Racines d'arbre
Décisions
[…] – à titre subsidiaire, elle a procédé à un entretien normal du trottoir ; les saillies liées à des racines d'arbre mises en causes par M. A… constituent des obstacles que tout piéton doit s'attendre à rencontrer ; elles étaient visibles de nuit, l'éclairage du quai Voltaire étant suffisant ;
[…] — le maçon sollicité a indiqué ne pouvoir intervenir en l'état compte tenu du risque d'effondrement avec nécessité d'intervention sur les racines d'arbre et sur l'étanchéité du mur de Madame [V] […] — la présence de racines d'un marronnier de la propriété voisine et de végétaux sur la propriété des époux [M] au niveau d'un mur
[…] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 12 novembre 1998), que M. X…, se plaignant des dommages causés au muret séparatif, en limite de sa propriété, par les racines du chêne implanté sur le fonds de M. Y…, a saisi un tribunal d'instance afin d'obtenir l'abattage de l'arbre ainsi que le paiement de dommages-intérêts en réparation de son préjudice ;
[…] L'emprise : L'emprise est une bande de terrain le long de […]. Elle est d'une largeur qui correspond à : — un talus pentu, en herbe, situé entre […] et les espaces aménagés de la résidence, parkings, espaces verts ; il y a des arbres au niveau de ce talus ; — un accès pompier avec un portail ; — les places de stationnement, dans leur longueur.
[…] L'emprise : L'emprise est une bande de terrain le long de […]. Elle est d'une largeur qui correspond à : — un talus pentu, en herbe, situé entre […] et les espaces aménagés de la résidence, parkings, espaces verts ; il y a des arbres au niveau de ce talus ; — un accès pompier avec un portail ; — les places de stationnement, dans leur longueur.
[…] L'emprise : L'emprise est une bande de terrain le long de […]. Elle est d'une largeur qui correspond à : — un talus pentu, en herbe, situé entre […] et les espaces aménagés de la résidence, parkings, espaces verts ; il y a des arbres au niveau de ce talus ; — un accès pompier avec un portail ; — les places de stationnement, dans leur longueur.
[…] L'emprise : L'emprise est une bande de terrain le long de […]. Elle est d'une largeur qui correspond à : — un talus pentu, en herbe, situé entre […] et les espaces aménagés de la résidence, parkings, espaces verts ; il y a des arbres au niveau de ce talus ; — un accès pompier avec un portail ; — les places de stationnement, dans leur longueur.
[…] L'emprise : L'emprise est une bande de terrain le long de […]. Elle est d'une largeur qui correspond à : — un talus pentu, en herbe, situé entre […] et les espaces aménagés de la résidence, parkings, espaces verts ; il y a des arbres au niveau de ce talus ; — un accès pompier avec un portail ; — les places de stationnement, dans leur longueur.
[…] L'emprise : L'emprise est une bande de terrain le long de […]. Elle est d'une largeur qui correspond à : — un talus pentu, en herbe, situé entre […] et les espaces aménagés de la résidence, parkings, espaces verts ; il y a des arbres au niveau de ce talus ; — un accès pompier avec un portail ; — les places de stationnement, dans leur longueur.
[…] L'emprise : L'emprise est une bande de terrain le long de […]. Elle est d'une largeur qui correspond à : — un talus pentu, en herbe, situé entre […] et les espaces aménagés de la résidence, parkings, espaces verts ; il y a des arbres au niveau de ce talus ; — un accès pompier avec un portail ; — les places de stationnement, dans leur longueur.
Commentaires
Il faut préciser ici quelle est la nature du rapport entre le dieu doué de qualités surnaturelles et l'objet sampy, racines d'arbre ou morceaux de bois assemblés, parfois façonné par la main humaine, portant des perles et d'autres éléments : comme D.
