Nuisance sonore

Caractérise le délit d'agressions sonores prévu et réprimé par l'article 222-16 du code pénal l'arrêt qui énonce que le prévenu, en attisant les aboiements de ses chiens et en s'abstenant de prendre les mesures nécessaires pour limiter cette nuisance sonore, a agi en vue de troubler la tranquillité d'autrui

[…] 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 décembre 2019), et les productions, M. [H], propriétaire d'un appartement dans un ensemble immobilier, s'est plaint, après le remplacement des chaudières collectives, de nuisances sonores, dans son logement situé au premier étage, au-dessus de la chaufferie.

[…] La pompe à chaleur installée dans le local technique de cette copropriété, génère des nuisances sonores importantes qui ont été confirmées par trois procès-verbaux établis par les agents de la direction Santé Publique de la ville d'Aix-en-Provence.

[…] 1°) ALORS QU'il résulte d'une enquête circonstanciée de l'autorité régionale de santé (cf. conclusions de la société Retro Carross 58, p.5), saisie à la requête de M. [N] et Mme [E], que « le mesurage du niveau sonore effectué en septembre 2015 n'a pas mis en évidence une nuisance sonore pour les pétitionnaires » puisque « lors de la visite sur place du 29 novembre [2015], [ ] aucune nuisance sonore ou olfactive (odeur d'échappement des voitures ou émanation de peinture) n'a été observée » ; qu'en disant au contraire que M. [N] et Mme [E] auraient subi des nuisances qui, […]

[…] Ainsi, la constatation qu'une mesure prise par un État membre, dans le cadre dudit règlement nº 2408/92, dans le but de réduire les nuisances sonores notamment dans une zone de son territoire à caractère touristique, affecte particulièrement un seul aéroport de l'État suisse situé à proximité et aboutit au même résultat qu'une discrimination fondée sur la nationalité ne suffit pas pour conclure à son incompatibilité avec l'article 12 CE ou, en l'occurrence, avec l'article 3 de l'accord. […]

[…] En ce qui concerne les troubles qui découleraient de l'utilisation de la piscine, sa prétention selon laquelle il en résulterait pour elle des nuisances sonores importantes, dues à des cris répétés des adolescents qui l'utilisent, préjudice résultant, selon elle, des nombreuses attestations qu'elle produit aux débats, le premier juge a relevé :

[…] Attendu que Monsieur X, lequel est propriétaire d'un appartement au 1 er étage de la Résidence Les Clapotis à XXX, se plaignant de nuisances sonores, depuis le mois de mai 2009, provoquées par le groupe de froid de la chambre froide de la boulangerie située au-dessous de son appartement et exploitée par la SARL LE PAIN DORE, mais également d'odeurs provenant de cette boulangerie, a saisi en référé, le 23 décembre 2010, le président du tribunal de grande instance de A, d'une demande d'expertise, au visa de l'article 145 du code de procédure civile ; que par ordonnance de référé du 25 janvier 2011, le président du tribunal de grande instance a fait droit à la demande, et a désigné Monsieur F Y en qualité d'expert, lequel a établi son rapport à la date du 11 août 2011 ;

[…] Ce restaurant, en plus de son activité de restauration, anime également des soirées musicales les jeudi, vendredi, samedi et dimanche soirs, à partir de onze heures du soir jusqu'à deux ou trois heures du matin, générant ainsi, selon la SARL HOTEL DES 4 SOEURS des nuisances sonores importantes qui génent la clientèle de L'HÔTEL DE L'OPERA. Ces nuisances sonores incommoderaient considérablement la clientèle de cet hôtel au point qu'elle s'est plainte à plusieurs reprises auprès de la Direction.

[…] Vu l'assignation du 9 juin 2006 que Monsieur Y a fait délivrer aux fins d'obtenir, d'une part, qu'injonction soit donnée aux époux X de faire cesser toute nuisance sonore et, d'autre part, que deux experts soient désignés, l'un pour les nuisances sonores et l'autre pour les dégâts des eaux dont il a été victime ;