Juridiction

Cour d'appel de Douai

Décisions récentes les plus consultées


3Cour d'appel de Douai, Étrangers, 20 avril 2024, n° 24/00800
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Prolongation·
  • Ordonnance·
  • Droit d'asile·
  • Séjour des étrangers·
  • Liberté·
  • Appel·
  • Détention·
  • Signature

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4Cour d'appel de Douai, Étrangers, 20 avril 2024, n° 24/00796
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Prolongation·
  • Ukraine·
  • Territoire français·
  • Ordonnance·
  • Liberté·
  • Détention·
  • Motivation·
  • Droit d'asile

5Cour d'appel de Douai, Étrangers, 20 avril 2024, n° 24/00802
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Prolongation·
  • Décision d’éloignement·
  • Ordonnance·
  • Liberté·
  • Administration·
  • Droit d'asile·
  • Séjour des étrangers·
  • Détention

6Cour d'appel de Douai, Étrangers, 20 avril 2024, n° 24/00801
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Audition·
  • Éloignement·
  • Prolongation·
  • Ordonnance·
  • Liberté·
  • Droit d'asile·
  • Séjour des étrangers·
  • Détention

7Cour d'appel de Douai, Étrangers, 20 avril 2024, n° 24/00803
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Ordonnance·
  • Prolongation·
  • Liberté·
  • Détention·
  • Droit d'asile·
  • Séjour des étrangers·
  • Annulation·
  • Appel

8Cour d'appel de Douai, Étrangers, 20 avril 2024, n° 24/00798
Infirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Espagne·
  • Prolongation·
  • Droit d'asile·
  • Séjour des étrangers·
  • Ordonnance·
  • Interprète·
  • Liberté·
  • Détention

9Cour d'appel de Douai, Étrangers, 20 avril 2024, n° 24/00804
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Prolongation·
  • Décision d’éloignement·
  • Droit d'asile·
  • Séjour des étrangers·
  • Liberté·
  • Détention·
  • Ordonnance·
  • Diligences
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DOUAI
Adresse
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CS 20705 59507 DOUAI CEDEX
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