Lire la suite…[…] imposant une lenteur et produisant, du même coup, un décrochement dans le flux temporel : en somme, cet arrêt est symétrique de celui de la prise de vue. 34Que des arbres servent à matérialiser ce renoncement partiel à l'autorité qui ordonne le regard n'est pas indifférent. […] Jaillissement aérien né des profondeurs des racines, l'arbre est un objet intuitivement photographique qui mime le passage de l'ombre à la lumière, comme semblent l'avoir pressenti les premiers photographes-explorateurs de l'Ouest américain tels que Carleton Watkins, mais aussi Eugène Atget avec sa célèbre série réalisée sur les arbres des grands parcs autour de Paris. […] L'arbre, […]
Lire la suite…Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question n°02421 posée le 07/12/2017 sous le titre : " Voie publique dégradée par des racines d'arbres ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. […]
Lire la suite…Jean Louis Masson expose à nouveau à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le cas d'une commune ayant constaté que des arbres anciens plantés sur une propriété privée jouxtant une voie communale, avaient leurs racines qui se développaient vers la voie publique, sous les trottoirs bordant cette propriété privée. […]
Lire la suite…Édouard Courtial attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les difficultés rencontrées par certains propriétaires en raison de l'implantation d'arbres à proximité de leurs habitations. En effet, certaines habitations subissent des dommages causés par des arbres plantés quelques années plus tôt par des propriétaires riverains. […] Si les jeunes arbres ont bien été plantés à une distance légale de la limite de propriété, ils peuvent être à l'origine de graves désagréments sur les constructions situées à proximité dès qu'ils atteignent leur taille adulte, notamment, compte tenu de la longueur de leurs racines. […]
Lire la suite…Mme Catherine Belrhiti rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°17855 posée le 17/09/2020 sous le titre : " Enracinement des arbres et conflits de voisinage ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Le droit de propriété est protégé par les articles 2 et 17 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. […] Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. […] Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, […]
Lire la suite…Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le cas où un arbre très haut appartenant à une propriété surplombe le terrain voisin, dont il est cependant séparé par la largeur d'un sentier communal. […] L'article 673 susmentionné n'est pas applicable aux fonds séparés par une voie communale affectée à la circulation générale et ayant fait l'objet d'un classement dans le domaine public par délibération du conseil municipal. […] En revanche, les propriétaires sont assujettis à une servitude d'élagage en vertu de laquelle ils doivent couper les branches et racines qui avancent sur la voie publique, à l'aplomb de ladite voie. […]
Lire la suite…Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la necessite de modifier la reglementation concernant les plantations d'arbres en limite separative de propriete. […] S'il a ete decide de faire respecter une certaine distance, rien n'a ete envisage quant a la hauteur, et de ce fait, l'arbre peut se developper sans limite, meme s'il nuit aux voisins. […] Or, frequemment, les racines et l'ombre de ces arbres sur la propriete des voisins occasionnent diverses nuisances et empechent ces derniers d'effectuer des plantations sur leur propre terrain. […]
Lire la suite…Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la trop fréquente impossibilité à laquelle se heurtent nombre de concitoyens pour obtenir l'élagage d'arbres plantés sur une propriété voisine à proximité de leur habitation. […] a rejeté un pourvoi formé contre l'arrêt d'une cour d'appel qui a considéré que des peupliers, du fait de la chute des feuilles mortes sur le toit, la terrasse et la cour du fonds voisin, et des racines entraînant des boursouflures du revêtement du sol de ce fonds, causaient un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage qui ne pouvait être réparé que par l'abattage de ces arbres. […]
Lire la suite…Lois et règlements
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- Titre IV : Des servitudes ou services fonciers
- Chapitre II : Des servitudes établies par la loi
- Section 1 : Du mur et du fossé mitoyens
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.
Article D551-66 du Code rural et de la pêche maritime
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- Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
- Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles
- Section 12 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture
l'exclusion des oignons, tubercules et racines tubéreuses servant à l'alimentation humaine) ; plants, plantes et racines de chicorée (à l'exclusion des racines de chicorée de la variété ‘ Cichorium intybus sativum') 0602 10 90 Boutures non racinées et greffons (autres que de vigne) 0602 20 20 Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à racines nues, à fruits comestibles greffés ou non (à l'exclusion des plants de vigne
Article D161-24 du Code rural (nouveau)
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- Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation
- Chapitre Ier : Chemins ruraux
- Section 7 : Dispositions relatives à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage et au curage des fossés
Les branches et racines des arbres qui avancent sur l'emprise des chemins ruraux doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin.
