Juridiction

Cour d'appel de Bordeaux

Décisions récentes les plus consultées


1Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 18 avril 2024, n° 24/01620
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Risques professionnels·
  • Maladie professionnelle·
  • Erreur matérielle·
  • Adresses·
  • Accident du travail·
  • Mission d'expertise·
  • Lésion·
  • Siège social·
  • Victime

2Cour d'appel de Bordeaux, C e s e d a, 18 avril 2024, n° 24/00089
Infirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Maroc·
  • Autriche·
  • Étranger·
  • Éloignement·
  • Diligences·
  • Liberté·
  • Asile politique·
  • Tribunal judiciaire

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4Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 17 avril 2024, n° 21/02568
Infirmation
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Relations individuelles de travail·
  • Repos compensateur·
  • Heures supplémentaires·
  • Congés payés·
  • Titre·
  • Salarié·
  • Temps de travail·
  • Employeur·
  • Sociétés

5Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 17 avril 2024, n° 21/02572
Infirmation
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Relations individuelles de travail·
  • Repos compensateur·
  • Heures supplémentaires·
  • Congés payés·
  • Titre·
  • Salarié·
  • Temps de travail·
  • Employeur·
  • Contrats

6Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 17 avril 2024, n° 24/00915
Désistement
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Relations individuelles de travail·
  • Désistement·
  • Mise en état·
  • Appel·
  • Acquiescement·
  • Adresses·
  • Maire·
  • Dessaisissement·
  • Homme

10Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 17 avril 2024, n° 21/01840
Infirmation partielle
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Relations individuelles de travail·
  • Travail·
  • Broderie·
  • Heures supplémentaires·
  • Employeur·
  • Licenciement·
  • Titre·
  • Salariée·
  • Congé
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Ville
BORDEAUX
Adresse
PLACE DE LA REPUBLIQUE 33077 BORDEAUX CEDEX
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