Juridiction

Cour d'appel de Douai

Décisions récentes les plus consultées


3Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 21 mars 2024, n° 21/04677
Infirmation
  • Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement·
  • Prêt - demande en remboursement du prêt·
  • Contrats·
  • Consultation·
  • Contrat de crédit·
  • Banque·
  • Fichier·
  • Déchéance·
  • Sociétés·
  • Taux d'intérêt

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4Cour d'appel de Douai, 3e chambre, 21 mars 2024, n° 23/03332
Confirmation
  • Dommages causés par des immeubles·
  • Responsabilité et quasi-contrats·
  • Paix·
  • Hôtel·
  • Sociétés·
  • Tribunal judiciaire·
  • Expertise·
  • Immeuble·
  • Adresses·
  • Préjudice

6Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 21 mars 2024, n° 23/04536
  • Déclaration·
  • Tribunaux de commerce·
  • Ordonnance·
  • Audit·
  • Sociétés·
  • Rôle·
  • Appel·
  • Qualités·
  • Personnes·
  • Siège
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Ville
DOUAI
Adresse
PLACE CHARLES DE POLLINCHOVE
CS 20705 59507 DOUAI CEDEX
Téléphone
Fax
0333271301
03 33 27 13 01