Stress post-traumatique
Décisions
[…] devenue Allianz vie (l'assureur) ; que M. X… a subi en 1985, lors d'une intervention au Liban, deux événements de nature traumatique qui se sont « spontanément amendés » ; que la symptomatologie s'est réveillée lors d'un second séjour en Bosnie, sans rapport avec un événement traumatique ; qu'une aggravation de son état a suivi le décès d'un de ses camarades au Liban en 2001 et a rendu nécessaire, […] plusieurs mesures d'hospitalisation, M. X… présentant, selon la dénomination internationale, un état de stress post-traumatique justifiant un traitement ; que l'assureur ayant refusé de l'indemniser de sa pathologie en faisant valoir que son affection, d'ordre psychologique, n'était pas garantie, […]
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- Cliniques
Décision DR-2018-242 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'identification des facteurs biopsychosociaux prédictifs de la survenue de trouble de stress post-traumatique chez les patients admis aux urgences après un traumatisme, intitulée « ISSUE ». (Demande d'autorisation n° 918307)
Lire la suite…Décision DR-2022-254 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le syndrome de stress post-traumatique chez les proches de patients admis en réanimation, intitulée « FAME Observational ». (Demande d'autorisation n°922196)
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Décision DR-2010-120 délivrée à l'APHP portant autorisation d'un traitement de données ayant pour finalité l'étude de la reviviscence dans l'état de stress post traumatique : une pathologie du rappel émotionnel- exploration anatomique et fonctionnelle en IRMF (Demande d'autorisation n° 910145)
Lire la suite…Décision DR-2010-225 délivrée à l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS HOPITAL ST LOUIS autorisant un traitement de données ayant pour finalité la reviviscence dans l'état de stress post traumatique :une pathologie du rappel emotionnel ? Exploration anatomique et fonctionnelle en IRMF (Demande d'autorisation n° 910177
Lire la suite…Praticien hospitalier, a rédigé un certificat affirmant qu'une patiente souffrait d'un syndrome de stress post-traumatique et attribuant cette affection à un harcèlement de la part de ses employeurs.
Lire la suite…- Ordre des médecins·
- Plainte·
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- Code de déontologie·
- Service public·
- Document
Praticien hospitalier, a rédigé un certificat affirmant qu'une patiente souffrait d'un syndrome de stress post-traumatique et attribuant cette affection à un « vécu persécutif », les employeurs de la patiente ayant « mis en place un harcèlement dont le point d'orgue a eu lieu … avec sa chef de secteur et sa directrice… ». Dans un courrier adressé au médecin du travail, a affirmé que le syndrome, qu'il a qualifié d'accident du travail, était consécutif à un entretien durant lequel la patiente « a été victime de violences psychologiques de la part de ses employeurs » .
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[…] Toutefois ne pouvait porter mentionner un "état de stress post traumatique complet avec : (…) un fond anxieux inhabituel" alors qu'il n'avait pas pu constater ce caractère inhabituel chez personne qu'il n'avait jamais vue auparavant, ni mentionner que les "faits ont été effectivement vécus dans un climat de terreur proche avec idées de mort imminente" alors que, n'étant pas présent lors des faits, il n'a pu constater lui-même l'existence d'un climat de terreur.
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[…] A… relevait que les faits, dans l'après-coup, avaient entraîné chez M. X… une forme de sidération psychique, un état de stress post traumatique accentué par la non reconnaissance de son entourage professionnel, une absence de soutien, vécus comme un désaveu, que la personnalité était apparue fragilisée, […]
Lire la suite…- Atteinte à l'integrite physique ou psychique de la personne·
- Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne·
- Préjudice corporel·
- Action civile·
- Détermination·
- Conditions·
- Réparation·
- Blessures·
- Préjudice·
- Violences
CNIL, Décision du 31 décembre 2019, n° DR-2019-185
Décision DR-2019-185 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réduction du trouble de stress post traumatique induit par une hospitalisation en réanimation grâce à un programme, de réduction des inconforts durant l'hospitalisation en réanimation, intitulée « PTSD-REA ». (Demande d'autorisation n° 919237)
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Le trouble de stress post traumatique (TPST) est aujourd'hui usuellement utilisé dans le langage médico-légal, mais qui signifie-t-il ? En quoi consiste le stress post-trauma ? qui concerne-t-il ? […]
Lire la suite…Indemnisation du trouble de stress post-traumatique – Avi Bitton Avocats conseille et défend les victimes atteintes du syndrome de stress-post traumatique (victimes de crimes et délits, victimes de terrorisme, accidents de la vie…) devant les juridictions civiles et pénales et dans les négociations avec les compagnies […]
Lire la suite…A la suite de plusieurs opérations extérieures (OPEX), notre client a développé un très important stress post-traumatique. Beaucoup l'ignorent, mais les fonctionnaires ont droit à l'indemnisation de leurs préjudices lorsqu'ils sont imputables au service (militaires compris). Il n'est nul besoin de prouver une faute de l'Administration ; seule la preuve de l'accident (ou de la maladie) et l'imputabilité sont nécessaires.
