratif·
- Commission·
- Administration·
- Communication de document·
- Éducation nationale·
- Particulier
Communication de la lettre de mission de Monsieur X, chef d'établissement du lycée X.
Lire la suite…- Institution scolaire·
- Travail et emploi·
- Emploi public·
- Carrière·
- Document administratif·
- Lettre de mission·
- Commission·
- Administration·
- Avis favorable·
- Accès
Communication de la lettre de mission du Docteur XXX, psychiatre au centre hydrothérapique de Saint-Saulve.
Lire la suite…- Professions médicales·
- Travail et emploi·
- Emploi public·
- Nord-pas-de-calais·
- Conseil régional·
- Lettre de mission·
- Document administratif·
- Commission·
- Avis favorable·
- Réserve
Communication de la lettre de mission de la cheffe d'établissement remise par les autorités académiques.
Lire la suite…- Enseignement, culture, loisirs·
- Enseignement scolaire·
- Institution scolaire·
- Dossier personnel·
- Document administratif·
- Lettre de mission·
- Commission·
- Avis favorable·
- Accès·
- Communication
Communication du compte rendu de l'expertise médicale qui a eu lieu avec le docteur X le 7 octobre 2020, ainsi que la lettre de mission adressée à ce même médecin.
Lire la suite…- Travail et emploi·
- Emploi public·
- Territoriale·
- Commission·
- Document administratif·
- Administration·
- Accès·
- Avis·
- Lettre de mission·
- Communication
CADA, Avis du 15 avril 2021, Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94), n° 20211765
Communication de la lettre de mission remise à Monsieur X, principal du collège La Courtille à Saint‐Denis (93), par les autorités académiques.
Lire la suite…- Enseignement, culture, loisirs·
- Enseignement scolaire·
- Institution scolaire·
- Carrière·
- Document administratif·
- Lettre de mission·
- Commission·
- Avis favorable·
- Accès·
- Communication
Commentaires
Vidéo – De l'importance de la lettre de mission pour l'expert-comptable Un arrêt de la Cour de cassation du 30 mars 2022 rappelle que la responsabilité de l'expert-comptable s'apprécie au regard de la lettre de mission et que les juges ne peuvent pas en dénaturer les termes. Selon la lettre de mission, l'expert-comptable était chargé de la tenue des comptes et de l'établissement des déclarations fiscales obligatoires. […] Le caractère exceptionnel des déclarations de TVA litigieuses pouvait-elle les exclure du champ de la mission de l'expert-comptable ? Comment apprécier la responsabilité de l'expert-comptable ? Augustin Robert, avocat associé spécialiste de la responsabilité des professionnels du chiffre, fait le point dans la vidéo ci-dessus.
Lire la suite…Or, le problème n'est pas celui de la vérification par l'expert-comptable mais bien celui de l'exigence d'une lettre de mission. […]
Lire la suite…Pour pouvoir bénéficier de la non-majoration de ses revenus au titre de l'exercice de changement, le client ou adhérent du professionnel de l'expertise comptable doit signer une nouvelle lettre de mission avec un autre professionnel de l'expertise comptable dans le délai maximum de trente jours suivant la résiliation de la lettre de mission précédente. […]
Lire la suite…Lois et règlements
Article 151 du Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
[…] Ce contrat, qui peut prendre la forme d'une lettre de mission, fait état, le cas échéant, du mandat confié au professionnel par son client ou adhérent. L'étendue de ce mandat, qui s'exerce dans la limite des prérogatives éventuellement
Lire la suite…Article L1251-58-1 du Code du travail
Une entreprise de travail temporaire peut conclure avec le salarié un contrat à durée indéterminée pour l'exécution de missions successives. Chaque mission donne lieu à : 1° La conclusion d'un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire et le client utilisateur, dit “ entreprise utilisatrice ” ; 2° L'établissement, par l'entreprise de travail temporaire, d'une lettre de mission.
Lire la suite…Article 1 de l'Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel révisée relative à la lettre de mission
La norme d'exercice professionnel révisée relative à la lettre de mission, adoptée par le Haut Conseil du commissariat aux comptes le 15 avril 2021, est homologuée.
Lire la suite…Article 3 de l'Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel révisée relative à la lettre de mission
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire la suite…Article R131-20 du Code du sport
Les personnels exerçant la mission de directeur technique national élaborent, en accord avec le président de la fédération intéressée, selon une périodicité pluriannuelle, des directives techniques nationales actualisées chaque année. Ils en informent le ministre chargé des sports puis les adressent aux entraîneurs nationaux, aux conseillers techniques nationaux et aux conseillers techniques régionaux.
Lire la suite…Article 10 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Les honoraires de postulation, de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client. En matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires, les droits et émoluments de l'avocat sont fixés sur la base d'un tarif déterminé selon des modalités prévues au titre IV bis du livre IV du code de commerce. Sauf en cas d'urgence ou de force majeure ou lorsqu'il intervient au titre de l'aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l'avocat conclut par écrit avec son client une convention …
Lire la suite…Article L52-12 du Code électoral
I.-Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement des dépenses électorales prévu à l'article L. 52-11 est tenu d'établir un compte de campagne lorsqu'il a obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés ou s'il a bénéficié de dons de personnes physiques conformément à l'article L. 52-8 et selon les modalités prévues à l'article 200 du code général des impôts. Pour la période mentionnée à l'article L. 52-4 du présent code, le compte de campagne retrace, selon leur origine, l'ensemble des recettes perçues et, selon leur nature, l'ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l'élection par le candidat ou le candidat tête de liste ou pour son compte, à l'exclusion …
Lire la suite…Article L612-1 du Code de la consommation
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre. Lorsqu'il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s'étend à l'ensemble des entreprises d'un domaine d'activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au …
Lire la suite…Article 56 de la LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1)
I.-Une entreprise de travail temporaire peut conclure avec le salarié un contrat à durée indéterminée pour l'exécution de missions successives. Chaque mission donne lieu à : 1° La conclusion d'un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire et le client utilisateur, dit entreprise utilisatrice ; 2° L'établissement, par l'entreprise de travail temporaire, d'une lettre de mission. II.-Le contrat de travail mentionné au I est régi par les dispositions du code du travail relatives au contrat à durée indéterminée, sous réserve des dispositions du présent
Lire la suite…Article 456 du Code de procédure civile
Le jugement peut être établi sur support papier ou électronique. Il est signé par le président et par le greffier. En cas d'empêchement du président, mention en est faite sur la minute, qui est signée par l'un des juges qui en ont délibéré. Lorsque le jugement est établi sur support électronique, les procédés utilisés doivent en garantir l'intégrité et la conservation. Le jugement établi sur support électronique est signé au moyen d'un procédé de signature électronique qualifiée répondant aux exigences du décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique. Le retrait de la qualification d'un ou plusieurs éléments nécessaires à la production de la signature …
Lire la suite…