Article L350-3 du Code de l'environnement
Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique constituent un patrimoine culturel et une source d'aménités, en plus de leur rôle pour la préservation de la biodiversité et, à ce titre, font l'objet d'une protection spécifique. Ils sont protégés, appelant ainsi une conservation, à savoir leur maintien et leur renouvellement, et une mise en valeur spécifiques.
Article 671 du Code civil
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- Titre IV : Des servitudes ou services fonciers
- Chapitre II : Des servitudes établies par la loi
- Section 1 : Du mur et du fossé mitoyens
Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.
Article R350-31 du Code de l'environnement
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- Titre V : Paysages
- Chapitre II : Allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique
- Section 4 : Sanctions
I.-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait d'abattre, de porter atteinte à un arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée d'arbres ou d'un alignement d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans une ou plusieurs des circonstances suivantes :
Article R350-25 du Code de l'environnement
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- Titre V : Paysages
- Chapitre II : Allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique
- Section 2 : Dispositions propres à la déclaration
Le gestionnaire de voies ouvertes à la circulation publique qui a établi un plan de gestion fixant les principes de conservation et de renouvellement des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant ces voies peut déposer une déclaration préalable unique pour l'ensemble des opérations relevant de ce régime et prévues par ce plan sur une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans.
Article R350-20 du Code de l'environnement
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- Titre V : Paysages
- Chapitre II : Allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique
- Section 1 : Dispositions communes
Pour l'application de l'article L. 350-3, lorsqu'il est porté atteinte à une allée d'arbres ou un alignement d'arbres, le dossier de déclaration ou de demande d'autorisation comporte : […]
Article 672 du Code civil
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- Titre IV : Des servitudes ou services fonciers
- Chapitre II : Des servitudes établies par la loi
- Section 1 : Du mur et du fossé mitoyens
Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l'article précédent, à moins qu'il n'y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire.
Article D181-15-11 du Code de l'environnement
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- Chapitre unique : Autorisation environnementale
- Section 2 : Demande d'autorisation
- Sous-section 1 : Dossier de demande
Lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'autorisation de porter atteinte aux allées d'arbres et alignements d'arbres prévue à l'article L. 350-3, le dossier de demande est complété par les informations et pièces mentionnées à l'article R. 350-28.
- Tribunal Judiciaire de Lyon, J l d, 10 avril 2025, n° 25/01320
- Article 84 du Code de procédure civile
- Tribunal administratif de Paris, 2e section - 2e chambre, 17 mars 2025, n° 2311548
- NEGOCE PIECES AUTO (TARASCON, 392246419)
- Tribunal Judiciaire de Lyon, Chambre 3 cab 03 d, 4 février 2025, n° 17/08651
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 janvier 2025, n° 23-82.865
- ECRAN DE FUMEE (BAGNOLET, 904637824)
- Tribunal administratif de Grenoble, 4ème chambre, 4 décembre 2024, n° 2105402
- HABITAT DAUPHINOIS (VALENCE, 435881222)
- Tribunal administratif de Besançon, Reconduite à la frontière, 23 février 2024, n° 2400293
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 2, 15 octobre 2024, n° 23/07527
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 11 referes, 12 septembre 2022, n° 22/00210
- QUIGNON (LA ROCHELLE, 402681407)
- TECHN'AGRO (AVIGNON, 333062123)
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 5 mars 2015
- Article 913-5 du Code de procédure civile
Racines d'arbre est peint par Van Gogh le jour même de sa tentative de suicide à Auvers-sur-Oise, le 27 juillet 1890. Sur la toile, un entrelacs de troncs, de souches et de racines rampant vers le sol, une plongée dans l'inconscient du processus créatif, noueux et asphyxiant. […]
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