Lire la suite…L'indemnisation de la victime du trouble de stress post traumatique ou TSPT […]
Lire la suite…Lois et règlements
Article R6147-147 du Code de la santé publique
1° L'organisation et la mise en œuvre d'un parcours de soins et de réhabilitation post traumatique pour des patients blessés physiquement ou psychiquement, polytraumatisés, cérébrolésés, brûlés, amputés ou blessés médullaires ou atteints d'un état de stress post-traumatique, des hôpitaux des armées partenaires de la convention vers l'Institution nationale des invalides ;
Lire la suite…Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Il est précisé qu'en pratique, sous le terme de désordres psychiques, la CIM décrit des syndromes. Par syndrome, il faut entendre l'ensemble des symptômes existant conjointement et constituant un état pathologique reconnaissable. Dans toute la mesure du possible, les symptômes seront groupés en syndromes car ils ne constituent pas chacun une infirmité distincte. Un sujet peut présenter plusieurs syndromes, car ceux-ci ne sont pas exclusifs : par exemple, un syndrome dépressif récurrent et un état de stress post-traumatique (névrose traumatique). Seront évités les amalgames hétéroclites tels que colopathie et dystonie neurovégétative, qui obscurcissent l'expertise et sont préjudiciables à une juste réparation.
Lire la suite…Article Annexe du Décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre
Il est précisé qu'en pratique, sous le terme de désordres psychiques, la C.I.M. décrit des syndromes. Par syndrome, il faut entendre l'ensemble des symptômes existant conjointement et constituant un état pathologique reconnaissable. Dans toute la mesure du possible, les symptômes seront groupés en syndromes car ils ne constituent pas chacun une infirmité distincte. Un sujet peut présenter plusieurs syndromes, car ceux-ci ne sont pas exclusifs : par exemple, un syndrome dépressif récurrent et un état de stress post-traumatique (névrose traumatique). Seront évités les amalgames hétéroclites tels que colopathie et dystonie neurovégétative, qui obscurcissent l'expertise et sont préjudiciables à une juste réparation.
Lire la suite…Accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 relatif au stress au travail
la violence au travail sont des facteurs de stress, les partenaires sociaux décident d'engager, dans les 12 mois qui suivent la signature du présent accord, une négociation spécifique sur ces questions dans le cadre de la transposition de l'accord européen sur le harcèlement et la violence au travail du 26 avril 2007. Le présent accord ne traite donc ni de la violence au travail ni du harcèlement et du stress post-traumatique.
Lire la suite…Article Annexe I de l'Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
DOSSIERS OBLIGATOIREMENT SOUMIS À L'AVIS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE MÉDICALE 1° Première demande pour une infirmité dont le taux d'invalidité est égal ou supérieur à 60 % ; 2° Première demande pour état de stress post-traumatique (névrose traumatique) dont le taux d'invalidité est égal ou supérieur à 40 % ; 3° Toute demande comportant la prise en considération d'une affection décomptée en majoration au guide-barème des invalidités ; 4° Dossier de révision de pension pour aggravation d'une infirmité déjà pensionnée, imputable par preuve ou par présomption d'aggravation, d'au moins 20 points ;
Lire la suite…Article ANNEXE du Décret n°2003-314 du 4 avril 2003 relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l'article L. 1142-1 du code de la santé publique.Abrogé
Le diagnostic des séquelles psychiatriques impose l'examen par un spécialiste confirmé. Cet examen doit comporter non seulement une analyse sémiologique précise des symptômes présentés par le blessé, mais aussi une étude longitudinale soigneuse de sa biographie. Il est essentiel, en effet, de discuter dans tous les cas les rôles respectifs de l'éventuel état antérieur, de la personnalité, du traumatisme et d'autres facteurs pathogènes éventuels. I. - Névroses traumatiques (Etat de stress post-traumatique, névrose d'effroi) (F43.1 de la CIM XCIM
Lire la suite…Article R4138-3-4 du Code de la défense
La durée maximale de dix-huit mois du congé du blessé s'entend pour chaque participation à une même opération mentionnée au 2° ou au 3° de l'article L. 4138-3-1.
Lire la suite…Article 11-1 de l'Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité
[…] Gestion du stress […] Savoir prévenir le risque post traumatique.
Lire la suite…Article Annexe I à l'art. R434-32 (9) du Code de la sécurité sociale
l'alimentation orale 80 8.3 ESTOMAC-DUODENUM. Ce seront souvent les séquelles de lésions traumatiques, de stress ou iatrogène ; elles sont souvent des séquelles chirurgicales. - Troubles légers 10 - Troubles moyens 20 à 30
Lire la suite…Article D4123-6-1 du Code de la défense
Après consolidation définitive médicalement attestée, la blessure reçue en opération extérieure, y compris le trouble psychique post-traumatique imputable à cette opération, fait l'objet, si l'affilié n'a pas été mis à la retraite ou réformé définitivement, d'une allocation versée dans les conditions suivantes :
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Indemnisation du trouble de stress post-traumatique – Avi Bitton Avocats conseille et défend les victimes atteintes du syndrome de stress-post traumatique (victimes de crimes et délits, victimes de terrorisme, accidents de la vie…) devant les juridictions civiles et pénales et dans les négociations avec les compagnies d'assurances.
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