Pointeuse au travail

[…] Le vendredi 16 décembre 2011 après-midi, vous vous êtes présenté au travail dans un état d'ébriété manifeste. Il s'agit là d'une faute grave dès lors que cet état représentait un danger pour vous-même et pour les tiers, puisque vous êtes notamment amené dans le cadre de vos fonctions à déplacer des véhicule dans le garage, à effectuer des déplacements à l'extérieur pour chercher des pièces chez les fournisseurs, et à utiliser des machines telles qu'un chalumeau et une pointeuse pour le travail de carrosserie.

[…] M. B C, M me Z D, M me E F, M me G H, M. I J, M me K L, M me M N, M me O AE, M me Q Y et M. S T ont saisi, le 31 octobre 2014, par requêtes distinctes, le conseil de prud'hommes de Saint-Malo aux fins d'obtenir chacun la condamnation, avec exécution provisoire, de la société Carrefour Hypermarchés, leur employeur, à leur payer un rappel de salaire au titre du temps de trajet entre les vestiaires et la pointeuse, les congés payés afférents, une indemnité pour l'entretien de leur tenue de travail ainsi qu'une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[…] 2°) d'enjoindre à l'administration de procéder à une nouvelle évaluation de son travail et de fixer une nouvelle notation pour l'année 2009 ; […] Considérant que M. Y, contrôleur 2 e classe à la direction des services fiscaux de l'Isère depuis le 1 er septembre 2008, a exercé les fonctions d'encadrement des agents de la cellule d'accueil, du suivi de l'application d'aide à la gestion des imprimés, de la gestion des commandes, de la pointeuse et de travaux divers au sein du centre des impôts de Bonneville (Haute-Savoie) jusqu'au 31 août 2008 ; qu'il demande l'annulation de la décision du 19 juin 2009 par laquelle le directeur des services fiscaux de l'Isère a refusé de réviser sa notation 2009 (gestion 2008) ;

[…] Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 2019), Mme [R] a été engagée par la société Oxy Plus par contrat de travail à temps partiel à compter du 22 décembre 2011 en qualité d'agent de service, initialement pour 15 heures par semaine et 65 heures par mois, puis par avenants des 1er avril 2014 et 1er août 2015 la durée mensuelle a été portée à 86,66 heures et à 108, […] plus subsidiairement, QUE, pour débouter Mme [R] de sa demande, la cour d'appel a retenu qu'elle « ne conteste pas pertinemment les enregistrements de ses périodes de travail et le relevé du nombre d'heures de travail par la pointeuse en contravention avec le temps partiel convenu avec l'employeur » ; […]

[…] Vu les articles 1134 du code civil dans sa rédaction applicable en la cause, et L. 1221-1 du code du travail ; […] Qu'en statuant ainsi, par des motifs en partie inopérants, alors qu'il résultait de ses constatations que M. X… avait poursuivi son activité pour la même entreprise, dans les locaux de celle-ci, sur sa chaîne d'abattage, en utilisant la pointeuse de cette dernière, ce dont il se déduisait qu'il travaillait sous la direction et le contrôle de celle-ci, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs :

[…] des contreparties obligatoires en repos, et de l'indemnité pour travail dissimulé et de limiter à certaines sommes les condamnations de la société au titre de l'indemnité pour violation du statut protecteur, à titre de rappel de salaire pour la période de mise à pied conservatoire outre les congés payés afférents, […] qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments ; qu'ayant constaté que le salarié avait produit des relevés quotidiens extraits de la pointeuse détaillant les heures de travail qu'il prétendait avoir effectuées entre juillet 2015 et juin 2016, des agendas reportant ses heures de travail, des notes de frais, […]

[…] 3. La commune du Grau-du-Roi a mis en place, à compter du 2 juillet 2018, un nouvel outil de suivi du temps de travail de ses agents en astreignant ceux-ci à utiliser une pointeuse pour enregistrer leurs heures d'arrivée et de départ. Par un courriel en date du 29 juin 2018, la directrice des ressources humaines de la mairie a invité M. A… à venir retirer son nouveau badge et l'a informé que l'appareil sur lequel il devait badger se situait au centre technique municipal. Par une lettre du 5 juillet 2018, le maire du Grau-du-Roi a rappelé à l'intéressé son obligation de pointage et lui a intimé de récupérer son badge sans délai. M. A… n'a cependant retiré son badge que le 5 octobre 2018, à l'issue de l'entretien préalable à la sanction contestée.

[…] D 212-21 du Code du travail, dans la mesure où il avait des horaires individuels, de mettre en place un système permettant de comptabiliser ses horaires de travail, pointeuse ou récapitulatif hebdomadaire,

[…] « Travaux d'exécution comportant une part d'initiative professionnelle. Il peut déléguer à des assistants de niveaux inférieurs. L'assistant assume la responsabilité des travaux qu'il a délégués. » […] Le courrier en date du 9 mars 1999 évoque le travail de M me Y ainsi « responsable de la partie sociale » ; dans ce courrier, l'employeur expose à l'intéressée ses obligations en matière d'horaire, lui rappelant d'utiliser la pointeuse ;