Remplacement de serrure
Décisions
[…] 517,01 51,70 remplacement serrure 20,00 20,00
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[…] — salle de bains : bac à douche à remplacer, robinet mélangeur lavabo à changer pour vidage avec bouchon et chaînette, remplacement serrure porte obligatoirement à condamnation, […]
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[…] Le 9 septembre 2011, la Société CEVI présente une facture à la Société X Y Z pour « remplacement d'une serrure de porte arrière, réglage fermeture porte arrière, contrôle fermeture porte arrière » pour un montant total TTC de 200,82 €.
Lire la suite…- Injonction de payer·
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Découvrir un exemple[…] La commission d'indemnisation des victimes d'infractions a débouté M me X de ses demandes au motif, d'une part, que les déclarations de main courante des 23 juin et 8 août 2012, respectivement pour nuisances diverses et dégradations de biens autres qu'un véhicule, ainsi que la plainte déposé le 20 décembre 2012 ne constituaient pas la preuve des faits invoqués, d'autre part, que les dégradations n'étaient pas non plus établies par des factures d'achat (orthèses plantaires), de remplacement (serrure) ou d'entretien des biens mobiliers (ordinateur). Elle a relevé aussi que la compagnie d'assurance avait refusé sa garantie faute d'effraction.
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- Victime d'infractions·
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- Meubles
[…] Cependant il est désormais acquis que le montant des travaux dépasse largement la proposition faite par Y ASSURANCES le 6 avril 2011 puisque les travaux de réparation ont été exécutés du 11 octobre au 16 décembre 2010 et que la facture définitive des travaux s'établit à un montant de 30 406,51 € HT, en ce y compris «l'intervention supplémentaire sur cellule légérement déplacée et déformée extérieurement, la remise en état de l'intérieur fracturé, façon et ajustage de vitres et plaque alu, redressage et mise en ligne de l'élément frigo sur toute la longueur de la vitrine, fabrication d'un raccord cuivre intermédiaire avec groupe, ajustage des portes et remplacement serrure, pose des compas à gaz sur auvent et ajustage, main d'œuvre ».
Lire la suite…- Fermier·
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[…] Date : : : – . d'entrée Kilométrage Pièce Désignation Prix TTC | Contestée 4 – facture FF 0155 du 11 | Remise en état choc central latéral . 25/03/11 222667 avril 2011 droit 2715,46 oui . 9 – facture FZ 0375 du : . von na 11/05/11 et – contrat – de | RéfSSturation location véhicule du | g99 92 -- | ou location du 25 mars 2011 13 – facture FF 0305 du 31 | Remplacement armature : 31/08/11 222008 juillet 2011 banquette et housse 2247, […] 26 ou) 14 – facture FF 0306 du 31 | Remplacement armature : 01/04/11 229 --- | juillet 2011 banquette et housse 2474,38 – | oui 8 – facture FE 1250 du 30 | Remplacement serrure de porte M 29/04/11 198125 avril 2011 arrière 199,73 oui Problème vibration, […]
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- Véhicule·
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- Clause pénale·
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- Mise en demeure
[…] } Lettrage 606 : Charges Sociales 2 558,59 -2 558,59 22/01/09 WELLA FRANCE CRP MOBILIER 2007385 15 970,21 GEN/625/233534 | Lettrage 625 : Paiements sur Réserves Propriété 15 970,21 1597021 | 09/01/09 AIX PIERRE JEAN SUBSIDES 2007287 1 500,00 GEN/630/233041 09/01/09 SERRURERIE DARNEIX REMPLACEMENT SERRURE 2007292 406,00 GEN/630/233046
Lire la suite…- Ags·
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- Liquidateur
[…] 2040 euros au titre des frais d'hébergement en hôtel durant les travaux, 2170 euros au titre des plans d'exécution, 311,36 euros au titre de la facture Fichet pour le remplacement de la serrure, 2000 euros à titre de dommages et intérêts ; Qu'il réclame en outre l'exécution provisoire provisoire de la décision et la condamnation de la demanderesse à lui payer la somme de 5000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens, y compris le coût des deux procès-verbaux de constat d'huissier, avec bénéfice de distraction ;
Lire la suite…- Devis·
- Facture·
- Travaux supplémentaires·
- Procès-verbal de constat·
- Titre·
- Exécution·
- Peinture·
- Menuiserie·
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- Référé
[…] — et au titre de diverses réparations la somme de 2.972,81 €( Poignée :136,96 €, cabine de douche : 1.320,38 €, réfection murs chambre et salle de bains : 499,69€, redressement du rail du séjour : 80,25 €, nettoyage de l'appartement : 367,01€, remplacement serrure boîte aux lettres :87,74 €, remplacement de la vitre : 480,78 €).
