Décision n° 808 du 23 novembre 2022 portant composition des trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | AMF, 23 nov. 2022, n° 808 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 808 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000046619421 |
| Identifiant AMF : | 47 |
Texte intégral
Le collège de l’Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 I et III, L. 621-5, L. 621-15 I et R. 621-3 ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l’Autorité des marchés financiers ;
Vu l’avis du 29 décembre 2020 relatif à la composition du collège de l’Autorité des marchés financiers,
Décide :
Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :
Commission n° 1
Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Claude Nocquet.
Denis Beau.
Muriel Faure.
Anne Gobert.
Charles Keller.
Commission n° 2
Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Jean-Claude Hassan.
Marie-Christine Caffet.
Jacqueline Eli-Namer.
Sophie Langlois.
Helman le Pas de Sécheval.
Commission n° 3
Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Arnaud Oseredczuk.
Patrick Suet.
Delphine Lautier.
Muriel Faure.
Sophie Langlois.
Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d’enquête et de contrôle établis par les services de l’Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l’ouverture d’une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu’au prochain renouvellement des membres de l’Autorité des marchés financiers.
La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 802 du 9 novembre 2022, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 2022.
Pour le collège :
La présidente,
M.-A. Barbat-Layani
Textes cités dans la décision