Décision n° 797 du 27 octobre 2022 portant délégation de la présidente à l'effet de la représenter devant les juridictions

La présidente de l’Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2, L. 621-5, 3° ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l’Autorité des marchés financiers ;
Vu la décision n° 413 du 30 novembre 2012 du président de l’Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012,
Décide :

Délégation permanente est donnée, à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général, et :
Pour la direction des affaires juridiques, à :
M. Maxence Delorme, directeur des affaires juridiques, MM. Olivier Boulon, Bertrand Legris et Clément Saudo, M^mes Delphine Charrier-Blestel et Laure Colli-Patel, adjoints au directeur, M^mes Patricia Choquet et Laure Tertrais, conseillères auprès du directeur, M^mes Virginie Adam, Virginie Balusseau, Lauriane Bonnet, Cheyenne Bras, Diane de Araujo, Marija Dimitrijevic, Anne-Claire Hercot-Le Bihan, Michaëla d’Orazio d’Hollande, Océane Margaron et Géraldine Marteau, MM. Xavier Jalain, Geoffroy Lelasseux, Olivier Poubeau, Benjamin Tubiana et Marc Wolfenstein.
Pour la direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, à :
M^me Amélie du Passage, directrice de l’instruction et du contentieux des sanctions, conseillère auprès du président de la commission des sanctions, M^mes Constance Belin, Laetitia Benzacar, Célia Chiche, Laure Martin et Laura Martini, MM. Jérémy Dubarry, Bruno Gaillard, Stanislas Gillet et Séverin Lamazère.
Pour la direction des enquêtes et des contrôles, à :
M^me Sophie Baranger, secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des enquêtes et des contrôles, M^me Marianick Darnis-Lorca, directrice de la direction des enquêtes, MM. David Da Silva, Sébastien Klein et Alexandre Neyret, adjoints à la directrice des enquêtes.
Pour la direction ressources, supports et transformation, à :
M. François Guillemot, directeur de la direction ressources, support et transformation, M^me Anne-Sophie Fior, directrice des ressources humaines, et à M^me Emmanuelle Debaussart, adjointe à la directrice des ressources humaines,
à l’effet de représenter la présidente de l’Autorité des marchés financiers devant les juridictions.

La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace, la décision n° 772 du 1er août 2022.

Fait à Paris, le 27 octobre 2022.

M.-A. Barbat-Layani