Cour d'appel d'Agen, n° 05/00972
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | CA Agen, n° 05/00972 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Agen |
| Numéro(s) : | 05/00972 |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce de Marmande, 16 mai 2005 |
Texte intégral
DU 12 Juillet 2006
A B (C)
C/
X Y Z, MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
RG N° : 05/00972
— A R R Ê T n°
Prononcé à l’audience publique du douze Juillet deux mille six, par X-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d’Isabelle LECLERCQ, Greffier
LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1re Chambre dans l’affaire,
ENTRE :
Monsieur A B (C)
né le XXX à XXX
« Le Coutey »
XXX
représenté par la SCP TESTON – LLAMAS
assisté de la SCPA DUPOUY
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2005/3520 du 30/09/2005 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de AGEN)
APPELANT@E Au fond du Tribunal de Commerce de MARMANDE en date du 17 Mai 2005
D’une part,
ET :
Monsieur X Y Z
né en à
XXX
XXX
XXX
représenté par Me X-Michel BURG
assisté de la SCP MARTIN & CONDAT
MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
XXX
XXX
défaillante
INTIME@E
D’autre part,
a rendu l’arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 19 Juin 2006, devant X-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, (lequel a fait un rapport oral préalable), François CERTNER et Francis TCHERKEZ , Conseillers, assistés de Isabelle LECLERCQ, Greffier, et qu’il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l’arrêt serait rendu.
