Novation

C'est dans l'exercice de leur pouvoir souverain d'appréciation du contenu du contrat, que les juges du fond estiment si la souscription conjointe d'un époux, postérieure à celle du premier conjoint souscripteur, emporte ou non novation du contrat d'assurance sur la vie

La novation ne se présume pas ; elle doit clairement résulter des actes et, en cas d'emprunt, il ne suffit pas, pour l'opérer, de modifier les modalités de remboursement.

La novation ne se presume pas et elle ne peut resulter que d'actes non equivoques on ne saurait notamment deduire la novation d'un bail par changement de locataire du fait que les loyers verses par un occupant qui s'est substitue au locataire ont ete acceptes sans protestations ni reserves par les proprietaires, alors que ceux-ci ont toujours etabli les quittances au nom du locataire, ce qui est exclusif de leur part d'un accord a la novation alleguee

En application de l'article 1275 du code civil la novation par changement de débiteur ne se présume pas et ne peut avoir lieu qu'au moyen d'une manifestation expresse de volonté du créancier déclarant décharger de la dette le débiteur initial. Aux termes de l'article 1277 du code civil la simple indication faite par le débiteur d'une personne qui doit payer à sa place n'opère point novation. Le débiteur ne peut donc opposer au créancier une novation implicite par changement de débiteur ensuite de la constitution d'une société et l'extinction de la créance faute de la déclaration entre les mains du mandataire liquidateur de cette société

L'intention de nover ne peut être présumée. Ne saurait être tenue pour certai- ne la novation tacite alors que les éléments de l'espèce rendent la novation alléguée empreinte d'équivoque

Il résulte de l'article 2021 du Code civil que l'engagement d'une caution solidaire au regard du créancier se règle par les principes établis pour les dettes solidaires et, d'après l'article 1281 du même Code, la novation faite entre le créancier et l'un des débiteurs solidaires a pour effet de libérer les codébiteurs. Il s'ensuit donc, en l'absence de convention contraire, que la novation par changement de débiteur opérée, à l'égard de deux cautions, libère la troisième caution solidaire.

Lorsqu'un representant soutient qu'une novation a ete apportee a son contrat consistant dans l'augmentation du taux de l'indemnite kilometrique initialement convenu et impute a son employeur, qui n'aurait pas respecte cette nouvelle disposition, la rupture du contrat de travail, les juges du fond peuvent deduire de leurs constatations que l'interesse n'avait pas justifie que son employeur bien qu'ayant applique le nouveau taux pendant un mois ait eu l'intention certaine et non equivoque de modifier le contrat initial et qu'ainsi il ne pouvait se prevaloir de la novation par lui invoquee.

L'erreur entachant le calcul du taux effectif global mentionné dans un prêt et son avenant appelle la substitution du taux légal au taux conventionnel dans chacun de ces actes, à compter de leur souscription et selon le taux légal en vigueur à leurs dates respectives, peu important l'absence de novation du prêt

Au sens de l'article 1271 2° du Code civil, l'intervention d'un nouveau débiteur, lequel déclare reprendre à son compte les engagements du débiteur originaire -une société rachetée-, ne constitue pas une novation dès lors que la convention ne prévoit pas la substitution de ce nouveau débiteur à l'ancien ni la décharge de ce dernier par le créancier. […]