Décision n° 686 du 20 décembre 2019 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
Référence : | AMF, 20 déc. 2019, n° 686 |
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Numéro(s) : | 686 |
Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000039780703 |
Identifiant AMF : | 47 |
Texte intégral
Le président de l’Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2-II, alinéa 13, L. 621-5, 3°, L. 621-5-1 et R. 621-9-II ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le décret du 24 juillet 2017 portant nomination du président de l’Autorité des marchés financiers ;
Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l’Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012,
Décide :
Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers, et :
Pour la direction des affaires juridiques, à :
Mme Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques, M. Olivier Boulon, Mmes Delphine Charrier-Blestel et Laure Colli-Patel, MM. Bertrand Legris et Stéphane Plais, adjoints à la directrice, Mmes Stéphanie Cabossioras, Patricia Choquet et Laure Tertrais, conseillères auprès de la directrice des affaires juridiques, Mmes Lauriane Bonnet, Marija Dimitrijevic, Alexa Zimmer, Michaëla d’Orazio d’Hollande, Justine Lamberger et Océane Margaron, MM. Sylvain Aubert, Xavier Jalain, Aurélien Nicodeau, Olivier Poubeau et Maxime Samson ;
Pour la direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, à :
M. Maxence Delorme, directeur de l’instruction et du contentieux des sanctions, conseiller auprès du président de la commission des sanctions, Mme Amélie du Passage, adjointe au directeur, Mmes Naomi Bartel, Roxane Castro, MM. Bruno Gaillard et Séverin Lamazère, Mmes Constance Belin, Julie Lombard-Veysset, Laure Martin et Florence Sciascia ;
Pour la direction des enquêtes et des contrôles, à :
M. Maxime Galland, directeur de la division expertise juridique et internationale, Mmes Virginie Adam, Camille Dropsy, Audrey Micouleau et Stéphanie Feld et M. Benjamin Mauduit ;
Pour la direction de la gestion, de l’informatique et des ressources humaines, à :
M. François Ardonceau, directeur général adjoint, en charge de la gestion, de l’informatique et des ressources humaines, Mme Anne-Sophie Fior, directrice des ressources humaines, et à Mme Emmanuelle Debaussart, responsable administration RH,
à l’effet de représenter le président de l’Autorité des marchés financiers devant les juridictions.
La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace la décision n° 669 du 2 avril 2019.
Fait à Paris, le 20 décembre 2019.
R. Ophele
Textes cités dans la décision