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Cour d'appel de Versailles

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6Cour d'appel de Versailles, Chambre commerciale 3 2, 15 avril 2024, n° 23/07955
  • Caducité·
  • Saisine·
  • Siège·
  • Audit·
  • Mise en état·
  • Déclaration·
  • Avocat·
  • Qualités·
  • Personnes·
  • Date

7Cour d'appel de Versailles, Chambre commerciale 3 2, 15 avril 2024, n° 23/08450
  • Liquidation judiciaire·
  • Saisine·
  • Caducité·
  • Déclaration·
  • Ordre des médecins·
  • Appel·
  • Copie·
  • Observation·
  • Avocat·
  • Procédure civile

8Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 7, 14 avril 2024, n° 24/02368
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Pourvoi en cassation·
  • Ordonnance·
  • Ministère public·
  • Notification·
  • Détention·
  • Visioconférence·
  • Étranger·
  • Liberté
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Ville
VERSAILLES
Adresse
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RP 1113 78011 VERSAILLES CEDEX
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