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- Dégât des eaux·
- Bailleur·
- Réparation·
- Titre·
- Chèque·
- Demande·
- Artisan·
- Jugement·
- Locataire
Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 6 juillet 2020, n° 18/03739
[…] 3/mise en peinture mur cuisine 7 m² 200 € 4/réparation cache moteur porte de garage 70 € 5/ remplacement serrure porte intérieures à clé 4x45 € 180 € 1585 € ht tva 10% 158,50 €
Lire la suite…- Locataire·
- Consorts·
- Dépôt·
- Garantie·
- Bailleur·
- Devis·
- Poste·
- État·
- Titre·
- Peinture
Commentaires
Lois et règlements
Article R4228-6 du Code du travail
Les vestiaires collectifs sont pourvus d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles ininflammables. Ces armoires permettent de suspendre deux vêtements de ville. Lorsque les vêtements de travail sont susceptibles d'être souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes, les armoires comprennent un compartiment réservé à ces vêtements. Les armoires individuelles sont munies d'une serrure ou d'un cadenas.
Lire la suite…Article L1242-2 du Code du travail
Sous réserve des dispositions de l'article L. 1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié en cas : a) D'absence ; b) De passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre ce salarié et son employeur ; c) De suspension de son contrat de travail ;
Lire la suite…Article Annexe 2 de l'Arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d'aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l'aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge
Norme EN 1300 500 euros En cas de remplacement de la serrure d'origine ou en cas de rajout ultérieur d'une serrure. Pour conserver la certification A 2P ou équivalente, en cas de changement ou d'ajout d'une serrure, la référence de cette dernière doit figurer dans l'annexe du certificat délivré pour le coffre sur lequel elle est posée. Porte blindée équipée d'une serrure de sûreté ou bloc-porte blindé équipé d'une serrure de sûreté.
Lire la suite…Article Annexe 1 de l'Arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d'aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l'aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge
[…] La demande concerne le ou les prestations ou matériel(s) suivant(es) : ☐ Étude préalable de sécurité ; ☐ Coffre-fort / serrure du coffre-fort (en cas de remplacement ou d'ajout) ; ☐ Serrure / cylindre / verrou (en cas de remplacement ou d'ajout – à l'exclusion des matériels équipant d'origine les portes ou blocs-portes) ; ☐ Porte
Lire la suite…Article L1242-7 du Code du travail
Le contrat de travail à durée déterminée comporte un terme fixé avec précision dès sa conclusion. Toutefois, le contrat peut ne pas comporter de terme précis lorsqu'il est conclu dans l'un des cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié absent ; 2° Remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ; 3° Dans l'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée ;
Lire la suite…Article L5421-2 du Code du travail
Le revenu de remplacement prend, selon le cas, la forme : 1° D'une allocation d'assurance, prévue au chapitre II du présent titre ; 2° Des allocations de solidarité, prévues au chapitre III ; 3° De l'allocation des travailleurs indépendants et des autres allocations et indemnités régies par les régimes particuliers, prévues au chapitre IV.
Lire la suite…Article R125-2 du Code de la construction et de l'habitationAbrogé
L'entretien d'un ascenseur a pour objet d'assurer son bon fonctionnement et de maintenir le niveau de sécurité défini à l'article R. 125-1-1. A cet effet, le propriétaire d'une installation d'ascenseur prend les dispositions minimales suivantes : 1° Opérations et vérifications périodiques : a) Une visite toutes les six semaines en vue de surveiller le fonctionnement de l'installation et effectuer les réglages nécessaires ; b) La vérification toutes les six semaines de l'efficacité des serrures des portes palières et, s'il y a lieu, des dispositifs
Lire la suite…Article R134-6 du Code de la construction et de l'habitation
L'entretien d'un ascenseur a pour objet d'assurer son bon fonctionnement et de maintenir le niveau de sécurité défini à l'article R. 134-2. A cet effet, le propriétaire d'une installation d'ascenseur prend les dispositions minimales suivantes : 1° Opérations et vérifications périodiques : a) Une visite toutes les six semaines en vue de surveiller le fonctionnement de l'installation et effectuer les réglages nécessaires ; b) La vérification toutes les six semaines de l'efficacité des serrures des portes palières et, s'il y a lieu, des dispositifs empêchant ou limitant
Lire la suite…Article L1251-6 du Code du travail
Sous réserve des dispositions de l'article L. 1251-7, il ne peut être fait appel à un salarié temporaire que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire dénommée " mission " et seulement dans les cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié, en cas : a) D'absence ; b) De passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre ce salarié et son employeur ; c) De suspension de son contrat de travail ;
Lire la suite…Article L5421-1 du Code du travail
En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les personnes aptes au travail et recherchant un emploi ont droit à un revenu de remplacement dans les conditions fixées au présent titre.
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